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Le 8 juillet 2021
Communiqué de presse
La déontologie, le secret professionnel
et le JDJ : une longue histoire
La consultation des archives du Journal du droit des jeunes nous montre, sans surprise, que la question du secret professionnel et de la déontologie des travailleurs sociaux couvre nombre de pages de cette publication. Quoi d’étonnant si on se souvient que le tout premier ouvrage consacré au secret professionnel des travailleurs sociaux a été rédigé en 1987 par Jean-Pierre Bartholomé, fondateur du JDJ.
Le JDJ a aussi été aux premières loges lors de la rédaction du Code de déontologie de l’aide à la jeunesse en organisant une journée d’étude sur le sujet pour alimenter la discussion. Depuis lors, cette revue a régulièrement publié les avis de cette commission, parfois dans un contexte conflictuel, alors même qu’ils n’étaient pas publiés par l’Administration, et réclamé qu’ils fassent l’objet d’une publication officielle sur le site de la FWB au point de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs et même le Conseil d’État.
Cette Commission, mise en place en 1997, a pour mission de rendre des avis sur l’application du Code de déontologie de l’aide à la jeunesse. Son premier rapport couvrant les années 1997 à 2000 fut présenté dans le JDJ 201 de janvier 2001.
À cette occasion, nous écrivions «si l’on veut que les pratiques évoluent vers un meilleur respect du Code de déontologie, il est évidemment impératif que les avis soient largement diffusés, voire débattus, commentés, analysés ».
Actuellement ils sont publiés, mais d’une manière qui les rend difficilement accessibles (classement par numéro). Qui va les lire tous, pour trouver une information qui peut le concerner dans un cas particulier ? C’est pourquoi le JDJ a estimé devoir les analyser, les classer par thème et les diffuser. Ceux relatifs au secret professionnel sont publiés dans un supplément gratuit à ce numéro.
Les autres thématiques figureront dans les prochaines publications. D’une certaine façon, nous faisons ce que les pouvoirs publics devraient faire depuis longtemps. À quand un véritable site, permettant des recherches par mots clés ?
Quant à la notion de secret professionnel, thématique centrale de ce numéro, qui constitue une des dimensions de la déontologie, elle a manifestement subi des évolutions au fil du temps comme l’explique très bien Geneviève Monnoye dans ces pages.
Elle est aussi sérieusement remise en cause par des pratiques et législations qui sont « dans l’air du temps », en cette période qui prête l’oreille aux sirènes du sécuritaire.
Elle n’en reste pas moins une garantie centrale, fondamentale, de la relation d’aide.
Puisse tout le monde en profiter : le numéro 405 du JDJ se trouve, en libre accès, sur le site du journal : http://www.jeunesseetdroit.be/jdj/index.php
En supplément, retrouvez une compilation des avis que la commission de déontologie de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse a consacrés à la thématique du secret professionnel.
Bonne lecture !
Au sommaire du JDJ 405
Articles
1
Éditorial : La déontologie, le secret professionnel et le JDJ : une longue histoire,
Benoit Van Keirsbilck
3
Concertation, secret professionnel et secret professionnel partagé. Et si vous étiez, vous aussi, invité à une CSIL-R ?
Commission enfance et jeunesse de la Ligue des Droits Humains
8
Le secret professionnel, aperçu théorique au départ de situations pratiques,
Alexandra Roelandt
24
CSIL-R, nouveau nom de code pour nouveaux espions du contre-terrorisme,
Madeleine Guyot
30
Secret professionnel et/ou continuité des soins par le dossier patient informatisé… et partagé, un conflit de valeurs,
Geneviève Monnoye
Jurisprudence
39
Cour constitutionnelle – arrêt 52/2021 du 1er avril 2021
La faculté de révéler des informations couvertes par le secret professionnel au sein d’une cellule de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme, ne viole pas le droit au respect de la vie privée (…)
40
Cass. , (2ème ch.), 9 mars 2021 - P.21.0127.N
Internement – Appréciation – Effets du trouble mental
40
Cass., (2ème ch.), 13 octobre 2020 - P.20.0546.N
Attentat à la pudeur et viol – Circonstances constitutives de l’infraction – Violence non requise
JEUNES À DROITS
41
«Dans la peau de»,
DEI et J&D
Et supplément de 64 pages consacré aux avis de la commission de déontologie s'agissant de secret professionnel
Ici et ailleurs
Prolongation indéterminée …
Le mandat du Délégué général aux droits de l’enfant, qui arrive à terme (le mandat, pas le délégué) en juin 2021, a été prolongé «jusqu’à la nomination du défenseur des enfants»; cette réforme, annoncée à grand coup de comm par Bénédicte Linard (CFW) et Christie Morreale (RW) il y a quelque temps (cf. Ici et ailleurs du JDJ 400, déc. 2020, p. 62), risque de prendre encore un certain temps.
D’une part, les autorités semblent s’être embourbées en tentant d’inclure la Région bruxelloise dans le champ de compétence du DGDE (ce qui impliquerait que la Communauté flamande fasse de même pour la Kinderrechten Commissaris qui n’a pas été mise dans la confidence et que le futur défenseur des droits soit parfait bilingue (fr/ne); déjà qu’on avait du mal à trouver une perle rare, là, ça devient mission impossible !
D’autre part, l’implication de la Région wallonne dans le dispositif va encore prendre des plombes.
… pour sortir d’un bourbier
Si la prolongation est faite «pour une durée indéterminée», le Gouvernement espère avoir réglé le problème d’ici la fin de l’année (mon œil !) ; ensuite, il s’agira de publier la vacance de poste, donner un délai pour que les candidats se manifestent, mettre en place la procédure (en principe en trois étapes, en ce compris un jury indépendant, les parlements puis les gouvernements, on est partis pour la gloire), prendre la décision (par le passé, il est arrivé que le Gouvernement bloque pendant deux ans faute de consensus sur le candidat le plus politisé) et enfin que le.la candidat.e finalement retenu.e se rende disponible.
Bref, l’actuel locataire des lieux pourrait encore y être pour quelques années. Et vu qu’il s’agira d’un nouveau Décret, il pourrait d’ailleurs repostuler (malgré qu’il ait accompli déjà deux mandats), en considérant qu’on a remis les compteurs à zéro. Il y a un précédent !
Le changement de mentalités,…
Le denier constat du Centre Myria est interpellant : entre 2016 et 2019, les détentions en centre fermé ont augmenté, alors que les rapatriements ont diminué !
Ceci serait dû, selon le Centre, à l’augmentation de migrants en transit parmi les détenus en centre fermé dont le taux est passé de 4% en 2016 à 31% en 2019 ! Si les rapatriements de ces personnes ont augmenté (le plus souvent des transferts «Dublin»), ils ne représentent qu’une faible part, proportionnellement.
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