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Communiqué de presse
Enfermement
Au programme, ce mois-ci, un dossier sur les mineurs enfermés. Il sera plus spécifiquement question du contrôle des lieux de privation de liberté pour mineurs, en faisant écho au projet Children’s Rights Behind Bars (CRBB).
Plongez au cœur du projet CRBB avec une interview de Sarah Grandfils (p.3), coordinatrice du projet pour DEI-Belgique, qui nous présente les constats soutenant ce partenariat européen, ses dessous méthodologiques, ainsi que les principaux résultats obtenus. Outre un état des lieux de la capacité du système belge de justice juvénile à assurer une protection adéquate des droits des enfants, une attention particulière sera accordée à un des principaux apports du projet CRBB : le premier Guide pratique pour le monitoring des lieux où les enfants sont privés de liberté (p.9).
Les lieux d’enfermement pour mineurs et les mineurs enfermés font l’objet de nombreuses idées reçues dépréciatives. C’est pourquoi, l’ouvrage Au travers des barreaux. Regards de jeunes privés de Liberté (p.13) invite le lecteur à regarder autrement les situations d’enfermement et à découvrir le message que ces jeunes adressent au « monde extérieur ». Le compte rendu de la Conférence finale du projet CRBB (p.17) reflète le vide effarant que ce premier guide pratique veut contribuer à combler. À ce jour, aucun organe de contrôle, qu’il soit issus des instances européennes, nationales ou qu’il émerge de la société civile, n’a pour objectif premier d’assurer un contrôle du respect des droits des mineurs privés de liberté. Les gouvernements ont encore beaucoup à faire pour répondre aux attentes, voire aux exigences des conventions internationales en la matière, comme l’a souligné Michael Bochenek, conseiller chez Human Rights Watch, lors de son intervention (p.23).
Pour élargir l’angle de vue et clôturer ce dossier, la rubrique les Bonnes Feuilles vous propose de découvrir l’ouvrage d’Alice Jaspart, Aux rythmes de l’enfermement. Enquête ethnographique en institution pour jeunes délinquants (Bruylant, 2015). L’auteure entre dans le quotidien d’institutions d’enfermement en Belgique francophone et offre une compréhension du temps de l’enfermement tel que vécu et éprouvé par les éducateurs et par les jeunes. Alice Jaspart introduit pour nous l’extrait choisi et consacré aux « Rencontres hors tension » au sein de ces institutions particulières (p.29). Pour un aperçu général de l’ouvrage, retrouvez également une recension réalisée par Jacinthe Mazzocchetti (p.28).
Ce numéro se poursuit sur une présentation de l’étude de la CODE relative à l’impact de la crise économique sur les droits de l’enfant : les chiffres sont particulièrement inquiétants, les droits de l’enfant ont le blues…
Ensuite, la rubrique Travaux Parlementaire reprend les interpellations de M. André du Bus de Warnaff e et Mme Caroline Persoons à M. Rachid Madrane, Ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, discutant respectivement des journées d’étude sur l’avant-projet de décret Code de l’aide à la jeunesse organisée par le CIDE en janvier 2016 et de la politique de prévention eu égard aux principes directeurs de Riyad. Enfin, pour la rubrique Jurisprudence, nous avons retenu une décision de la CEDH du 19 janvier 2016 revenant sur la sévérité, en Turquie, de la condamnation et de la détention d’un mineur pour avoir participé à une manifestation et jeté des pierres en direction de policiers.
Bonne lecture !
Au sommaire du JDJ n° 352
ARTICLES
1
Éditorial : Accès à la justice : la Belgique est le moins mauvais élève,
Benoît Van Keirsbilck
DOSSIER : MINEURS ENFERMÉS. CONTRÔLE DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ
3
Children’s Rights Behind Bars : entretien avec Sarah Grandfils
9
Children’s Rights Behind Bars. Les droits fondamentaux des enfants privés de liberté : l’amélioration des mécanismes de surveillance
13
Au travers des barreaux. Regards de jeunes privés de liberté.
17
Conférence finale du projet Children’s Right Behind Bars. Compte rendu
23
Des enfants derrière les barreaux. Recours excessif à la détention de mineurs à travers le monde
Michael Bochenek
28
Aux rythmes de l’enfermement. Enquête ethnographique en institution pour jeunes délinquants
Compte rendu de Jacinthe Mazzocchetti
29
Bonnes feuilles. Aux rythmes de l’enfermement. Enquête ethnographique en institution pour jeunes délinquants
Alice Jaspart
34
Les droits de l’enfant ont le blues. Impacts de la crise économique sur les droits de l’enfant en Belgique
CODE
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Interpellation de M. André du Bus de Warnaff e à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée «Journées d’étude sur l’avant-projet de décret Code de l’aide à la jeunesse: prévention» et interpellation de Mme Caroline Persoons à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée «Politique de prévention à l’aune des principes directeurs de Riyad»
39
JURISPRUDENCE
CEDH – 19 janvier 2016
Sévérité de la condamnation et de la détention d’un mineur pour avoir participé à une manifestation et jeté des pierres en direction de policiers.
44
Ici et ailleurs...
L’art de la prédiction...
Au royaume des prédictions autorévélées, le Comté de Los Angeles (États-Unis) mérite la couronne : il vient de mettre en place un outil d’analyse prédictif pour identifier les enfants qui risquent de se retrouver derrière les barreaux. En analysant des données sur les familles, la consommation de drogue, les arrestations et la réussite scolaire, au moyen d’un processus aussi sophistiqué que compliqué. L’enjeu est de détecter les enfants à risque (ça nous rappelle une étude réalisée par l’INSERM en France qui entendait détecter les futurs délinquants dès la crèche) et de séparer «the good kids from the potentially bad». Si ce pilote a pris fin en 2014, un rapport ( http://www.nccdglobal.org/sites/default/files/publication_pdf/la_dpp_evaluation_report.pdf ) du Conseil national sur le crime et la délinquance américain, qui s’est penché sur son fonctionnement, suggère que ce projet était fonctionnel et que d’autres organismes gouvernementaux devraient s’y intéresser.
... est d’autant plus facile...
D’autres initiatives du même tonneau se développent un peu partout : un système prédictif de la police de Chicago pour identifier les gens susceptibles d’être impliqués dans des fusillades, ou des projets pénitentiaires visant à identifier les prisonniers susceptibles de récidiver.
Certains s’en inquiètent (quand même !) en raison des dérives observées.
En effet, ces programmes sont souvent lancés avec de bonnes intentions, telles que comprendre les facteurs de risque pour mieux les prévenir et développer des politiques publiques pour les réduire. Toutefois, au final, un problème demeure: les personnes «détectées» par ces programmes sont, certes, facilement «repérées», mais davantage par les policiers que par les travailleurs sociaux…
( http://www.law.udc.edu/?AFerguson ).
... qu’il fabrique ...
De nombreux projets de cet ordre visent d’abord à faciliter le travail social (dans le comté de Los Angeles, le système a été pensé pour aider les travailleurs sociaux, débordés, à gérer les 21.000 enfants placés en famille d’accueil et améliorer les facteurs d’alertes). En signalant des cas problématiques pour que les travailleurs sociaux puissent mieux faire leur travail, ceux-ci étaient invités à intervenir pour améliorer la situation.
Mais, d’une part, le risque existe de croiser ces banques de données avec des informations policières, d’autre part, la stigmatisation de certains enfants ne fait-elle pas encore plus de tort que les «bienfaits» du système ?
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