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13 mars 2020
Communiqué de presse
Ce numéro est dédié à Jean-Pierre Bartholomé, un des acteurs majeurs de l’essor du droit des jeunes en Belgique et fondateur du Journal du droit des jeunes, qui s’en est allé le 16 janvier 2020.
Nous avons souhaité, dans ce numéro, vous donner un aperçu de son combat et de son engagement, mais aussi de l’homme drôle, généreux et inventif dont toutes et tous se souviennent avec émotion. Benoit Van Keirsbilck ouvre le bal dans l’EDITO, Un grand serviteur du droit des jeunes s’en est allé, puis retrace dans les grandes lignes le parcours de «Bartho», Les droits des jeunes sont orphelins (p. 4). Suivent alors Quelques témoignages en souvenir de Jean-Pierre Bartholomé (p. 6) avant de vous proposer des extraits du livre de Jean-Claude Walfisz, Engagez-vous qu’ils disaient… (p. 11), qui raconte l’histoire des Services droit des Jeunes, le chemin parcouru depuis des décennies à l’écoute d’enfants, d’adolescents et de parents en grande difficulté. Ce faisant, le livre raconte aussi l’engagement de Jean-Pierre Bartholomé. Comme le dit si bien Benoit Van Keirsbilck dans son édito, «Nous sommes fiers de faire partie de cet héritage et de continuer à porter et développer ces projets, cet idéal, qu’il a eu le génie visionnaire de promouvoir.»
Dans la suite de ce numéro, Laurent Fastrez se penche sur le droit à l’enseignement inclusif en Flandre en abordant le « décret M » ainsi qu’un jugement du tribunal de première instance d’Anvers du 7 novembre 2018 et l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Le droit à l’éducation inclusive dans l’enseignement flamand (p. 25).
Dans la rubrique DOCUMENTS (p. 35), vous trouverez le résumé d’une résolution du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30ème anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant ainsi qu’une question parlementaire de M. Eddy Fontaine adressée à la ministre Valérie Glatigny et intitulée «Équipe d’accompagnement mobile».
La JURISPRUDENCE (p. 39) reprend deux arrêts de la CEDH relatifs au placement en famille d’accueil, à la déchéance de l’autorité parentale et à l’adoption (A.S. c. Norvège et Abdi Ibrahim c. Norvège, 17 décembre 2019) ainsi qu’un arrêt du Conseil d’Etat à propos de la compétence du jury d’examen et des sanctions déguisées (C.E. (sect. cont. adm., 11e ch. (réf.)), 12 novembre 2019).
Pour terminer, dans la rubrique JEUNES A DROITS, deux jeunes journalistes prêtent leur plume au JDJ et ont enquêté sur la lenteur du système judiciaire belge. Lenteur de la justice : mythe ou réalité ? (p. 42) par Gloria Mukolo et Linda-Naïcha Lebanda.
Ne manquez pas la rubrique ICI et AILLEURS pour quelques brèves sur des thématiques variées, ni les BESICLES de JiJi, le correcteur infernal à qui rien n’échappe, tenez-vous-le pour dit !
Bonne lecture !
Au sommaire du JDJ390
ARTICLES
1
Éditorial : Un grand serviteur du droit des jeunes s’en est allé,
Benoit Van Keirsbilck
3
L’État de droit, j’y crois !
4
Les droits des jeunes sont orphelins,
Benoit Van Keirsbilck
6
Quelques témoignages en souvenir de Jean-Pierre Bartholomé. Bartho… merci !
11
Engagez-vous qu’ils disaient… Hommage à Jean-Pierre Bartholomé,
Extraits de l’ouvrage de Jean-Claude Walfisz
25
Le droit à l’éducation inclusive dans l’enseignement flamand,
Laurent Fastrez
DOCUMENTS
35
Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (2019/2876(RSP))
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
37
Question de M. Eddy Fontaine à Mme Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice de la Promotion de Bruxelles, de la Jeunesse et des Sports, intitulée «Équipe d’accompagnement mobile»
JURISPRUDENCE
39
CEDH – 17 décembre 2019 - A.S. c. Norvège et Abdi Ibrahim c. Norvège
Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) – Placement en famille d’accueil – Refus du droit de visite – Déchéance des droits parentaux – Adoption – Seules des circonstances tout à fait exceptionnelles peuvent mener à une rupture du lien familial - Violation
41
C.E. (sect. cont. adm., 11e ch. (réf ) - 12 novembre 2019 - n° 246.067
Droit scolaire – Extrême urgence – Compétence du jury d’examen – Sanction déguisée en échec – Suspension accordée
JEUNES À DROIT
42
Lenteur de la justice : mythe ou réalité ?
Gloria Mukolo et Linda-Naïcha Lebanda
ICI ET AILLEURS
9ter pas effectif…
Le Conseil du Contentieux des étrangers a une approche extrêmement restrictive (contrôle de pure légalité) de sa mission d’examen des décisions de l’Office des étrangers (qui a lui-même une approche extrêmement restrictive des motifs de demande de régularisation qui lui sont soumises).
Témoin, cette décision par laquelle il écarte de nouvelles attestations médicales faisant état de l’évolution de l’état de santé, qui lui sont soumises pendant la procédure de demande de séjour pour motif médical.
Saisi par le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle reconnait que la procédure 9ter n’est pas effective au sens de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme dans la mesure où un tel recours ne permet pas au CCE d’effectuer un contrôle «attentif», «complet» et «rigoureux» de la situation du requérant (Arrêt n° 186/2019).
… mais validé !
Mais elle valide la procédure compte tenu du fait que l’État belge est obligé d’examiner tout risque de violation des droits fondamentaux d’un étranger au moment de l’exécution d’une décision d’éloignement. Pour Céline Verbrouck, la Cour méconnaît la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (arrêt Paposvhili c. Belgique, 13/12/2016 qui oblige l’État à examiner le risque de violation de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants et du droit au respect de la vie privée et familiale dans toute «décision d’éloignement». (voir : www.altea.be).
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