|
Communiqué de presse
Condamnant la culture de l’abus, du silence et de l’impunité qui a pu régner dans certains bureaux d’ONG internationales, l’EDITO du mois évoque L’humanitaire dévalorisé. Le scandale qui a plongé l’ONG Oxfam dans la tourmente depuis février 2018 n’est malheureusement pas le premier à jeter l’opprobre sur le monde humanitaire. On se souviendra, notamment, des affaires impliquant les Casques bleus de l’ONU en mission dans différents pays dénoncées au début des années 2000. On adopte des chartes, on fait de la prévention, mais qu’attend-on pour montrer l’exemple ? De tels agissements doivent être condamnés immédiatement, fermement et publiquement. C’est là la seule manière de rendre justice aux victimes et de donner raison aux personnes dans le besoin ainsi qu’aux citoyens qui font confiance aux défenseurs des droits humains.
La TRIBUNE donne la parole à Dimitri Fréson et Christelle Trifaux du Service droit des jeunes de Bruxelles. Ils nous livrent le constat qu’ils font trop souvent avec leurs usagers de La banalisation des pratiques stigmatisantes (p. 3). Qu’elles soient jeunes, allocataires sociaux ou étrangères, nombreuses sont les personnes qui doivent faire face aux préjugés racistes, à la montée de l’intolérance, aux discours stigmatisants dont on ne s’offusque (presque) plus… Témoignant des difficultés de terrain, le SDJ Bruxelles nous parle aussi de son action, qui tente de remettre du dialogue, du lien et de la fierté là où il n’y en a plus.
Le DOSSIER du mois, consacré aux inégalités à l’école, s’ouvre avec Une discrimination positive qui ne dit pas son nom : le décret « encadrement différencié » de la Communauté française et sa récente réforme (p. 6). Dans cet article, Ashley de Liedekerke et Guillaume Van Doosselaere nous expliquent d’où vient ce décret qui vise à compenser les désavantages socioéconomiques et/ou culturels que connaissent certains élèves. Ils analysent et décrivent également cette mesure ainsi que les innovations apportées par la réforme de 2017. Enfin, les auteurs se demandent si ce décret peut être qualifié de discrimination positive et, le cas échéant, de « mesure d’inclusion indirecte ».
Ensuite, le Baromètre de la Diversité – Enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles d’Unia nous montre pourquoi et comment l’école reste inégalitaire (p. 13). Ce sont en particulier les élèves LGBT, les élèves d’origine sociale faible ou d’origine étrangère ainsi que les élèves en situation de handicap qui sont les plus affectés par les inégalités. A l’aide de statistiques, d’analyses et de témoignages, ce Baromètre tente de mettre en lumière les processus de discrimination, d’exclusion et de ségrégation produits et reproduits par l’organisation même de la société et, ici, de l’enseignement. Le résumé de l’étude est suivi d’une partie des recommandations formulées par Unia afin de réagir politiquement, mais aussi sur le terrain aux constats du Baromètre.
Enfin, Jacqueline Fastrès nous parle de Décrochage scolaire : quelle écoute pour les parents ? (p. 24). Dans le cadre d’un projet de prévention mené par les services d’accrochage scolaire de Bruxelles à destination des parents de jeunes en décrochage scolaire, l’asbl RTA a été sollicitée pour tenter de comprendre le peu d’intérêt recueilli par les groupes de parole organisés pour soutenir ces parents. Se basant sur des entretiens, questionnaires et comptes rendus de séances collectives, l’auteure nous présente et analyse les difficultés rencontrées par ces parents, leur ressenti, leurs demandes.
La rubrique DOCUMENT reprend une question de Madame Barbara Trachte à Madame Marie-Martine Schyns, ministre de l’Education, posée lors de la session du 30 janvier 2018 de la Commission de l’Education du Parlement de la Communauté française et intitulée : « Exclusions scolaires : conclusions du rapport général sur la possibilité d’organiser un recours externe » (p. 34).
