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18 mai 2020
Communiqué de presse
Dans ce numéro, l’EDITO insiste sur la nécessité de réinventer notre futur, ensemble, et de veiller à ne pas répéter les erreurs du passé. Dessine-moi un avenir, par Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck.
Marine Braun nous donne quelques conseils afin de trouver les mots justes pour parler du COVID aux plus jeunes. Comprendre et s’approprier le coronavirus lorsqu’on est un enfant (p. 3).
Dans la même lignée que l’introduction d’amendes administratives dans la nouvelle loi communale et la possibilité de les infliger aux mineurs de quatorze ans, le législateur fédéral a modifié les lois sur la police des chemins de fer, faisant le choix d’un dispositif similaire pour répondre aux incivilités commises sur les réseaux ferroviaires. Amaury de Terwangne nous en fait l’examen. Analyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril 2018 (p. 5).
Ensuite, Myria revient sur le rapportage concernant la violence policière envers des migrants de transit effectué par les ONG Médecins du Monde et Humain, qu’il analyse en lien avec les constats du Comité P. Cette note est accompagnée d’un complément qui met l’accent sur un groupe de migrants de transit particulièrement vulnérables : les mineurs étrangers non accompagnés. Police et migrants de transit. Respecter la dignité et enquêter sérieusement sur les violences (p. 14).
Dans la rubrique DOCUMENTS (p. 25), nous vous proposons de lire l’avis 217 de la Commission de déontologie de l’Aide à la Jeunesse à propos de deux circulaires émises par l’Administration générale de l’Aide à la Jeunesse relatives à la communication de situations liées au phénomène de radicalisation violente. Une occasion de faire le point sur le secret professionnel (p. 25). Suit une interpellation de Pierre-Yves Lux à la ministre Valérie Glatigny intitulée «Protection des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) par les services d’Aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles et cas particulier de la situation au parc Maximilien à Bruxelles».
Dans la JURISPRUDENCE (p. 32), la CEDH se penche sur le droit à l’instruction et la dispense d’un cours de religion (Papageorgiou et autres c. Grèce, 31 octobre 2019) ainsi que sur le refus de délivrer un passeport à un parent afin de garantir l’intérêt des enfants (Torresi c. Italie, 16 janvier 2020). Le Conseil du Contentieux des Etrangers se prononce sur les notions de droit de garde et d’hébergement (5 décembre 2019), et la Cour de Cassation sur l’hébergement non égalitaire (20 janvier 2020), sur l’assurance et le lieu de résidence de l’enfant (28 janvier 2019) et sur le pourvoi en cassation ouvert au Ministère public à la suite d’une décision du Tribunal de la jeunesse fixant la résidence principale d’un enfant (22 mai 2019).
Enfin, pour le JEUNES A DROITS, nous avons rencontré une colocation de jeunes bénévoles qui fabriquent des masques pour le secteur hospitalier. « Le fait d’avoir fait ces masques, même si ce n’est pas grand-chose, ça reste quelque chose d’utile à notre niveau » (p. 40).
Les incontournables nouvelles D’ICI et D’AILLEURS font face en fin de numéro aux intraitables et non moins attendues BESICLES DE JiJi.
Bonne lecture !
Au sommaire du JDJ392
ARTICLES
1
Éditorial : Dessine-moi un avenir,
Florence Bourton et Benoit Van Keirsbilck
3
Comprendre et s’approprier le coronavirus lorsqu’on est un enfant,
Marine Braun
5
Analyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril 2018,
Amaury de Terwangne
14
Police et migrants de transit. Respecter la dignité et enquêter sérieusement sur les violences,
Myria
DOCUMENTS
25
Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse - Avis 217 – 15 janvier 2020
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
29
Interpellation de M. Pierre-Yves Lux à Mme Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Promotion de Bruxelles, de la Jeunesse et des Sports, intitulée «Protection des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) par les services d’Aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles et cas particulier de la situation au parc Maximilien à Bruxelles» (article 78 du règlement)
JURISPRUDENCE
32
CEDH - Papageorgiou et autres c. Grèce – 31 octobre 2019
Droit à l’instruction (art. 2 du Protocole n°1) – Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 9) – Dispense de cours de religion – Obligation de divulguer des aspects sensibles de la vie privé e des requérants – Risques de stigmatisation – Pas de cours de remplacement – Violation
33
C.C.E. - 5 décembre 2019 – N° 229 827
Droit des étrangers – Art. 40ter L. 15 décembre 1980 – Droit de garde – Hébergement – Autorité parentale – Notions – Hébergement principal chez les grands-parents entériné par le tribunal de la famille – Les dispositions ne requièrent pas que le regroupant exerce l’autorité parentale
35
Cass. – 20 janvier 2020 - N° C.18.0514.F
Droit familial – Hébergement non égalitaire – Il appartient au tribunal d’apprécier si l’hébergement égalitaire est la formule la plus appropriée, en tenant compte des circonstances concrètes de la cause et de l’intérêt des enfants et des parents.
