Communiqué de presse

Dans l’édito de ce nouveau numéro, on laisse éclater notre colère à propos des positions politiques et des discours de notre gouvernement sur la question migratoire. Marre de ces déclarations outrancières, de ces violences sur le terrain, de l’obscène platitude des réactions des responsables politiques. Heureusement des mobilisations citoyennes se multiplient pour crier haut et fort #pasenmonnom !

Le texte de Dimitri Fréson, Je plie, et ne romps pas (p.3), offre une bulle d’optimisme et d’émotion aux travailleurs sociaux mais également à la société civile, alors que l’accueil des migrants en Belgique ne laisse présager que le pire

Dans notre nouvelle rubrique LE TEMOIN D’UNE EPOQUE, rencontre avec Jacqueline Maun. Fondatrice du service Abaka et à sa direction jusqu’en janvier 2017, quel regard porte cette personnalité sur le secteur de l’Aide à la Jeunesse ? (p.4).

Le Dispositif Relais : reconstruire la confiance avec de jeunes détenus, un article de Pascale Meunier (p.7), propose le portrait d’un projet d’accompagnement de jeunes judiciarisés ou en demande d’aide qui mise sur la valorisation de leurs compétences en les guidant dans un projet de réinsertion.

Le Laboratoire d’Anthropologie Prospective (LAAP) de l’Université catholique de Louvain, en partenariat avec le Centre d’Etudes Politiques Economiques et Sociales (CEPESS), ont analysé la façon dont les organisations de jeunesse contribuent sous différentes formes au développement pour et par les jeunes des responsabilités et des aptitudes personnelles de ces derniers. Extrait du rapport Organisation de jeunesse. Quels impacts et quelle accessibilité en Fédération Wallonie-Bruxelles ? (p.11).

Le 10 juillet 2017 était publiée au Moniteur belge une nouvelle loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres, une avancée non négligeable. Maxence Roelstraete fait le point notamment sur la nécessité de cette nouvelle loi, ce qu’elle prévoit au niveau administratif et ce qu’elle n’aborde pas : Nouvelle loi «transgenre» : de la stérilisation à l’autodétermination (p.16).

Les jeunes délinquants sont-ils fondamentalement différents des jeunes victimes ? Diederik Cops et Stefaan Pleysier remettent en question les frontières posées parfois artificiellement entre ces deux groupes de jeunes a priori distincts.  Dans cette contribution Jeunes délinquants et jeunes victimes : quels liens ? (p.19), les auteurs analysent les explications possibles de la corrélation constatée entre délinquance et victimisation chez les jeunes.

Katja Fournier revient sur les conditions difficiles dans lesquelles les MENA doivent démontrer leur minorité aux autorités belges : L’estimation de l’âge des MENA en question : problématique, analyse et recommandations (p.26). Outre un état des lieux, cet article reprend des recommandations concrètes pour que l’intérêt supérieur de l’enfant soit réellement pris en compte dans l’organisation de cette procédure en Belgique.

Au sein du Comité d’accompagnement de l’enfance maltraitée (CAEM), une réflexion a été menée pour définir les contours de la problématique de l’hospitalisation dans certaines situations de maltraitance.  Des balises ainsi définies et reprises dans Intérêts et désintérêts de l’hospitalisation dans la prise en charge des enfants victimes de maltraitance ou suspectés de l’être (p.28) doivent permettre au comité d’interpeller le niveau politique et de trouver des pistes de solution lorsque cette situation se prolonge de manière inadéquate.  

Dans la rubrique JURISPRUDENCE, retrouvez deux commentaires de Florence Bourton. Le premier traite de l’exclusion scolaire disproportionnée (TPI du Hainaut, div. Charleroi (5e ch. Civ.), 18 février 2017) ; le second est relatif à la responsabilité civile du directeur d'école et du Pouvoir Organisateur en cas de renvoi scolaire d’élèves du primaire alors que leur instituteur est prévenu d’avoir « volontairement fait des blessures ou porté des coups » à certains élèves et « harcelé » d’autres. Par ailleurs, deux décisions relatives à des plaintes pour « violence policière » qui aboutissent à un règlement amiable devant la Cour européenne des droits de l’Homme… La Belgique tenterait-elle d’éviter tout précédent dérangeant ?

