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Communiqué de presse
L’avis du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse (CCAJ) portant sur l’avant-projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du Ministre Madrane a finalement été remis ce 12 avril 2016. Puisque le Ministre misait essentiellement sur cet avis et a de ce fait écarté d’autres contributions à ce vaste et important débat, le CIDE (Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant) a organisé deux journées de réflexion en janvier 2016, à l’attention de tous les acteurs de l'aide et de la protection de la jeunesse pour créer un espace de dialogue alternatif sur cet avant-projet.
Le dossier de ce numéro du JDJ est organisé autour de plusieurs contributions issues de ces journées d’étude. Tout d’abord, une intervention de Thierry Moreau qui met en perspective l’arrivée de cette réforme et propose quelques réflexions sur ses enjeux et ses principes directeurs (p. 4). Le livre Ier portant sur la prévention est au cœur de l’intervention d’Herman Van Breen pour ATD Quart Monde (p. 23) qui souligne la nécessité de restaurer de la confiance entre la population et les institutions pour mieux assurer la mise en œuvre effective des droits des jeunes et des familles. Maïté Beague et Géraldine Mathieu ouvrent le débat en s’appuyant sur une analyse critique du livre II relatif aux dispositions d’aide volontaire ou consentie spécifiques à l’aide à la jeunesse (p. 25).
Ensuite, Christelle Trifaux et Jancy Nounckele dressent un rappel historique de la législation relative aux mesures de protection des jeunes en danger avant de pointer les nouveautés contenues dans le livre III et être en mesure de procéder à une analyse comparative de sa mise en œuvre sous un angle territorial (p.30). Philippe Kinoo livre ses réflexions empreintes de son expérience de praticien de terrain (p. 36) qui part du constat qu’une des conditions de l’accompagnement est d’être inscrite dans un « lien d’alliance » avec les familles. L’article de Dominique De Fraene porte sur le livre IV consacré aux mesures de garde et d’éducation des jeunes poursuivis du chef d’un fait qualifié infraction avant l’âge de 18 ans (p. 38) pour en saisir les options politiques annoncées et les analyser. Sur ce même livre, Joanne Cescotto, au nom, notamment, du service d’Actions Restauratrices et Éducatives Arpège, soutient une plus grande valorisation de la médiation et suggère d’en faire un droit fondamental (p. 43).
Enfin, Isabelle Ravier et Isabelle Detry adressent au Ministre Madrane un commentaire des livres V à VIII (p. 46) qui, tout en reconnaissant le souci du Ministre d’améliorer l’efficacité et l’efficience des services de la Communauté, pointe une présence trop importante de l’administration dans les dispositifs que le texte organise. Les conclusions des journées d’étude (p. 48) signées par Jacques Fierens confrontent le projet de code aux représentations des droits et des jeunes qui le traversent et posent d’emblée cette question : « l’avant-projet promeut-il et met-il en œuvre les droits de l’enfant ? ».
Dans ce numéro découvrez JEUNES A DROITS la nouvelle rubrique du JDJ dédiée à accueillir la voix de jeunes, femmes et hommes, de 0 à 30 ans qui témoignent d’une volonté de contribuer aux débats qui agitent la société. Ce mois-ci, l’expérience de jeunes bruxellois qui font visiter leur quartier à des jeunes policiers en formation, tout un programme.
Bonne lecture !.
Au sommaire du JDJ n° 354
ARTICLES
1
Éditorial : Des bénéficiaires tenus à distance,
Caroline De Man
DOSSIER :
AVANT-PROJET DE DÉCRET PORTANT LE CODE DE LA PRÉVENTION, DE L'AIDE A LA JEUNESSE, ET DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
3
Introduction
4
Entre le passé et l’avenir : l’avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Réflexions sur les enjeux de la réforme et sur ses principes directeurs,
Thierry Moreau
23
Livre Ier : Intervention d'ATD Quart Monde,
Herman Van Breen
25
Commentaire du livre II - L'aide à la Jeunesse,
Maïté Beague et Géraldine Mathieu
30
Le livre III : nouveautés et questions,
Christelle Trifaux et Jancy Nounckele
36
Réflexions d'un "praticien de terrain"
Philippe Kinoo
38
Livre IV : Les défis communautaires de la mise en œuvre,
D. De Fraene
43
Livre IV : réactions d'acteurs de terrain,
Joanne Cescotto
46
Livres V à VIII : Lettre à Monsieur Madrane,
Isabelle Ravier et Isabelle Detry
48
Conclusions des journées d'étude,
Jacques Fierens
DOCUMENTS
53
Avis du Délégué général aux droits de l’enfant concernant l’avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
57
Avis n°154 du conseil communautaire de l’aide à la jeunesse (CCAJ) sur l’avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse - Extrait.
