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Communiqué de presse
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"Au travers des barreaux"
Au départ des photos prises par des jeunes privés de liberté, mais aussi de leurs témoignages, l'ouvrage questionne l'utilisation de l'enfermement et de la réponse que la société donne à ces jeunes qui ont transgressé la loi.
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La rentrée du JDJ...
À l’occasion de sa rentrée, le JDJ s’inquiète dans son EDITO de l’effectivité de la loi sur la protection à la jeunesse (et plus généralement, des garanties procédurales d’un État de droit) quand il est question de terrorisme. À la lumière de quelques traitements médiatiques cet été c’est bien le contexte social en Belgique qu’il faut questionner et le fonctionnement de nos institutions qu’il gangrène.
Le premier article de ce numéro évoque la question du climat dans les écoles et des difficultés rencontrées à y traiter des tensions. La concertation restaurative en groupe en milieu scolaire : un pas vers un meilleur climat ? (p.3) par Isabelle Detry, Jeannine Blomart, Joëlle Timmermans, Bernadette Deleval, Isabelle Lebon et Mariastella Xirak rend compte d’un projet mené par l’asbl le Souffle qui mise sur l’implication des pairs dans les processus de médiation au sein de l’école.
Ensuite, nous resserrons la focale sur les récentes activités d’ECPAT qui depuis près de 30 ans lutte pour développer des outils législatifs susceptibles de soutenir efficacement les poursuites des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger. Ariane Couvreur, chargée de projet pour l’antenne belge de cette ONG, nous livre dans une interview (p.12) le contexte de réalisation de sa dernière étude Lutter contre l’impunité des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger. Quel est impact de la législation extraterritoriale belge ? Nous en dévoilons également un extrait (p.17)
Le numéro se poursuit avec une contribution d’Anne-Catherine Rasson Donner la parole à l’infans, celui qui ne parle pas. Quelques réflexions autour de la liberté d’expression et du droit de participation des enfants (p.19). L’auteure examine comment, en 2015, la parole est donnée aux enfants dans notre ordre juridique alors que la liberté d’expression n’est pas en tant que telle explicitement élevée au rang de droit de l’enfant.
Avec Quand l’exclusion tient lieu d’inclusion (p.31), la rédaction revient sur l’adoption fin juin par la commune de Forest d’un nouveau règlement d’ordre intérieur pour ses écoles, règlement très strict en matière de retards qui n’avait pas manqué d’attirer l’attention du Service droit des jeunes de Bruxelles, de la Ligue des droits de l’Homme ainsi que de certains parents qui l’ont d’ailleurs contesté au Conseil d’Etat. En l’espèce, la Commune se fait sérieusement remonter les bretelles par la Ministre de l’enseignement.
Ce mois, une FICHE-JDJ « Les allocations d’études secondaires » rédigée par Xavier Polfliet qui examine les différentes conditions d’octroi de cette allocation d’études, plus communément appelée « bourse d’études », pour les élèves de l’enseignement secondaire.
Côté JURISPRUDENCE, il sera question successivement de questions relatives à la compétence territoriale du conseiller d’aide à la jeunesse ; à la décision de révision du centre public d’action sociale en cas d’omission ou de déclarations incomplètes et inexactes de l’assuré social ; à la compétence d’ordonner la mise en observation dans un établissement psychiatrique ; à la reconnaissance judiciaire de la paternité d’un enfant et à la proportionnalité de la résiliation du bail d’un logement social au regard du manquement à la loi que reproche le bailleur
La 7ème couleur du drapeau arc-en-ciel dans la rubrique JEUNES A DROITS nous est proposée par Maxence membre du Carrefour Homosexuel Estudiantin de Namur (article initialement publié dans le Redac’CHEFF n°003 – Eté 2016). Ce jeune homme nous fait découvrir le GrIS, ou Groupe d’Intervention Scolaire. Le principe est simple : par binôme, des jeunes se rendent dans des écoles secondaires wallonnes pour parler de la diversité sexuelle et de l’homophobie.
Après les brèves d’ICI ET D’AILLEURS et avant un AGENDA nourri, LES BESICLES DE JiJi épinglent sans répit et en toute saison « Comment qu’on cause » en francophonie.
Dans l’agenda, notons notamment la journée sur la précarité des jeunes, organisée le 6 octobre par le Forum bruxellois contre les inégalités (voir : http://www.le-forum.org/6-10-Journee-sur-la-precarite-des.html).
En cette rentrée scolaire, que nous souhaitons excellente à tous nos lecteurs, nous formons le vœu que toute la communauté scolaire s’investisse avec une énergie décuplée pour faire aboutir le Pacte pour un enseignement d’excellence, qui constitue une opportunité unique pour lutter contre toutes les inégalités.
Au sommaire du JDJ 357
ARTICLES
1
Éditorial :
La protection des mineurs : une discipline tout terrain,
Benoît Van Keirsbilck et Caroline De Man
3
La concertation restaurative en groupe en milieu scolaire : un pas vers un meilleur climat ?
