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11 juillet 2018
Communiqué de presse
L’EDITO du mois revient sur la mort tragique de la petite Mawda, le 17 mai 2018. Les mots nous manquent pour dire notre tristesse et notre dégoût… Décès de la petite Mawda, la Belgique est tombée bien bas…
En TRIBUNE, Guillaume de Stexhe fait le constat d’une déshumanisation qui s’installe chez nous et entre nous ; Mawda : le défi des migrations, la menace de l’inhumain (p. 3). Quant à Jacques Liesenborghs, il conseille deux lectures à ceux qui, parfois, tombent à court d’arguments ; « Humanité et fermeté » ? (p. 5).
Ensuite, le DOSSIER du mois est consacré à la justice restauratrice et vous propose un aperçu de la situation en Belgique, en France et au Québec. Géraldine Mathieu commence par un résumé du rapport belge d’AWAY, un projet européen sur la justice restauratrice : L’expérience de la justice restauratrice dans la justice des mineurs en Belgique (p. 6). Jessica Filippi poursuit avec une analyse de la circulaire française en la matière : La justice restaurative des mineurs en France, une approche dans une perspective juridique et scientifique (p. 18). Enfin, Catherine Rossi et Serge Charbonneau retracent un petit historique de la justice juvénile au Québec sous l’angle de la « justice réparatrice » : Le système de justice pénale pour les adolescents et les mesures de rechange au Québec : quel modèle, pour quel paradigme? (p. 29).
Dans la JURISPRUDENCE du mois (p. 36), le Comité européen des droits sociaux se prononce sur la discrimination que subissent les élèves en situation de handicap désireux de s’inscrire dans l’enseignement ordinaire en Flandre (Centre de Défense des Droits des Personnes Handicapées Mentales (MDAC) c. Belgique, 16 octobre 2017). Ensuite, la CEDH se penche sur le sort d’allocations de chômage versées par erreur par l’Etat (?akarevi? c. Croatie, 26 avril 2018) et sur l’adoption, par leurs parents d’accueil, d’enfants placées à des adresses secrètes pour leur protection (Mohamed Hasan c. Norvège, 26 avril 2018). La CJUE, quant à elle, apporte des précisions quant à la prise en compte d’une demande de regroupement familial d’un ressortissant d’un pays non-UE, membre de la famille d’un citoyen de l’UE, lorsqu’il est frappé d’une interdiction d’entrée sur le territoire et qu’une relation de dépendance existe entre ces deux membres d’une même famille (K.A. e.a./Belgische Staat (Regroupement familial en Belgique), 8 mai 2018). Enfin, la Cour d’appel d’Anvers rappelle que l’adoption simple ne peut être révoquée que pour motifs très graves (Anvers (3ème ch.), 3 mai 2017).
La rubrique JEUNES A DROITS vous propose un article d’étudiantes du master en journalisme de l’ULB qui ont voulu donner la parole à des jeunes consommateurs de drogues dures et raconter leur vécu dans le cadre de leur projet « Sous silence ». Ados drogués : quand les jeunes brisent le silence (p. 43), par Pauline Martial, Domitille Masse et Mélodie Voué.
Enfin, ICI et AILLEURS brosse sans relâche les dernières nouvelles du secteur, tandis que les BESICLES de JiJi rappellent encore et toujours à l’ordre les mots et leurs auteurs.
Et pour terminer, la page AGENDA.
Bonne lecture !
Au sommaire du JDJ 375
ARTICLES
1
Éditorial : Décès de la petite Mawda, la Belgique est tombée bien bas…
Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck
3
Mawda : le défi des migrations, la menace de l’inhumain,
Guillaume de Stexhe
5
«Humanité et fermeté» ?
Jacques Liesenborghs
6
L’expérience de la justice restauratrice dans la justice des mineurs en Belgique,
Géraldine Mathieu
18
La justice restaurative des mineurs en France, une approche dans une perspective juridique et scientifique,
Jessica Filippi
29
Le système de justice pénale pour les adolescents et les mesures de rechange au Québec : quel modèle, pour quel paradigme ?