59
Avis du ministère public concernant le projet de Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse - avril 2016 – Extrait.
Jeunes à droits
60
Des jeunes bruxellois font visiter leur quartier à des jeunes policiers en formation
Une nouvelle rubrique dans le JDJ!
"Jeunes à droits"
Le JDJ s’étoffe d’une nouvelle rubrique dédiée à accueillir la voix de jeunes femmes et jeunes hommes concernés par des thématiques traitées par le Journal du droit des jeunes. Tant d’enfants et de jeunes (oui «nos» jeunes ont entre 0 et 30 ans !), témoignent d’une volonté de contribuer aux débats qui agitent la société. Le JDJ entend soutenir la diffusion de leurs idées, de leurs initiatives et de leurs réalisation en leur réservant un espace d’expression libre. Chaque mois, la rubrique «Jeunes à droits» vous proposera des autoportraits de jeunes impliqués dans des projets de participations à la politique locale, dans des projets culturels ou dans toutes autres formes de mobilisation citoyenne. Ils seront également concrètement impliqués dans la publication qui les concerne. Cette nouvelle rubrique poursuit également l’objectif de soutenir une forme de dialogue entre les professionnels et les jeunes, voire les futurs jeunes professionnels. Enfin, ce nouvel espace est conçu comme un processus de collaboration avec les jeunes que le JDJ rencontre. Cet échange doit faciliter leur accès à la connaissance de leurs droits pour qu’ils puissent, ensuite, être mieux en mesure de les revendiquer utilement eux-mêmes.
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Contactez-nous au jdj@skynet.be
Ici et ailleurs...
Le premier maillon…
Le Collège des procureurs généraux a pris la bonne habitude de publier les statistiques annuelles 2015 des parquets correctionnels et des parquets de la jeunesse (accessibles sur : www.om-mp.be/stat). En guise de précaution oratoire, il rappelle qu’elles «ne concernent que le volume et la nature du flux d’entrée des affaires protectionnelles au niveau des parquets de la jeunesse». Elles ne mesurent donc pas la délinquance, mais les dossiers qui arrivent au parquet, tant pour ce qui concerne les faits qualifiés infraction (FQI) que les mineurs en danger
… de la longue chaîne judiciaire
Á l’avenir, ils espèrent pouvoir inclure dans leur analyse les décisions prises par le parquet (classement sans suite, admonestation, médiation, saisine du tribunal,…).Et peut-être que dans quelques années, on pourra espérer avoir des données sur l’ensemble de la chaîne judiciaire, de l’intervention policière à l’exécution de la décision du juge, pour disposer d’un outil permettant d’orienter les politiques publiques. Vu la vitesse de travail et le manque de moyens de la Justice, on peut espérer des avancées pour la génération de nos petits-enfants.
Inégalités entre enfants dans les pays riches : …
UNICEF vient de publier un nouveau rapport avec des chiffres sur l’inégalité croissante dans les pays riches. En Belgique, les données ne sont pas encourageantes. Au niveau global, la Belgique se positionne 29éme sur 35 pays analysés. En matière d’enseignement, la Belgique occupe une place très préoccupante : avant-dernière place au classement en termes d’inégalités dans les résultats scolaires. Celles-ci ne se réduisent pas, voire empirent malgré les mesures politiques prises ces dernières années. Les scores réalisés sur le niveau de satisfaction des enfants, les problèmes de santé des 11-15 ans, les inégalités de revenus, la pauvreté des enfants, sont tout aussi inquiétants.
… la Belgique mauvais élève
En Belgique, les inégalités n’ont donc pas cessé de croître, en dépit des mesures prises et de l’attention politique. Le nombre d’enfants qui ne bénéficient pas d’un bon départ dans la vie augmente d’année en année. UNICEF Belgique estime qu’il s’agit d’une bombe placée sous notre système social. Il demande aux responsables politiques de faire preuve de courage pour réduire les inégalités dans notre société, placer les enfants les plus vulnérables au centre de leurs politiques et donner….
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