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21 mai 2020   

Communiqué de presse

Dans l’EDITO, Benoit Van Keirsbilck fait le point sur la prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans l’actualité… Une copie à revoir ! L’intérêt de l’enfant à la sauce Covid

En TRIBUNE, Inter-Environnement Bruxelles souligne l’asymétrie du confinement et répète, une fois de plus, que nous avons besoin de politiques sociales au bénéfice des habitant.e.s des quartiers populaires et non pas de mesures sécuritaires ou de projets immobiliers destinés aux plus nanti.e.s. Justice pour Adil, Cureghem et ses habitants, par Claire Scohier (p. 3).

Delphine Boisseau nous soumet quelques réflexions sur le décret du 14 mars 2019 visant à «renforcer l’accrochage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus a? la définition de l’élève régulier, et portant diverses mesures en matière d’inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours». La nouvelle procédure en matière de droit a? la sanction des études : Une scolarité sous conditions ? (p. 5)

Ensuite, Jacques Fierens attire notre attention sur un projet de loi inquiétant : Un pas de plus vers l’eugénisme social ? La proposition de loi n° 55-1029 modifiant le Code civil en vue d’instaurer une protection juridique prénatale (p. 12).

S’ouvre alors le DOSSIER de ce numéro. Nous avons souhaité offrir un espace de parole aux professionnel.le.s et jeunes qui nous livrent, à travers leurs témoignages, leurs réflexions, ressenti et difficultés liés à la crise sanitaire et au confinement. Coronavirus et maintien du lien. Quelques témoignages du terrain (professionnel.le.s, p. 17) et Jeunes et confinés : «Je me suis vite rendu compte que ce n’est pas des vacances» (rubrique JEUNES A DROITS, p. 40). Nous avons également eu l’occasion d’interviewer quelques travailleuses et travailleurs : Rester auprès des familles pendant le confinement : rencontre avec un service d’accompagnement socioéducatif (p. 28). Ce dossier ainsi que l'intégralité du JDJ est en libre accès sur notre site internet : http://www.jeunesseetdroit.be/jdj/index.php N’hésitez pas à le consulter et le partager !

Dans la JURISPRUDENCE (p. 33), la CEDH se prononce sur le renvoi immédiat et forcé d’étrangers depuis une frontière (Grande Chambre, N. D. et D. T. c. Espagne – 13 février 2020) et sur des restrictions portées au droit de visite d’un parent en raison de son état de santé mentale (Ci?nt?a c. Roumanie –18 février 2020). La Cour de Cassation se penche sur le refus d’un parent d’exécuter une décision judiciaire fixant la résidence de l’enfant (1ère ch., 14 juin 2019) ainsi que sur une question de délai en matière de sanctions administratives communales (1ère ch., 27 juin 2019). La Cour d’appel de Gand, quant à elle, a à connaître de l’action du prétendu pere biologique en contestation d’une reconnaissance (11e ch., 19 janvier 2017) et de la cohabitation légale de complaisance (11ème ch., 8 décembre 2016).

Pour terminer, la rubrique ICI ET AILLEURS nous livre le pire et le meilleur de l’actualité belge et mondiale en matière de droits des jeunes tandis que, toujours aux aguets, LES BESICLES DE JIJI ne laissent passer aucun affront à la langue de Molière.

Bonne lecture !

Au sommaire du JDJ393

ARTICLES

1

Éditorial : L’intérêt de l’enfant à la sauce Covid,

Benoit Van Keirsbilck

3

Justice pour Adil, Cureghem et ses habitants,

Claire Scohier

5

La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ?

Delphine Boisseau

13

Un pas de plus vers l’eugénisme social ? La proposition de loi n° 55-1029 modifiant le Code civil en vue d’instaurer une protection juridique prénatale,

Jacques Fierens

17

Coronavirus et maintien du lien. Quelques témoignages du terrain.

28

Rester auprès des familles pendant le confinement : rencontre avec un service d’accompagnement socioéducatif.