Catherine Rossi et Serge Charbonneau
JEUNES À DROITS
43
Ados drogués : quand les jeunes brisent le silence,
Pauline Martial, Domitille Masse et Mélodie Voué
JURISPRUDENCE
36
Comité européen des droits sociaux – Centre de Défense des Droits des Personnes Handicapées Mentales (MDAC) c. Belgique – 16 octobre 2017 – Réclamation n° 109/2014
Enseignement en Flandre – Discrimination sur la base du handicap – Accès à l’enseignement ordinaire pour les enfants atteints d’une déficience intellectuelle – Différence entre intégration et inclusion – Absence de recours effectif contre un refus d’inscription discriminatoire – Violation des art. 15, § 1 et 17, § 2 de la Charte
39
CEDH – ?akarevi? c. Croatie – 26 avril 2018
Allocations de chômage – Art. 1 Protocole n°1 – Révocation rétroactive de l’indemnité – Demande de remboursement à l’office de l’emploi – Refus – Les erreurs commises par l’État ne doivent pas être rectifiées aux dépens des requérants
40
CEDH – Mohamed Hasan c. Norvège – 26 avril 2018
Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Violence du père – Enlèvement – Impossibilité pour la mère de garantir la protection des enfants contre le père – Placement séparé des enfants a des adresses secrètes – Contact avec les parents interdit – Adoption par les parents d’accueil – Non-violation de l’art. 8
41
CJUE – K.A. e.a./Belgische Staat (Regroupement familial en Belgique) – 8 mai 2018 - Affaire C?82/16
Les demandes de regroupement familial doivent être prises en compte même si le ressortissant d’un pays non-UE, membre de la famille d’un citoyen de l’UE n’ayant jamais exercé sa liberté de circulation, est frappé par une interdiction d’entrée sur le territoire. L’existence d’une relation de dépendance entre le ressortissant non-UE et le citoyen UE ainsi que l’existence de motifs d’ordre public pour l’interdiction d’entrée sur le territoire doivent etre évaluées au cas par cas.
42
Anvers (3ème ch.), 3 mai 2017
Adoption simple – Révocation – Motifs très graves – Notion
Ici et ailleurs
Mondial 2018 : Anti-jeu sur le salaire vital
Alors que des millions de supporters ont les yeux rivés sur le petit écran, le rapport «Anti-jeu 2018» révèle que les dizaines de milliers de femmes qui fabriquent les maillots et chaussures de foot gagnent un salaire de misère, alors que Nike et Adidas les vendent au prix fort. Les travailleuses de la confection (80% sont des femmes, bien entendu) en Indonésie gagnent entre €82 et €200 par mois (moins que le salaire minimum légal de €363), salaire qui ne couvre pas leurs besoins de base, et ne permet évidemment pas de leur assurer une vie décente, ainsi qu’a leur famille (elles gagnent en 1 mois moins que le prix d’1 seul maillot). Soutenez les travailleuses indonésiennes et écrivez un mail a Nike et Adidas : www.achact.be/Archives-events-45-agir.htm.
Du pain et des jeux, c’est uniquement pour les supporters occidentaux qui peuvent se payer un T-Shirt à un prix inférieur à un mois de salaire de celle qui l’a fabriqué.
Déontologie journalistique …
Le Conseil de déontologie journalistique a adopté deux avis (le 30/04/18) sur plainte à propos de l’identification d’une jeune fille mineure. La première est déclarée partiellement fondée (17-47 AtMOsphères AMO c. RTL-TVI & RTL.be), concernait une séquence du JT de RTL-TVI et l’article en ligne qui rendaient compte du retour en Belgique d’une jeune adolescente disparue en mai 2017, que la police soupçonnait d’être partie pour la Syrie. La plaignante déplorait la diffusion de la photo de cette jeune fille qui permettait son identification, alors qu’elle était placée en détention dans une institution publique de la protection de la jeunesse (IPPJ) : elle estimait que, puisqu’elle avait été retrouvée, elle aurait dû être protégée par son anonymat.
… identité d’une mineure, …
Dans son avis, le CDJ a reconnu l’intérêt général de l’information, mais pas celui de l’identification. La prudence requise en matière d’identification des mineurs prévalait des lors que l’information relayée laissait apparaître que la jeune fille faisait désormais l’objet d’une mesure de placement en IPPJ et que les circonstances de son départ et de son retour, bien que liées au contexte terroriste, n’étaient pas de nature à justifier qu’il soit passé outre ses droits. Pour autant, le CDJ n’a pas jugé que les articles 24 (droit à l’image), 25 (respect de la vie privée) et 27 (attention aux droits des personnes en situation fragile) du Code de déontologie journalistique avaient été enfreints.
… négligence et circonstances atténuantes
L’identification de la mineure relevait dans ce cas d’une négligence du média qui bénéficiait de circonstances atténuantes : l’identification intervenait à la suite de la large diffusion, par une autorité publique, du nom et des photos de l’adolescente et le média avait rectifié son erreur en retirant la séquence et l’article de son site et en floutant la photo de la jeune fille. Le Conseil a cependant retenu que cette rectification n’était pas explicite, comme prévu a l’art. 6 du Code de déontologie : elle n’était ni claire, ni visible et la raison n’en avait pas été donnée au public qui n’avait pu dès lors en prendre connaissance. En conséquence, le CDJ a déclaré la plainte fondée sur ce point uniquement.
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