|
Communiqué de presse
À l’heure ou la classe politique démontre une inélégance certaine, l’éditorial du dernier JDJ s’inquiète du message que cette élite adresse aux plus jeunes. Quel exemple donne-t-elle à voir et quelle considération a-t-elle réellement des personnes qui ont le moins accès à la sécurité de l’emploi, à la protection sociale, en bref au système que les politiciens savent si bien exploiter pour leur propre intérêt ?
Dans un tel contexte gouvernemental, qu’adviendra-t-il du Pacte d’excellence sur lequel Jacques Liesenborghs attire notre attention dans la colonne de la TRIBUNE (p.3)? Quoi qu’il advienne, les propos de l’auteur restent pertinents, il nous faut nécessairement prendre distance d’« un enseignement de l’utilitaire et de l’efficace » pour garder le cap sur l’intérêt supérieur de l’enfant.
En ouverture de ce numéro JDJ varia, une contribution de Xavier Briké et Sébastien Godart, « Des adolescents au prisme du regroupement familial. Liens de parenté, dispositifs institutionnels et procédures » (p.5). Sur la base de récits d’adolescents arrivés dans notre pays, ce duo formé d’un anthropologue et d’un intervenant social rend compte des différentes trajectoires et du manque criant de réponses aux besoins de ces jeunes.
Les avocats Steve Gilson et Zoé Trusgnach reviennent en détail sur une décision du tribunal du travail de Liège (7 mars 2016) pour traiter de la compétence des tribunaux pour connaitre d’un recours des débiteurs d’aliments formé contre la décision de récupération de l’aide versée par un CPAS (p.8).
Partie de la nécessité de repenser, au moins en partie, l’offre de première ligne, la plateforme PLASTIC s’est penchée sur deux problèmes rencontrés de façon récurrente par les services : les freins à l’accès aux services et les difficultés à assurer la continuité de l’aide et des soins. Jacques Moriau nous propose une synthèse de ces travaux de diagnostic et de propositions (p.12).
Dans leur article « Quand lutter contre la maltraitance des enfants en institution passe par la bientraitance des Professionnels » (p. 17), Rohrbach Sophie et Luisier Joëlle, étudiantes au MIDE, questionnent les dispositions environnementales, contextuelles et institutionnelles des professionnels et qui participent des pratiques maltraitantes de ces derniers à l’égard des enfants dont ils ont la charge.
Pour les mineur-e-s, la majorité des agressions sexuelles est commise par leur entourage direct, à l’école ou lors d’activités parascolaires, mais principalement dans le contexte familial. Parmi ces violences, « l’inceste : un tabou entretenu par un flou juridique », une analyse de Fanny Colard (p. 19).
Germaine Furaha Mirindi présente son travail de fin de certificat droit de l’enfant portant sur « le travail des enfants domestiques en RDC, Privation, exploitation ou activité économique ? » (p. 23). Fondée sur une analyse des conditions de travail, des dispositifs internationaux et nationaux, l’article identifie les mesures envisageables par l’État et les autres parties prenantes en faveur des enfants travailleurs domestiques.
La LDH a mené une étude exploratoire qui définit, questionne et tente de comprendre le phénomène du profilage « ethnique », le cadre juridique dans lequel il s’inscrit ainsi que son impact potentiellement négatif sur les individus. « Les jeunes : cibles privilégiéesdes contrôles d’identité », une présentation de la recherche signée Chaïma El Yahiaoui.
La rubrique DOCUMENTS propose trois modèles de formulaire ou de lettre à l’attention d’un mineur et /ou de ses parents en cas de convocation pour auditionner un mineur (article 1004/2 du Code judiciaire)
La JURISPRUDENCE (p. 38) reprend la décision du Tribunal du travail de Liège (div. Dinant (7ème ch.) – 7 mars 2017) commentée en p.8 de ce numéro. Ensuite une décision du Conseil d’État (20 avril 2017 - Arrêt n° 237.956) portant sur la décision d’un conseil de classe, les possibilités de recours externe et l’intérêt à agir.
«Lutter contre la pauvreté : est-ce que tout le monde s’y met ?», quand la rubrique JEUNES À DROITS dévoile des extraits de la parole de jeunes issus des émissions «Solidaire ! Qu’ils disaient » du projet Samarc’ondes de l’AMO Samarcande (p.44).
ICI et AILLEURS brosse sans relâche les dernières nouvelles du secteur, tandis que Les BESICLES de JiJi rappellent à l’ordre toujours et encore les mots et leurs auteurs.
Enfin la rubrique AGENDA pour les activités à ne pas manquer.
Bonne lecture,
Au sommaire du JDJ 365
ARTICLES
1
Éditorial : Quand le mauvais exemple vient d’en haut,
Caroline De Man et Benoît Van Keirsbilck
3
Pacte : l’intérêt supérieur de l’enfant ?
