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5 février 2019
Communiqué de presse
L’EDITO du mois salue l’engagement et le courage des jeunes qui marchent tous les jeudis pour réclamer un plan climatique contraignant. Plus chauds que le climat ! par Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck
En TRIBUNE, Edgar Szoc nous offre une analyse du néologisme « droit-de-l’hommiste » ainsi que quelques propositions de réaction. Droit-de-l’hommiste : généalogie d’une insulte (p. 3).
L’autonomie est une expérience difficile pour beaucoup de jeunes en danger. En se basant sur l’analyse qu’en font les jeunes, Jean Blairon et Christine Mahy ont voulu étudier les conditions de possibilité d’actions « conjointes » entre les secteurs de l’aide à la jeunesse et des CPAS. Rendre possible l’autonomie des jeunes en danger : de quelques principes efficients (p. 5).
Ensuite, l’édition 2019 du Rapport mondial du suivi sur l’éducation de l’UNESCO examine l’incidence des mouvements de populations sur l’accessibilité et la qualité de l’éducation ainsi que l’impact que peut avoir l’éducation sur la vie des personnes qui se déplacent et celle des communautés qui les accueillent. Migration, déplacement et éducation : bâtir des ponts, pas des murs (p. 13).
Afin de multiplier les éclairages sur la pauvreté des enfants, des chercheur·euse·s ont développé un indicateur de mesure complémentaire : la déprivation spécifique des enfants, mesurant leurs difficultés quotidiennes. Pauvreté et déprivation des enfants en Belgique (p. 27), par la Fondation Roi Baudouin.
Dans la rubrique DOCUMENTS, nous vous proposons deux avis, l’un de la Commission de déontologie de l’aide à la jeunesse et l’autre du Conseil de déontologie journalistique, tous deux relatifs à l’utilisation d’images de mineur·e·s et de leur famille posant question quant au droit au respect de leur vie privée (p. 30).
La JURISPRUDENCE du mois brosse diverses thématiques (p. 37) : gestation pour autrui (Bruxelles (43e ch., ch. de la famille), 10 août 2018), enquête sociale réalisée par la police (Trib. Trav. Liège (div. Namur, 7e ch.) 22 septembre 2017), retrait des droits parentaux et adoption (CEDH, S.S. c. Slovénie, 30 octobre 2018), accès aux résultats anonymisés d’autres élèves (Cons. d’Etat (sect. cont. adm., 9e ch.), 6 septembre 2018).
Sarra El Massaoudi, volontaire chez MagMA asbl, prête sa plume à la rubrique JEUNES A DROITS et nous raconte l’histoire de Nanar, un Syrien de 28 ans installé à Bruxelles qui nous transmet quelques idées pour une meilleure intégration des migrants en Europe. Nanar ou l’odyssée européenne d’un jeune syrien (p. 44).
Pour terminer, la rubrique ICI ET AILLEURS nous livre le pire et le meilleur de l’actualité belge et mondiale en matière de droits des jeunes tandis que, toujours aux aguets, LES BESICLES DE JIJI ne laissent passer aucun affront à la langue de Molière.
N’oubliez pas la page AGENDA !
Bonne lecture !
Au sommaire du JDJ380
ARTICLES
1
Éditorial : Plus chauds que le climat !
Florence Bourton et Benoît Van Keirsbilck
3
Droit-de-l’hommiste : généalogie d’une insulte,
Edgar Szoc
5
Rendre possible l’autonomie des jeunes en danger : de quelques principes efficients,
Jean Blairon et Christine Mahy
13
Migration, déplacement et éducation : bâtir des ponts, pas des murs,
Rapport mondial de suivi sur l’éducation de l’Unesco
27
Pauvreté et déprivation des enfants en Belgique,
Fondation Roi Baudouin
DOCUMENTS
30
Commission de déontologie de l’aide à la jeunesse – Avis 172/14
33
Conseil de déontologie journalistique – Avis relatif à la plainte 17-47 – 8 avril 2018
JEUNES À DROIT
44
Nanar ou l’odyssée européenne d’un jeune syrien,
Sarra El Massaoudi
JURISPRUDENCE
37
Bruxelles (43e ch., ch. de la famille), 10 août 2018
Gestation pour autrui – Reconnaissance d’un jugement étranger – Fraude à la loi – Notions - Intérêt supérieur de l’enfant – Balance des intérêts – Double lien de filiation monosexuée reconnu
40
Trib. Trav. Liège (div. Namur, 7e ch.) - 22 septembre 2017 - 17/462/A
Droit à l’aide sociale – Modification du taux du revenu d’intégration – Taux cohabitant – Enquête effectuée par la police sur demande de l’AS – Domicile - Droit au respect de la vie privée - Inscription d’office – Notions
43
CEDH - S.S. c. Slovénie – 30 octobre 2018
Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Troubles mentaux de la mère – Abandon – Pas de lien affectif et compréhension limitée des besoins de l’enfant – Adoption autorisée – Pas de violation
43
Conseil d’État (sect. cont. adm., 9e ch.) , 6 septembre 2018
Enseignement communautaire (Flandre) – Protection juridique – Accès au dossier scolaire individuel – N’implique pas l’accès aux résultats anonymisés d’autres élèves – Demande de publicité de l’administration – Recours organisé par le décret du 26 mars 2004.
Ici et ailleurs
Enfin, le droit d’action …
Le droit d’action collective en matière de droits fondamentaux est enfin reconnu !
Voilà un combat qui aura pris de nombreuses années et avait débouché sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 133 du 10 octobre 2013 (Défense des enfants International Belgique c. Etat belge) qui considérait discriminatoire : «l’absence d’une disposition législative précisant à quelles conditions un droit d’action peut être reconnu aux personnes morales souhaitant exercer une action correspondant à leur but statutaire et visant à la protection des libertés fondamentales telles qu’elles sont reconnues par la Constitution et par les traités internationaux auxquels la Belgique est partie ». Mais la Cour d’ajouter qu’il ne lui revenait pas de combler cette carence législative.
… collectif est reconnu
C’était donc à l’État de bouger, ce qu’il n’a fait qu’après plusieurs mises en demeure et sous la pression d’une action en justice pour carence législative. Le 31 décembre 2018, en guise d’étrennes de fin d’année pour les associations défendant les droits fondamentaux, était publiée la loi du 21 décembre 2018 complétant l’article 17 du Code judiciaire : «L’action d’une personne morale, visant à protéger des droits de l’homme ou des libertés fondamentales reconnus dans la Constitution et dans les instruments internationaux qui lient la Belgique, est également recevable aux conditions suivantes:
1° l’objet social de la personne morale est d’une nature particulière, distincte de la poursuite de l’intérêt général;
2° la personne morale poursuit cet objet social de manière durable et effective;
3° la personne morale agit en justice dans le cadre de cet objet social, en vue d’assurer la défense d’un intérêt en rapport avec cet objet;
4° seul un intérêt collectif est poursuivi par la personne morale à travers son action. »
Il s’agit incontestablement d’un progrès important dans la protection des droits fondamentaux. Reste à l’utiliser chaque fois qu’il sera nécessaire.
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