Isabelle Detry, Jeannine Blomart, Joëlle Timmermans, Bernadette Deleval, Isabelle Lebon et Mariastella Xirak
12
Lutter depuis la Belgique contre les abus sexuels d’enfants à l’étranger,
Interview d’Ariane Couvreur
17
«Lutter contre l’impunité des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger»,
extrait de la dernière étude d’ECPAT
19
Donner la parole à l’infans, celui qui ne parle pas. Quelques réflexions autour de la liberté d’expression et du droit de participation des enfants,
Anne-Catherine Rasson
31
Quand l’exclusion tient lieu d’inclusion,
BVK
33
Fiche-JDJ : Les allocations d’études secondaires
Xavier Polfliet
JURISPRUDENCE
Liège (jeunesse) – 16ème ch. -24 février 2016
Aide à la jeunesse – Compétence territoriale du SAJ – Art. 32, §1er du Décret du 4 mars 1991 et circulaire du 9 novembre 1994 – Résidence familiale – Milieu familial de vie – Défaut de résidence familiale – Lieu où le jeune se trouve – Proximité de l’octroi de l’aide – Application.
38
Cass. – 18 avril 2016 (N° S.15.0097.F)
CPAS – revenu d’intégration sociale – Omission ou déclarations incomplètes et inexactes – Récupération – Date de prise de cours de la décision – Effet rétroactif.
41
Trib. arrondissement Anvers, 8 décembre 2015
Compétence matérielle – Malades mentaux – Mineur prolongé de plus de 18 ans – Mise en observation – Juge de paix et non tribunal de la jeunesse.
42
Gand (11ème ch.), 16 octobre 2014
Filiation – Reconnaissance de paternité – Mission du juge – Contrôle exhaustif d’opportunité – Intérêt de l’enfant – Attitude négative du père.
42
Civ. Anvers (5ème ch.), 7 avril 2014
Logement social – Bail – Résiliation pour manquement grave et persistant – Compétence d’appréciation du juge – Droit de vivre en couple et d’avoir des enfants – Protection de la vie privée et familiale.
42
JEUNES À DROITS
45
La 7ème couleur du drapeau arc-en-ciel,
Maxence
Ici et ailleurs...
Illustration de couverture…
L’affiche présentée en couverture de ce numéro a été réalisée dans le cadre de la première campagne de sensibilisation à l’échelle du Canada contre l’exploitation sexuelle des enfants dans l’industrie du tourisme et du voyage, organisée par Bureau international des droits des enfants (IBCR) en 2010-2011. La campagne avait pour objectif d’informer les Canadiens des conséquences juridiques et sociales de l’exploitation sexuelle des enfants dans l’industrie du tourisme et du voyage ainsi que de les sensibiliser à la loi extraterritoriale du Canada Il s’agissait également d’impliquer le public dans la lutte contre ce fléau en encourageant les touristes canadiens à demeurer vigilants et signaler toute activité reliée à l’abus sexuel d’un enfant dont ils pourraient être témoins lors de séjours à l’étranger
... merci à l’IBCR
Fondée en 1994, le Bureau international des droits des enfants est une organisation internationale non-gouvernementale œuvrant à la promotion et à la protection des droits de l’enfant dans le monde. Il vise à appuyer le renforcement des systèmes de protection de l’enfant par l’accompagnement de réformes institutionnelles, le développement d’outils de formations, le partage de connaissances, la formation de formateurs ou des actions de sensibilisation. Ses principaux domaines d’expertise sont : les enfants en situations d’urgence, la justice et les enfants ainsi que la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants www.ibcr.org
Nomenclature BAJ ..
Le Moniteur du 10 août publie la nouvelle nomenclature des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l’aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite
On y apprend que défendre un jeune qui est soupçonné d’avoir commis un fait qualifié infraction vaut 6 points, +1 s’il y a une ou plusieurs parties civiles, +4 s’il y a une expertise, + 3 pour un projet d’engagement (s’agit-il du projet du jeunes ?), +2 pour un dessaisissement, 4 points pour un dossier protectionnel, +2 par audience supplémentaire ; une comparution devant le juge (en audience de cabinet) vaut 3 points, la comparution devant le criminologue du parquet vaut 3 points (2 pour les suivantes), la médiation et la concertation restauratrice en groupe vaut 3 points de base (avec des suppléments en fonction de différentes circonstances), la constitution de partie civile 4 points. L’assistance au SAJ ou dans les institutions vaut 3 points et les suivantes 2. Au civil, assister à l’audition d’un enfant vaut 2 points
... et ses effets ...
Il conviendra d’analyser cette répartition avec attention pour déterminer quelles sont les procédures favorisées et quelles sont les démarches qui sont tout simplement oubliées et que les avocats ne sont donc pas encouragés à effectuer Cette analyse va être réalisée dans les mois qui viennent par Défense des enfants – International qui démarre un projet européen de deux ans sur le rôle et la fonction de l’avocat d’enfant (en matière protectionnelle). Nous ne manquerons donc pas de revenir sur cette question dans un futur proche
... sur le droit à la défense
Cette nouvelle nomenclature fait suite à l’adoption de la réforme de l’aide juridique de deuxième ligne adoptée le 30 juin 2016. Elle introduit notamment…
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