JURISPRUDENCE

33

CEDH – Grande Chambre – N. D. et D. T. c. Espagne – 13 février 2020

Art. 4 du Protocole n° 4 - Interdiction des expulsions collectives d’étrangers - Renvoi immédiat et forcé d’étrangers depuis une frontière terrestre, à la suite d’une tentative de la franchir de façon irrégulière et en masse par un nombre important de migrants - Absence de raisons impérieuses, reposant sur des faits objectifs dont l’État défendeur aurait été responsable, pour le défaut d’utilisation des procédures d’entrée officielles - L’absence de décision individuelle d’éloignement est la conséquence du propre comportement des requérants – Non-violation

36

CEDH - Cîn?a c. Roumanie – 18 février 2020

Art. 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale – Restrictions au droit de visite du requérant fondées sur sa santé mentale et non sur ses aptitudes parentales ou la sécurité de l’enfant – Absence d’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant ou de l’état de santé actuel du requérant – Art. 14 – Discrimination - Violation

39

Cass. (1ère ch.), 14 juin 2019

Autorité parentale – Parents séparés – Résidence des enfants – Refus d’exécuter la décision judiciaire – Nouvelle décision – Intérêt des enfants et des parents

39

Gand (11ème ch.), 19 janvier 2017

Filiation – Reconnaissance – Par le père – Objection du prétendu père biologique – Mission du juge – Examen de la paternité biologique – Appréciation en opportunité vu l’intérêt de l’enfant.

39

Gand (11ème ch.), 8 décembre 2016

Cohabitation légale – De complaisance – Compétence d’appréciation du fonctionnaire de l’état civil – Examen de la prétendue relation durable – Incidence sur le droit éventuel au regroupement familial

39

Cass. (1ère ch.), 27 juin 2019

Commune – Sanctions administratives communales – Délai pour communiquer les données relatives à l’infraction et le montant de l’amende – Délai d’ordre

JEUNES À DROIT

40

Jeunes et confinés : «Je me suis vite rendu compte que ce n’est pas des vacances»

Ici et ailleurs

Le confinement nous aurait-il appris …

«Vous savez ce que c’est de vivre dans la pauvreté ? Non ? Pourtant vous le vivez certainement «grâce» à ce confinement. Vivre dans la pauvreté.... C’est ne pas pouvoir aller au cinéma, a des expositions, a des concerts... c’est devoir reporter vos soins de santé, ou les annuler... c’est ne pas pouvoir aller se relaxer au spa, à la piscine... c’est ne pas pouvoir partir en vacances... c’est ne pas pouvoir accepter d’aller boire un verre entre amis, ne pas pouvoir aller au restaurant... c’est ne pas pouvoir se faire des séances de shopping, ne pas pouvoir se rendre aux magasins... c’est renoncer parfois à une vie sociale, une vie sociale qui demande souvent d’avoir de l’argent… c’est devoir rester chez soi (parce que vous n’avez pas eu la chance de trouver un employeur) ...

… ce qu’est la pauvreté ?

C’est ne pas pouvoir aller chez le coiffeur, ne pas pouvoir aller chez l’esthéticienne... et se débrouiller avec les moyens du bord... c’est devoir reporter votre rendez-vous chez le dentiste, chez l’ophtalmologue, alors qu’il a été pris il y a des mois ... c’est devoir refuser à votre enfant de voir ses amis, de sortir, etc. Refuser a votre enfant de partir en voyage scolaire... c’est aussi rester en famille entre 4 murs. C’est avoir la force de se supporter, sans même avoir la chance d’avoir la télévision, ou même internet... c’est avoir la force de vivre avec un homme ou un (beau) père violent et ne pas avoir les ressources (sociales ou matérielles) nécessaires pour s’en sortir ... Est-ce qu’après ce confinement, nous pourrons mieux nous comprendre ? Je le souhaite du fond du cœur.» Témoignage de Maité, via le RWLP (également visible sur : www.youtube.com/watch?v=XJXM-IzgfIc)

La diligence de la justice ou …

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), juridiction en charge de l’application du droit européen, est saisie d’une question préjudicielle posée par le Conseil d’État belge (CE) pour l’éclairer dans le cadre d’un litige en «cassation administrative» (agissant comme instance d’appel d’une juridiction administrative) dont il est saisi, contre une décision du Conseil du contentieux des étrangers (CCE), lequel confirme le refus, opposé par l’Office des étrangers (OE), de délivrer un visa pour regroupement familial, aux motifs que l’acte de naissance soumis serait faux. Vous suivez ?

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