Une nouvelle FICHE JDJ : Exclusion définitive et garanties du droit disciplinaire. Proposée par Oscar Laurent, cette fiche est conçue comme un outil pour permettre à un élève d’examiner si son exclusion s’est faite dans le respect des garanties du droit disciplinaire.

Ce mois-ci, JEUNES à DROITS rapporte une réflexion menée par un groupe de jeunes belges sur la nécessité que les jeunes aient accès à une information de qualité et sur leurs échanges avec des représentants politiques : Le G 100, une invitation à participer au processus politique Conseil de la jeunesse ?

Ne manquez pas la rubrique ICI et AILLEURS pour quelques brèves sur des thématiques variées, ni les BESICLES de JiJi, le correcteur infernal à qui rien n’échappe, tenez-vous-le pour dit !

Et l’AGENDA avant de vous retrouver au prochain numéro.

Bonne lecture !

Au sommaire du JDJ 367

ARTICLES

 1

Éditorial : # quand une ordure se targue de faire du nettoyage,
Benoît Van Keirsbilck et Caroline De Man

3

Tribune : je plie, et ne romps pas,
Dimitri Fréson ?

4

Témoin d’une époque. Rencontre avec
Jacqueline Maun ?

7

Le Dispositif Relais : reconstruire la confiance avec de jeunes détenus,
Pascale Meunier

11

Organisations de jeunesse. Quels impacts et quelle accessibilité en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
Laboratoire d’Anthropologie Prospective

16

Nouvelle loi «transgenre» : de la stérilisation à l’autodétermination,
Maxence Roelstraete

19

Jeunes délinquants et jeunes victimes : quels liens ?
Diederik Cops et Stefaan Pleysier

26

L’estimation de l’âge des MENA en question : problématique, analyse et recommandations,
Katja Fournier

28

Intérêts et désintérêts de l’hospitalisation dans la prise en charge des enfants victimes de maltraitance ou suspectés de l’être,
Comité d’accompagnement de l’enfance maltraitée

JURISPRUDENCE

TPI du Hainaut, div. Charleroi (5^e ch. Civ.) - 18 février 2017
Droit scolaire – École communale – Exclusion définitive disproportionnée – Procès-verbal lacunaire – Dommage moral accordé aux parents et à l’élève – Responsabilité civile des membres du personnel au service d’une personne publique – Dol, faute lourde et faute légère habituelle

32

TPI du Brabant wallon (2^e ch. corr.) – 15 janvier 2015
Instituteur primaire – Coups et blessures établis à suffisance – But éducatif n’excuse pas le comportement inadéquat – Faits non constitutifs de harcèlement – Suspension du prononcé – Suivi psychologique spécialisé – Faute civile ponctuelle étant donné la longue carrière – Action civile dirigée à l’encontre de l’enseignant non fondée
Commentaire des deux décisions par Florence Bourton

34

C.E.D.H. (2^ème section - Requête no 48302/15) – 27 juin 2017
Violence policière – Préjugés racistes – Effectivité de la procédure – Arrestation arbitraire – Traitement inhumain et dégradant – Reconnaissance des faits par l’État belge – Accord amiable – Préjudice moral – Réparation – 15.000 euros de dommages et intérêts.

37

C.E.D.H. (2^ème section -?Requête no 78398/13) – 27 juin 2017
Violence policière – Effectivité de la procédure – Arrestation arbitraire – Traitement inhumain et dégradant – Reconnaissance des faits par l’État belge – Accord amiable – Préjudice moral – Réparation – 15.000 euros de dommages et intérêts.

37

Comité européen des droits sociaux, 23 mars 2017
Charte sociale européenne – Mesures d’austérité – Travailleurs de moins de 25 ans et jeunes travailleurs – Rémunération.

38

Civ. Flandre occidentale?(div. Bruges, sect. trib. de la famille et de la jeunesse), 9 mars 2017
Obligations alimentaires – Parents envers les enfants – Contribution à l’entretien – Frais extraordinaires – Modalités de répartition – Modification – Circonstances nouvelles – Intérêt de l’enfant – Refus non motivé d’un des parents – Accord préalable non requis.