37
Cass. – 28 janvier 2019 - N° C.18.0395.F
Assurance responsabilité civile extracontractuelle relative à la vie privée – Personnes assurées – Personne vivant au foyer du preneur – Notion
38
Cass. (2ème ch.), 22 mai 2019, P.19.0252.F Ministère public – Intervention en matière civile – Décision de la juridiction de la jeunesse qui fixe la résidence principale d’un enfant chez un seul des parents – Décision en matière civile – Pas de pourvoi en cassation ouvert au ministère public, sauf s’il y a violation de l’ordre public.
38
CEDH – Torresi c. Italie – 16 janvier 2020
Droit à la liberté de circulation (Protocole n° 4, art. 2) – Refus de délivrer un passeport au père – Non-respect des obligations envers les enfants – Objectif légitime de garantir l’intérêt des enfants – Mesure proportionnée
JEUNES À DROIT
40
«Le fait d’avoir fait ces masques, même si ce n’est pas grand-chose, ça reste quelque chose d’utile à notre niveau»,
Florence Bourton
Ici et ailleurs
Recommandation du CPT …
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié une «Déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19)» dans laquelle il relève que cette pandémie a créé des défis spécifiques et extrêmes pour le personnel travaillant dans tous les lieux de privation de liberté. Tout en reconnaissant l’impératif de prendre des mesures, le CPT rappelle le caractère absolu de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, qui ne peut être affecté par les mesures de protection adoptées. Il recommande donc de prendre toutes les mesures pour protéger la santé et la sécurité de toutes les personnes privées de liberté, suivre les directives de l’OMS, rendre davantage de personnel formé et protégé disponible, n’appliquer des mesures de restriction pour lutter contre la pandémie que si elles sont prévues par la loi, nécessaires, proportionnées, respectueuses de la dignité humaine et limitées dans le temps.
… en ces temps de pandémie : …
De plus, le CPT préconise de recourir à des mesures de substitution à la privation de liberté, surtout en cas de surpopulation (comme en Belgique), de recourir davantage aux alternatives à la détention provisoire, aux peines de substitution, à la libération anticipée et à la mise à l’épreuve ; de réévaluer la nécessité de poursuivre le placement non volontaire des patients psychiatriques ; libérer les résidents des foyers sociaux ou leur assurer une prise en charge dans la collectivité, dans la mesure du possible ; et s’abstenir, dans toute la mesure du possible, de détenir des migrants.
… rappels indispensables…
Il poursuit en recommandant une attention particulière aux questions de soins de santé, sans oublier les groupes vulnérables. Cela comprend le dépistage, l’accès aux soins intensifs si nécessaire et le soutien psychologique. S’il est légitime et raisonnable de suspendre des activités non essentielles, les droits fondamentaux doivent être pleinement respectés, notamment le droit de maintenir une hygiène personnelle adéquate (y compris l’accès à l’eau chaude et au savon) et d’accès quotidien à l’air libre (d’au moins une heure). Toute restriction des contacts, y compris les visites, doit être compensée par un accès accru à d’autres moyens de communication (téléphone ou communication par internet).
…pour le traitement des détenus
En cas d’isolement ou de mise en quarantaine d’une personne détenue infectée ou suspectée de l’être, la personne devrait pouvoir avoir des contacts humains significatifs tous les jours Les garanties fondamentales contre les mauvais traitements des personnes détenues par les forces de l’ordre (accès à un avocat, accès à un médecin, notification de la détention) doivent être pleinement respectées en toutes circonstances et à tout moment. Enfin, le contrôle par des organismes indépendants, reste une garantie essentielle contre les mauvais traitements.
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