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Le  2 juin 2021 

Communiqué de presse

 

Aujourd’hui, par peur de l’opinion publique, on laisse mourir des enfants dans les camps d’Al-Hol ou Roj en Syrie. Au nom d’un soi-disant intérêt sécuritaire très mal compris, les autorités ne respectent ni leurs engagements politiques, ni internationaux. Elles ferment les yeux sur des conditions de vie indignes dont personne ne voudrait pour ses propres enfants. Cette dénonciation est au cœur de l’ Édito du mois d’Alexandra Roelandt (page 1).

Le droit à la participation est souvent considéré comme la contribution la plus révolutionnaire de la CIDE. Les enfants l’ont bien compris : ils s’en emparent, le transforment en mouvement pour enfin être entendus et pris au sérieux, notamment sur la question de l’environnement. Voyez la Tribune de Philip D. Jaffé, membre du Comité des droits de l’enfant à l’ONU depuis 2018 (page 3).

Alice Jaspart, Directrice de recherche au sein du Centre d’Aide et de Prise en charge pour toute personne concernée par les Radicalismes et les Extrémismes Violents (CAPREV), partage quelques éléments de l’expérience acquise auprès des personnes qui ont fait appel au service. Celles-ci ont contribué à dessiner les contours d’une méthodologie qui permet au CAPREV de proposer un accueil et une écoute téléphonique, des informations et des orientations ainsi que des interventions ponctuelles et des accompagnements pluridisciplinaires, sur l’ensemble du territoire de la FWB. Cette intéressante contribution est à retrouver en page 4.

Thomas Van Poecke et Evelien Wauters, PhD candidats à la KU Leuven Institute for International Law et Leuven Centre for Global Governance Studies (GGS), font l’analyse des positionnements politiques et judiciaires des Etats belges, français, allemand et hollandais en matière de rapatriement de ressortissants depuis la Syrie.  Leur constat ? Chaque État envisage différemment la question du rapatriement. Les débats portent sur la compétence territoriale des États, le droit à l’assistance consulaire, les discriminations en fonction de l’âge des enfants, le maintien ou non de l’unité familiale et la faisabilité concrète des rapatriements. Toujours est-il qu’en attendant, trop peu de retours sont organisés. Un aperçu de ce travail de recherche est à retrouver en page 11.

Les Etats demeurent inactifs malgré l’exhortation des Experts indépendants des Nations unies à rapatrier leurs ressortissants (page 25) et les dénonciations d’Human Rights Watch (page 27). Mais les choses semblent évoluer au niveau international. Le Comité onusien des droits de l’enfant a récemment déclaré recevables deux affaires concernant la France. Bien qu’elles ne portent que sur la recevabilité, ces deux décisions sont importantes, notamment parce qu’elles mettent en lumière la crise humanitaire à laquelle sont confrontés des milliers d’enfants dans le nord-est de la Syrie et le besoin urgent de trouver une issue à l’impasse politique sur le rapatriement en France et au-delà (page 34).

En Belgique, Défense des Enfants International a travaillé en partenariat avec son homologue en Tunisie sur le projet ADEVIO, qui vise à améliorer le respect des droits des jeunes en conflit avec la loi pour fait de radicalisme et d’extrémisme violent à tous les stades de la prise en charge, en vue de favoriser leur réinsertion. Un aperçu de ce travail est à lire en page 31.

Place ensuite aux rubriques Ici et ailleurs (page 46) et Bésicles de Jiji (page 47). Le JDJ se clôture par la promotion, par Hervé Boéchat, de l’ouvrage L’art et l’enfant : passer par les yeux pour promouvoir, expliquer et concrétiser les droits de l’enfant (page 48).

 

Au sommaire du JDJ404

ARTICLES

1

Éditorial : Des enfants meurent et nous détournons le regard

Alexandra Roelandt

3

Promouvoir et défendre les droits de l’enfant nous aidera tous à rester en vie!

Philip D. Jaffé

4

À l’écoute des jeunes, des familles et des professionnels qui se sentent concernés par une problématique d’extrémisme violent

Alice Jaspart

11

Rapatriement de ressortissants européens de Syrie. Positions et raisonnements des États belge, français, allemand et hollandais.

Aperçu du travail de recherche de Thomas Van Poecke et Evelien Wauters

25

Syrie : les experts de l’ONU exhortent 57 États à rapatrier les femmes et les enfants des camps sordides

OHCHR

27

Syrie : des milliers d’étrangers détenus illégalement dans le nord-est du pays. Les pays concernés devraient rapatrier leurs ressortissants suspectés de liens avec l’EI et respecter leur droit à un procès équitable

Human Rights Watch

31

État des lieux sur la prise en charge des enfants suspectés ou accusés de fait de radicalisme violent en Fédération Wallonie-Bruxelles : principales constatations et recommandations

Julianne Laffineur, Laurent Beauthier et Emna Mzah Miralles

JURISPRUDENCE

34

Communications n° 79/2019 et 109/2019 L.H. et autres c. France et 77/2019 F.B. et autres c. France – Les enfants français dans les camps syriens : le Comité des droits de l’enfant et le bourbier juridictionnel

Commentaire de Helen Duffy

JEUNES À DROIT

42

Le projet «Mon cri» d’Amnesty international, à l’intention des jeunes

Pôle animation de Jeunesse et droit

ICI ET AILLEURS

Tiers, bien sûr, mais …

Les faits : un Conseil de classe buse un gamin (16 ans). Le Conseil de recours pour l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère confessionnel rejette le recours. Et le Conseil d’État déclare le recours subséquent irrecevable parce qu’introduit par le seul père de l’enfant, malgré une lettre de la mère confirmant son accord.(Arrêt n°250.097 du 12 mars 2021).

La vénérabilissime et hautissime autorité administrative s’est fondée sur le Code civil : en principe, l’autorité parentale est conjointe (toutes les décisions concernant l’éducation des enfants sont prises avec l’accord des deux parents), mais un parent seul peut accomplir des actes de représentation, étant réputé agir avec le consentement de l’autre, vis-à-vis de tiers de bonne foi.

… de bonne foi, …

En rejetant le recours, nos juges de la rue de la Science (infuse) se considèrent eux-mêmes comme n’étant pas de bonne foi (remarquez, on n’a pas dit qu’ils se considèrent de mauvaise foi).

Comme à sa bonne habitude (cette position n’est pas neuve, loin s’en faut), le Conseil d’État trouve toutes les arguties pour rejeter des recours et en faire le moins possible. Il n’y avait pas doute en l’espèce que les deux parents étaient d’accord pour agir en représentation de leur enfant …

 

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