Communiqué de presse

Casseurs vs exilés fiscaux ? L’édito se lasse de ces sorties politiques qui font feu de toute émeute (bruxelloise en tout cas !) et qui dans le même temps ne s’insurge aucunement de l’impunité organisée pour la grappe de délinquants économiques qui privent systématiquement l’état des ressources utiles pour assurer à tous, et plus particulièrement aux plus démunis, des services publics de qualités. Il y a des violences qui sont sciemment entretenues. Les casseurs ont bon dos !

Dans le dossier du mois et à la porte de l’hiver, il est question de jeunes, de pauvreté, de protection sociale et de non-recours à certains droits pourtant existants. Par-là, donner de la visibilité à des phénomènes souvent méconnus.

Pour ouvrir le dossier : Les enfants qui dorment dans la rue à Charleroi, un article dans lequel l’AMO Point jaune expose le cadre de son action quotidienne d’aide et d’hébergement de crise. Entre interpellation des pouvoirs publics et accueil temporaire d’adolescents "en errance", les professionnels de l’AMO sont plus d’une fois confrontés à leurs limites. Pour les faire sortir de l’ombre, ils croquent le portrait de plusieurs jeunes rencontrés dans la froideur et la solitude de la rue …là où ils dorment (p.13).

Vient ensuite, un extrait du Guide pour favoriser l’échange des expériences en matière de lutte contre la pauvreté infantile dans les villes. Il s'agit d'un état des lieux de projets existants en Belgique qui luttent contre ce phénomène, des initiatives présentées comme des « pratiques inspirantes » (p.18).

Dans un troisième temps, Hugo Mormont et Daniel Dumont font Le point sur le droit à l’aide sociale des élèves et des étudiants (p.27). Dans un contexte d'augmentation significative du nombre d'étudiants bénéficiaires du revenu d'intégration et de la grande disparité dans le traitement des demandes d'aide sociales qui peut être observée selon les communes, la question de l'égalité des citoyens devant la loi se pose assurément. Il est utile, alors, de rappeler le cadre juridique applicable en matière d'aide sociale pour celles et ceux qui poursuivent des études.

Pour clore ce dossier, le "non-recours" et la "sous-protection sociale", notions considérées comme participant à la compréhension des dynamiques de précarisation, ont été évaluées en Région bruxelloise, notamment sur la base d'entretiens avec des professionnels de l'aide sociale et des personnes censées pouvoir bénéficier de celle-ci. L'éducation, la formation et leurs fortes ramifications à la sous-protection sociale (p.37), extrait de cette étude constitutive du Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2016.

Le Service droit des jeunes de Bruxelles a rendu un avis en réaction à la loi du 19 septembre 2017 sur les reconnaissances frauduleuses. En hausse selon le ministre de la justice alors qu'aucune évaluation ne vient soutenir cette motivation, le SDJ s'interroge sur la légitimité de cette nouvelle loi et les objectifs qu'elle veut défendre : Lutte contre les reconnaissances frauduleuses : et l’intérêt de l’enfant dans tout ça ?, de Florence Bourton (p.37)

La rubrique JEUNES À DROITS (p.44) fait écho de l'expérience technique et humaine d'anciens étudiants en architecture (devenus architectes pour certains), impliqués dans un projet innovant de relogement de personnes sans abris : Home for less. Solutions de relogement de personnes sans abri dans des bâtiments vides, par Emmanuel Bérard avec la participation de Fanny Calmels.

Ce mois-ci, la JURISPRUDENCE (p.47) reprend une décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH – 3 octobre 2017) relative à une expulsion collective d'étrangers. La décision pointe en quoi ce renvoi (de migrants sub-sahariens tentant de pénétrer sur le territoire espagnol) constitue une expulsion collective d’étrangers contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.

ICI et AILLEURS rapporte des événements petits ou grands qui en disent long sur la qualité de la protection des droits des enfants et de leur famille, en Belgique et dans le reste du monde. Et en vis-à-vis, sans répit mais non sans humour, Les BESICLES DE JiJi traquent tout dérapage incontrôlé, vos plumes n'ont qu'à bien se tenir !

Enfin, l'AGENDA et des propositions d'activités pour continuer à vous informer.

Bonne lecture!

Au sommaire du JDJ 369

ARTICLES

1

Éditorial : Réflexions en vrac sur la violence urbaine,

Benoît Van Keirsbilck et Caroline De Man

3

Les enfants qui dorment dans la rue à Charleroi,

AMO Point jaune

13

Lutte contre la pauvreté infantile dans les villes,

Le Guide pour favoriser l’échange des expériences en matière de lutte contre la pauvreté infantile dans les villes

18

Le point sur le droit à l’aide sociale des élèves et des étudiants,

Hugo Mormont et Daniel Dumont

27

Non-recours aux droits sociaux et sous-protection sociale,

Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2016

37 Lutte contre les reconnaissances frauduleuses : et l’intérêt de l’enfant dans tout ça ? Avis du Service droit des jeunes de Bruxelles,

Florence Bourton

JEUNES À DROITS

44

Home for less. Solutions de relogement de personnes sans abri dans des bâtiments vides,

Emmanuel Bérard

JURISPRUDENCE

47

CEDH – 3 octobre 2017

Le renvoi immédiat au Maroc de migrants sub-sahariens tentant de pénétrer sur le territoire espagnol à Melilla constitue une expulsion collective d’étrangers contraire à la Convention

Ici et ailleurs

Soustraction frauduleuse et …

La JLMB (2017/30) publie quelques décisions française, italienne et belge qui traitent toutes de la notion de vol soit d’aliments jetés à la poubelle dans l’attente de leur destruction ou de vol justifié par l’état de nécessité.

Ces décisions ont en commun d’acquitter les auteurs de ces infractions en considérant que d’une part (décision française) un aliment périmé devenu impropre à la commercialisation, retiré de la vente et mis à la poubelle dans l’attente de sa destruction constitue une chose abandonnée, non susceptible de «soustraction frauduleuse» (= vol) ou, d’autre part (décision italienne), que la pauvreté peut constituer un «état de nécessité» qui justifie le vol qui ne constitue donc plus une infraction. Par contre, la décision belge considère que le vol d’aliments périmés, dans les circonstances de l’espèce, constitue bien une infraction.

… état de nécessité

Franklin Kuty, dans d’excellents commentaires de ces décisions, analyse ces notions de vol d’aliments abandonnés et d’état de nécessité pour conclure que dans nombre de cas, cette jurisprudence devrait également s’appliquer en Belgique tout en précisant que la justice pénale ne pourra jamais remplacer la justice sociale. Bon à rappeler en effet, en ces temps où l’on détricote les systèmes de protection sociale jetant nombre de personnes dans la pauvreté.

Solidarité Réseau alimentaire

Sur le même thème, voyez le reportage long format de Olivier Bailly «Soreal, rien à jeter» sur : www.alterechos.be/longform/soreal-rien-a-jeter. Projet qui distribue des invendus alimentaires à ses associations partenaires, réunit privé et public, relance des vies professionnelles et nourrit les liens sociaux.

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