38

J.P. Louvain (2^ème canton), 20 octobre 2015
Logement social – Contrat de bail – Erreur – Substance de l’affaire – Changement d’avis

38

Fiche JDJ

Exclusion définitive et garanties du droit disciplinaire,
Oscar Laurent

40

JEUNES À DROITS

 44

Le G 100, une invitation à participer au processus politique

Ici et ailleurs...

La ville de Bruxelles ...
Le conseil communal de la ville de Bruxelles a décidé d’exiger le paiement d’une taxe de 225 € auprès de tous les habitants contraints de renouveler leur carte d’identité suite à une perte ou un vol, pour la troisième fois de leur vie, sans exception possible (règlement du 27/03/2017). Une somme que le secteur bruxellois de l’aide aux sans-abri estime impossible à débourser pour les personnes vivant dans une grande précarité et en particulier pour les sans domicile fixe.

... frappe les plus pauvres
Être en possession d’une carte d’identité n’est pas seulement une obligation, c’est une nécessité pour faire valoir nombre de droits. Conséquence : de nombreuses personnes préféreront continuer à vivre sans carte d’identité, ne seront plus inscrites dans les registres de la population et cesseront d’exister sur le plan administratif. L’absence de carte d’identité ou de carte de séjour signifie la fin de l’accès à des revenus, à l’assurance maladie, à Actiris, à un compte bancaire, à un abonnement de GSM, à des attestations de la commune, etc. L’exclusion se surajoute à l’exclusion.

Les effets de la ségrégation scolaire en vidéo
On le sait, depuis le temps que c’est dénoncé, la ségrégation scolaire reste le principal obstacle à l’égalité des chances pour les élèves défavorisés et / ou d’origine immigrée (tests PISA par l’OCDE organisés depuis 2000 à intervalles réguliers). Tant la Flandre que la Fédération Wallonie-Bruxelles ne parviennent pas à aller au-delà de ce constat pour combattre ce mal structurel. Le Groupe de recherche sur les Relations Ethniques, les Migrations et l’Égalité (GERME – ULB) a produit un outil vidéo qui aide à comprendre les mécanismes et les conséquences de cette ségrégation sur le parcours des élèves et les raisons de l’urgence d’instaurer une qualité équivalente dans toutes les écoles et d’y assurer une plus grande mixité; la vidéo est accessible sur Youtube (GERME – Fondation Roi Baudouin).

Abroger ? ...
L’idée d’abroger le «décret inscriptions» rejaillit régulièrement, actuellement avec une force plus importante, mais sans proposition de substitution concrète un tant soit peu sérieuse. S’il n’est pas démontré que ce décret a bien eu un effet positif en matière de mixité scolaire, il est certain qu’on ne peut pas revenir à la jungle ou loterie qui a précédé. Ce décret n’a jamais été conçu pour s’attaquer résolument à la ségrégation sociale. Premièrement parce qu’il ne régule les inscriptions qu’à partir du début du secondaire, alors que les inégalités et les écoles ghettos existent dès la maternelle.

Mais pour mettre quoi ...
Deuxièmement parce qu’il continue d’obliger les parents à choisir leur école et qu’il continue de privilégier ce choix parental avant toute considération de régulation. La loi de la jungle, on a déjà essayé, c’est une catastrophe. Donc, on ne reviendra pas sur la régulation des inscriptions, dire le contraire, c’est mentir. C’est du côté de l’APED (appel pour une école démocratique) qu’on a les propositions les plus ambitieuses : une régulation plus démocratique.

... à la place?
Oui, un autre «décret inscription» est possible, affirment-ils. Il devrait s’appliquer dès l’entrée en maternelle et ensuite tout au long du tronc commun, devrait proposer d’emblée aux parents un établissement scolaire en maximisant à la fois la proximité et la mixité sociale des écoles et devrait enfin laisser aux parents la liberté d’accepter ou de refuser l’école qui leur serait ainsi proposée;...

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