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Le 9 juin 2016             
   
 

  

Communiqué de presse                                                                                                                       

 

Notre dossier du mois(coordonné par Alexia Jonckheere et Caroline De Man) propose d’aborder quelques-uns des questionnements que soulève l’inévitable et nécessaire informatisation du travail social. Cette évolution des outils et des pratiques posent donc de nombreuses questions sur la fonction même du travail social et des conséquences parfois néfastes qu’il charrie jusqu’au public auquel il s’adresse.

Ce dossier s’ouvre sur deux témoignages initiant le lecteur au quotidien professionnel marqué par  la nécessité de recourir à l’outil informatique dans la réalisation des tâches. Cécile de Terwangne et Karen Rosier apportent quelques éléments de réponse aux questions clés en matière de protection des données à caractère personnel, de la réglementation aux conditions d’application, en passant par les principes qui guident le traitement de ce type de données. Ensuite,  une analyse de l’introduction du dossier social électronique (DES) en CPAS proposée par Jean Blairon et Isabelle Dubois. Les auteurs reviennent sur l’ambition de modernité et d’efficacité qui fonde explicitement la mise en œuvre de cette nouvelle disposition, et questionnent la nature de l’aide sociale quand elle connait ce type de transformation. Enfin, Jean-François Neven traite de l’incidence pour la population, de l’informatisation de travail social sur l’accès à l’information et l’effectivité des droits sociaux.

Pour clore ce dossier, les BONNES FEUILLES offrent l’occasion de découvrir les effets de l’informatisation des tâches sur les conditions de travail dans un secteur spécifique : les maisons de justice. Cette rubrique prend sa source dans l’ouvrage d’Alexia Jonchkeere, (Dés)équilibres. L’informatisation du travail social en justice, paru en 2011 chez Larcier. L’extrait porte sur «l’enjeu d’uniformisation du travail» et rend compte de «l’effet réducteur» qui résulte de la confrontation d’un  système informatique reposant sur la systématicité des tâches, aux réalités complexes et diversifiées qu’il doit traiter.

Ce numéro vous propose, par ailleurs, de (re)découvrir l’ouvrage du Centre Régional d’Intégration le Foyer Bruxelles, signé par  Koen Geurts,  Les Roms en action. Différents groupes et évolutions à Bruxelles. Suggestions pour le travail social (Bruxelles, 2014) en publiant le chapitre « La mendicité en présence d’enfants ». Cet ouvrage veut  démystifier ce phénomène et soutenir des recommandations pour une meilleure intégration scolaire des enfants roms.

Aussi, la contribution d’Amaury de Terwangne qui commente la Circulaire du Collège des Procureurs généraux relative à la consultation et à l’autorisation de prendre copie du dossier protectionnel. Attendue depuis longtemps par les praticiens du droit de la jeunesse qui voient leur travail facilité, elle constitue également une évolution importante des droits de la défense.

Dans la rubrique JEUNES À DROITS, Patricia Debaar relate l’animation réalisée avec 15 élèves de 5e primaire et l’institutrice Mme Bontempi de l’école communale d’Olne. Son article « Tu as des droits comme moi» rend compte de la parole de ces élèves sensibilisés aux droits de l’enfant à partir d’une découverte littéraire doublée d’un travail de réflexion sur l’immigration.

Les bésicles de JiJi sont bien entendu toujours au rendez-vous.

Bonne lecture !

  

Au sommaire du JDJ n° 355

  

ARTICLES

1

Éditorial : Quand la Cour s'en mêle

Caroline De Man et Benoît Van Keirsbilck

 

DOSSIER

L'INFORMATISATION DU TRAVAIL SOCIAL

3

Introduction

4

Témoignages

7

La protection des données à caractère personnel : un aspect incontournable de l'informatisation du social,

Cécile de Terwagne et Karen Rosier

16

Le dossier social électronique en CPAS. Critique d’une proposition de résolution déposée par la NVA,

Jean Blairon et Isabelle Dubois 

23

Bonnes feuilles : (Dés)équilibres. L’informatisation du travail social en justice d’Alexia Jonckheere

  

27

La mendicité en présence d'enfants,

Koen Geurts

 

36

L’autorisation de lever des copies des dossiers jeunesse. Enfin…

Amaury de Terwangne

 

 DOCUMENTS

39

Circulaire COL 07/2016 du collège des procureurs généraux près les cours d’appel concernant l’accès (consultation) et la copie du dossier du tribunal de la jeunesse.

 

JURISPRUDENCE

43

Trav. Mons (7ème ch.) - Rôle 2015/AM/135 - 16 mars 2016
Intégration sociale - Revenu d’intégration – Conditions – Jeune majeur – Recouvrement à charge des débiteurs d’aliments. 

 JEUNES Á DROIT

 45

«Tu as des droits comme moi»,

Patricia Debaar

   

Ici et ailleurs...

Juges de la jeunesse - nominations

Mme I. Ven est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à Anvers pour un an. Mme J. De Ridder est prolongée comme juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour deux ans, Mme D. Lebeau pour la même durée et fonction au Brabant wallon. M. L.Versteylen est prolongé a Anvers pour cinq ans alors que M. J. Stéphany vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, est admis a la retraite a sa demande.

 Les droits sociaux…

Dans ses conclusions annuelles pour 2015, le Comité européen des Droits sociaux du Conseil de l’Europe a adopté un très grand nombre de conclusions relatives au groupe thématique «Enfants, familles, migrants» des articles de la Charte sociale, a savoir les articles 7, 8, 16, 17, 19, 27 et 31 pour lesquels les états parties devaient fournir un rapport.

 … des personnes réfugiées …

Le Comité revient sur les droits des réfugiés au regard de la Charte sociale européenne en insistant sur la nécessité de traiter avec solidarité et dignité  les personnes demandeuses de protection dans l’espoir d’une vie meilleure et plus sure. Il réaffirme l’absolue nécessité du respect des droits fondamentaux pour toute personne, quelle que soit son origine, en précisant que la protection accordée aux réfugiés ne s’arrête pas a une reconnaissance administrative. Il met en lumière les similarités entre la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 et la Charte sociale européenne, qui garantissent ensemble  de nombreux droits sociaux et économiques aux réfugiés.

 … dans la Charte sociale européenne

Enfin, concernant le suivi des décisions du comité sur la réclamation de Défense des enfants International (DEI-Belgique) envers la Belgique (Réclamation n° 69/2011, décision sur le bien-fondé du 23 octobre 2012), s’il estime que l’accueil des enfants migrants s’est amélioré (temporairement ?), la Belgique reste en défaut d’avoir démontré que les mineurs en séjour irrégulier ont bien accès aux soins de santé. A suivre donc !

 Appel à proposition d’articles : …

La revue Agora débats/jeunesses (revue quadrimestrielle de recherche publiée à l’initiative de l’INJEP publiée aux éditions L’Harmattan qui entend approfondir la connaissance sur les jeunes et permettre de mieux comprendre la place qui leur est réservée) lance un appel à contribution

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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