Jacques Liesenborghs
5
Des adolescents au prisme du regroupement familial. Liens de parenté, dispositifs institutionnels et procédures,
Xavier Briké et Sébastien Godart
8
Les débiteurs d’aliments face au CPAS ou le CPAS face aux débiteurs d’aliments : quelle(s) juridiction(s) ?
Steve Gilson et Zoé Trusgnach
12
Une organisation des services de première ligne, au-delà des clivages ? Constats et propositions de la PLASTIC (plateforme associative créée à l’initiative du CBCS),
Jacques Moriau
17
Quand lutter contre la maltraitance des enfants en institution passe par la bien-traitance des professionnels,
Rohrbach Sophie et Luisier Joëlle
19
L’inceste : un tabou entretenu par un flou juridique,
Fanny Colard
23
Le travail des enfants domestiques en RDC. Privation, exploitation ou activité économique ?
Germaine Furaha Mirindi
33
Les jeunes : cibles privilégiées des contrôles d’identité,
Chaïma El Yahiaoui
DOCUMENTS
35
Formulaire d’information visé à l’article 1004/2 du Code judiciaire à remplir lorsqu'il contient une date de convocation pour auditionner le mineur - Formulaire d’information visé à l’article 1004/2 du Code judiciaire à remplir lorsque l’invitation et la convocation n’ont pas lieu au même moment - Modèle de lettre à adresser au parent/responsable de l’éducation
JURISPRUDENCE
Trib. trav. Liège div. Dinant (7ème ch.) – 7 mars 2017
CPAS – Droit à l’intégration sociale – Frais de l’aide sociale – Récupération auprès des débiteurs d’aliments – Droit propre du CPAS – Compétence des cours et tribunaux : tribunal du travail (non), juge de paix (oui), tribunal de la famille (non).
38
Conseil d’État – 20 avril 2017 - Arrêt n° 237.956
Enseignement – Décision d’un conseil de classe – Attestation C (échec) – Recours externe – Commission de recours de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère non confessionnel – Maintien de la décision – Recours au Conseil d’État – Intérêt à agir (oui).
41
JEUNES À DROITS
44
Lutter contre la pauvreté : « est-ce que tout le monde s’y met ? »,
AMO Samarcande
Ici et ailleurs...
OPIC
Il y a actuellement 14 recours soumis au Comité des droits de l’enfant dans le cadre du 3ème protocole à la Convention relative aux droits de l’enfant (Optional Protocol on Individual Communications) qui, comme chacun sait, ouvre la possibilité d’introduire des recours individuels auprès de ce Comité une fois la procédure au niveau national épuisée. La toute grande majorité concerne, de manière peu étonnante, des questions liées à des expulsions d’enfants et de familles, au droit au séjour et à la détermination de l’âge des mineurs non-accompagnés.
La plupart proviennent d’Espagne (il y a là manifestement une belle mobilisation dans ce pays pour utiliser cette nouvelle procédure) et un seul de la Belgique (mon petit doigt me dit qu’il y en a au moins un autre). Pour la liste des recours introduits : www.ohchr.org/Documents/HRBodies/CRC/TablePendingCases.pdf
Child friendly ?
Les modèles de lettres envoyées par les tribunaux de la famille aux enfants concernés par une procédure civile ont été publiés au Moniteur belge (voyez page 35 de ce numéro). S’ils se veulent accessibles aux jeunes, on se demande si les rédacteurs ont eu la sagesse de les soumettre à divers enfants susceptibles d’être concernés. L’exercice de vulgarisation est parmi les plus difficiles qui soient. Notons la référence aux Services droit des jeunes, comme ressources pour y obtenir une aide et réponse à ses questions. Encore faut-il disposer d’internet pour trouver les coordonnées.
ONE Academy
Les universités francophones ont signé une convention avec l’Office National de l’Enfance (ONE) en vue de favoriser les partenariats entre chercheurs et praticiens dans le champ de l’enfance.
L’objectif : promouvoir une approche interdisciplinaire et interuniversitaire et favoriser les synergies, journées d’études ou groupe d’échange rassemblant chercheurs et acteurs de terrain.
Ce, principalement, autour de cinq axes : l’enfant et la santé : dépistages, vaccins, promotion et monitoring de la santé; l’enfant, son développement et son éducation : développement moteur, social, cognitif, etc., troubles du développement et questions liées au genre; l’enfant et sa famille : diversité des compositions et dynamiques familiales, coexistence des générations, homoparentalité,...; l’enfant et l’action publique : répartitions des compétences en Belgique, évaluation des actions publiques,...; et l’enfant et ses mondes sociaux : vivre ensemble, interculturalité, impact de la flexibilité au travail ou de l’exposition aux nouvelles technologies.
Pourvu qu’elles disposent de moyens de recherche réels.
Fin de l’isolement des mineurs : ...
Le CPT (Comité contre la torture du Conseil de l’Europe) a publié son rapport suite à sa dernière visite en Allemagne. S’il est globalement positif, il constate classiquement des disparités entre Länder…
Lire la suite...
|
