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Le 10 janvier 2016             
   
 

 

Communiqué de presse                                                                                                                       

 

 

If it’s good for children’s rights, it’s good for business !

C’est le slogan phare des entreprises qui portent l’étendard de leur responsabilité sociale avec une «bonne foi» qui frise souvent l’hypocrisie. Il est tentant de surfer sur cette vague de management qui prétend qu’améliorer le respect des droits des enfants améliore ipso facto la rentabilité des entreprises. Entre engagement et investissement, l’argumentaire balance…

Qu’elle se fonde sur des ressorts économiques ou des ressorts éthiques, l’action publique doit nécessairement considérer les enfants et les jeunes comme des sujets en devenir, en ne les réduisant ni aux difficultés politiques et financières soulevées par l’organisation de leur éducation et instruction , ni à l’image des «jeunes» que renvoient les statistiques institutionnelles et les médias de masse.

Dans ce numéro, Isabelle Ravier constate une diminution des chiffres de la délinquance enregistrée des mineurs, diminution également observée à l’étranger, qui ne permet cependant pas de tirer des conclusions sur la réalité de la délinquance, mais uniquement de sa visibilité.

La mobilisation politique des jeunes est une question qui fait aussi l’objet de nombreuses idées reçues. Anne-Marie Dieu, Anne Swaluë et Michel Vandekeere de l’Obervatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse (OEJAJ), sondent les modes de participation, les perceptions de la politique et les caractéristiques de la mobilisation politique des jeunes.

Sur le plan international, 17 nouveaux objectifs de développement durable à atteindre d’ici 2030 ont été adoptés en automne 2015. L’engagement des états intègre-t-il un meilleur respect des droits de l’enfant ? Telle est la question que posent Snejana Sulima, Philip D. Jaffé et Andrea Lutz . Julie Godin, quant à elle, pointe le risque généré par ces objectifs mondiaux : que l’amélioration des conditions économiques et sociales des plus démunis rende acceptable un modèle de développement planétaire inique qui ne profite globalement qu’aux plus nantis.

Retrouvez également les pages de notre Saga avant-projet de décret de l’Aide à la jeunesse. Jean Blairon propose une lecture politique de la première partie du futur «code» consacrée à la prévention.

Nous vous proposons aussi de la doctrine aussi avec une note de Géraldine Mathieu sur le consentement de l’enfant en situation d’adoption. Quand l’interprétation de la loi impose une petite leçon de discernement… Ceci vient utilement commenter une décision récente du tribunal de la famille de Bruxelles (128ème chambre) qui ouvre la rubrique dédiée à la jurisprudence.

À vos agendas pour des rencontres et colloques autour de la pauvreté et de la parenté. Sans oublier les journées d’étude du CIDE sur l’avant-projet de décret «Madrane» les 25 et 26 janvier prochains (voyez : http://www.lecide.be/programme25_26jan.php) et la Conférence organisée le 15 février par DEI-Belgique sur la surveillance des lieux de détention d’enfants.

(voyez : http://www.childrensrightsbehindbars.eu/fr/)

La rédaction du JDJ vous adresse ses meilleurs vœux pour 2016.

Bonne lecture !

 

Au sommaire du JDJ n° 350

 

ARTICLES

1

Éditorial : Les «jeunes» une affaire qui rapporte… ?

Caroline De Man et Benoît Van Keirsbilck

3

Les chiffres de la délinquance des mineurs en Belgique,

Isabelle Ravier

10

Mobilisation politique des jeunes francophones de Belgique,

Anne-Marie Dieu, Anne Swaluë et Michel Vandekeere

21

Les droits de l’enfant comme grille de lecture des objectifs de développement durable,

Snejana Sulima, Prof. Philip D. Jaffé et MA Andrea Lutz

28

Les nouveaux «ODD» face aux inégalités : une occasion manquée ?

Julie Godin

31

Avant-projet de réforme du décret de 1991 organisant l’Aide a la jeunesse. Quelle lecture politique ?

Jean Blairon

37

Adoption et consentement de l’enfant : petite leçon de discernement…

Géraldine Mathieu

 

JURISPRUDENCE

Trib. fam. Bruxelles (128ème ch.), 16 septembre 2015 - Rôle : 14/956/B AD07-09

Adoption - Conditions - Consentement de l’enfant de plus de 12 ans - Discernement - Appréciation par le juge

40

C. E. (n° 231.509) – 10 juin 2015

Adoption internationale – Refus d’inscrire des candidats adoptants à la préparation à l’adoption – Droit subjectif – Compétence du Conseil d’État (non).

42

 

Ici et ailleurs…

Droits humains : une année marquante

En 2016, le monde pourra «fêter» le 50eme anniversaire de l’adoption (en 1966) des deux principales conventions internationales constituant le socle des droits fondamentaux de l’humanité : les Pactes sur les droits civils et politiques, d’une part, et celui sur les droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part (mais qui ne sont rentrés en vigueur qu’en 1976). À cette occasion, il est bon de se rappeler que, à la suite de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, la Communauté internationale s’est mise d’accord sur quelques principes considérés comme universels : les hommes naissent libres et égaux en droit, chacun est titulaire de droits fondamentaux, la paix n’est pas possible sans un niveau de vie décent pour chacun et la sécurité et l’indépendance économique garantissent à chacun la liberté individuelle. Ces principes restent, plus que jamais, l’idéal à atteindre, 50 ans après leur proclamation solennelle.

Droits humains : fiches thématiques

La Cour européenne des droits de l’Homme publie des fiches thématiques et, par pays, sur la jurisprudence de la Cour ainsi que sur les affaires pendantes. Une septantaine de fiches sont ainsi disponibles, outre les fiches par pays, sur des thèmes tels les droits des enfants, la liberté de religion, la traite des êtres humains,… Une excellente manière d’avoir un aperçu des principaux arrêts portant sur une thématique particulière.

http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=press/factsheets&c=fra

Un manuel «droits de l’enfant»...

Dans le même ordre d’idées, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et le Conseil de l’Europe, avec l’aide du Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme viennent de publier un «Manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant». Onze chapitres sur 272 pages, le manuel parcourt «Contexte et les principes fondamentaux du droit européen», «Libertés et droits fondamentaux européens», «Égalité et non-discrimination », «Questions relatives à l’identité personnelle », «Vie familiale», «Protection de remplacement et adoption», «Protection des enfants contre la violence et l’exploitation», «Droits économiques, sociaux et culturels et niveau de vie adéquat», «Migration et asile», «Protection des données et des consommateurs », «Droits de l’enfant dans le cadre des procédures judiciaires pénales et des dispositifs alternatifs à ces procédures ».

... de simples «recommandations » ?

On pourrait peut-être sourire (jaune), pensant que peu d’États membres de l’UE (et encore moins du Conseil de l’Europe) respectent les droits énoncés. Songeons simplement au sort fait aux «migrants» - et a leurs enfants -, non seulement aux frontières de l’Europe, mais également dans son espace (Schengen ou non) qui se hérisse de barrières et de barbelés. L’avantage d’un tel document est de constituer un repère pour ceux qui ont à traiter avec les enfants et de démontrer qu’il existe des droits, assortis de recours - certes difficiles à exercer en pratique - qu’il ne faut pas négliger afin de ne pas sombrer dans le désespoir.

Pour Snežana Samardži?-Markovi?, directrice générale de la démocratie au Conseil de l’Europe, «la législation et la politique pour la promotion des droits de l’enfant n’auront que peu d’effet si elles ne sont pas directement mises en œuvre par la jurisprudence nationale et internationale...». C’est vite dit !

http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_rights_child_FRA.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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