Dans la JURISPRUDENCE du mois (p. 35), la CEDH examine la conformité d’un refus de dispense aux leçons d’éducation sexuelle données en primaire au droit au respect de la vie privée et familiale (A.R. et L.R. c. Suisse, 19 décembre 2017). La Cour d’appel de Liège se penche ensuite sur les compétences du Tribunal de la jeunesse en matière d’autorité parentale en vertu de l’article 7 nouveau de la loi du 8 avril 1965 (Liège (Jeunesse, 16ème ch.), 17 janvier 2018). Viennent enfin une décision relative aux frais liés à la mise en observation imposée des malades mentaux (Anvers (7ème ch.bis), 27 juin 2016) et une décision concernant la prise en compte du repos de maternité dans la durée du stage d’attente des allocations d’insertion (Cour Trav. Bruxelles (8ème ch.), 9 août 2017).
Ce mois-ci, la rubrique JEUNES A DROITS cède la plume à Elodie Kempenaer, journaliste volontaire chez MagMA. Dans son article L’occupation temporaire : source et vecteur de changement pour Bruxelles (p. 44), elle dresse le portrait d’Antoine qui travaille pour l’asbl Communa. Cette dernière s’est donné pour mission d’insuffler de la vie dans les bâtiments inutilisés, tout en suivant une approche participative et solidaire.
ICI et AILLEURS rapporte des évènements petits ou grands qui en disent long sur la qualité de la protection des droits des enfants et de leur famille, en Belgique et dans le reste du monde. Et en vis-à-vis, sans répit mais non sans humour, Les BESICLES DE JiJi traquent tout dérapage incontrôlé, vos plumes n'ont qu'à bien se tenir!
Sans oublier la page AGENDA,
Bonne lecture !
Au sommaire du JDJ 372
ARTICLES
1
Éditorial :
L’humanitaire dévalorisé,
Philip D. Jaffé, Jean Zermatten et Benoît van Keirsbilck
3
La banalisation des pratiques stigmatisantes,
Dimitri Fréson et Christelle Trifaux
6
Une discrimination positive qui ne dit pas son nom : le décret «encadrement différencié» de la Communauté française et sa récente réforme,
Ashley de Liedekerke et Guillaume Van Doosselaere
13
L’école reste inégalitaire. Baromètre de la Diversité - Enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles
Unia
24
Décrochage scolaire. Quelle écoute des parents?
Jacqueline Fastrès
QUESTIONS ET RÉPONSES PARLEMENTAIRES
34
Question de Mme Barbara Trachte à Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation, intitulée «Exclusions scolaires: conclusions du rapport général sur la possibilité d’organiser un recours externe»
JEUNES À DROITS
44
L’occupation temporaire : source et vecteur de changement pour Bruxelles,
Élodie Kempenaer
JURISPRUDENCE
Cour européenne des droits de l’homme – A.R. et L.R. c. Suisse – 19 décembre 2017
Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Droit à la liberté de pensée et de conscience (art. 9) – Leçons d’éducation sexuelle en primaire – Refus de dispense – Ingérence prévue par la loi – But légitime – Protection contre la menace d’abus sexuels – Préparation aux réalités sociales – Pas d’endoctrinement – Caractère non systématique des leçons – En réponse aux questions ou actions des enfants – Large marge d’appréciation des États – Non-violation
35
Liège (Jeunesse, 16ème Ch.) – 17 janvier 2018
Compétences du tribunal de la jeunesse – Mineur en danger – Mesures en matière d’autorité parentale – Connexité avec les mesures de protection de la jeunesse – Article 7 nouveau de la loi du 8 avril 1965 – Hébergement hors du milieu familial contre-productif – Absence d’accueillants familiaux – Demande nouvelle
40
Anvers (7ème ch.bis), 27 juin 2016
Malades mentaux – Mise en observation imposée – Mesure injustifiée – Paiement des frais
43
Cour Trav. Bruxelles (8ème ch.), 9 août 2017
Chômage - Allocations d’insertion – Stage d’attente - Évaluation négative des recherches d’emploi – Situation professionnelle de la demandeuse d’emploi - Dépression consécutive à un accouchement.
43
Ici et ailleurs
Le Gouvernement belge …
Une pierre de plus à l'édifice des opposants à tout enfermement des enfants migrants : le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, en charge, comme chacun sait, de la surveillance de l’application de la Convention du même nom, vient de se prononcer on ne peut plus clairement sur l’interdiction totale de l’enfermement des enfants pour raison de migration. Cette déclaration a été faite en marge du sommet européen sur l’asile et la migration. Renate Winter, Présidente de ce Comité, a déclaré : «La législation de l’UE ne devrait pas permettre la détention d’enfants, même en dernier recours, et la réforme du régime d’asile européen commun est une opportunité pour interdire cette pratique»
… suivra-t-il les injonctions …
La législation européenne prévoit actuellement qu’un enfant migrant ou demandeur d’asile peut être placé en détention en dernier recours, si c’est dans son intérêt supérieur. Mais le Comité insiste : «l’affirmation selon laquelle la détention est nécessaire pour protéger les enfants face au risque de disparition, exploitation ou «fuite» est erronée. Détenir des enfants, qu’ils soient non accompagnés ou en raison de leur statut d’immigration ou de celui de leurs parents, n’est jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant et constitue une violation des droits de l’enfant qui ne peut souffrir aucune exception»
… du Comité des droits de l’enfant ?
Le principe selon lequel la détention est une mesure de dernier recours existe pour ce qui concerne les enfants «en conflit avec la loi», mais ne s’applique pas aux enfants migrants. Qui plus est, si l’intérêt de l’enfant est de rester avec sa famille, l’interdiction de l’enfermement s’applique aussi à cette dernière. Si le Gouvernement belge persiste dans son intention de recourir à cette pratique, il devra en répondre au Comité qui examinera le rapport belge en précession en juin, et entendra les représentants de la Belgique en janvier prochain. www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRC/
Première décision du Comité …
Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a publié sa première décision dans le cadre de son mécanisme de plainte (3ème protocole optionnel sur les communications individuelles). L’affaire concerne une mère et sa fille à qui le Danemark a refusé l’asile La plainte déposée auprès du Comité explique que la fille risquerait d’être victime de mutilations génitales féminines si elles étaient expulsées vers la Somalie. Le Comité a estimé que l’expulsion de la mère et de la fille violerait le droit de la fille à être protégée contre la violence et a jugé que le Danemark n’avait pas pris en compte l’intérêt supérieur de l’enfant (voir la décision : http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/CRC/CRC-C-77-DR-3-2016.pdf ). Le mécanisme de plainte est entré en vigueur en 2014, mais il s’agit de la première décision qui tient un État responsable d’une violation des droits de l’enfant, après examen sur le fond. Il y a actuellement 33 plaintes en instance, impliquant six États, dont la Belgique. La majorité des cas concerne des procédures d’immigration, dont 17 sur l’utilisation des rayons X pour tenter de déterminer l’âge des enfants non accompagnés en Espagne. www.crin.org
… et nouvelle décision du Comité africain d’experts
Une nouvelle décision du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) reproche à la Mauritanie de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour sanctionner l’esclavage des enfants. La décision concerne deux frères nés esclaves maintenus en esclavage pendant 11 ans. La décision juge que ce pays n’a pas correctement appliqué ses lois anti-esclavage, ni indemnisé les deux garçons et que les peines prononcées sont extrêmement légères à l’encontre d’une famille de «propriétaires » d’esclaves. Le Comité a également déclaré que les autorités n’ont pas pris les mesures nécessaires pour prévenir, enquêter, poursuivre, punir et remédier à la pratique répandue de l’esclavage, aboutissant à une situation d’impunité. Après l’évasion des deux frères en 2011, l’homme qui les avait réduits en esclavage a été arrêté, condamné à deux ans de prison et à payer une amende d’environ 3 800 dollars, puis libéré de prison en attendant un appel…
Lire la suite...
|
