OPIC

Il y a actuellement 14 recours soumis au Comité des droits de l’enfant dans le cadre du 3^ème protocole à la Convention relative aux droits de l’enfant (Optional Protocol on Individual Communications) qui, comme chacun sait, ouvre la possibilité d’introduire des recours individuels auprès de ce Comité une fois la procédure au niveau national épuisée. La toute grande majorité concerne, de manière peu étonnante, des questions liées à des expulsions d’enfants et de familles, au droit au séjour et à la détermination de l’âge des mineurs non-accompagnés.

La plupart proviennent d’Espagne (il y a là manifestement une belle mobilisation dans ce pays pour utiliser cette nouvelle procédure) et un seul de la Belgique (mon petit doigt me dit qu’il y en a au moins un autre).

Pour la liste des recours introduits : www.ohchr.org/Documents/HRBodies/CRC/TablePendingCases.pdf

Child friendly ?

Les modèles de lettres envoyées par les tribunaux de la famille aux enfants concernés par une procédure civile ont été publiés au Moniteur belge (voyez page 35 du JDJ N°365).

S’ils se veulent accessibles aux jeunes, on se demande si les rédacteurs ont eu la sagesse de les soumettre à divers enfants susceptibles d’être concernés. L’exercice de vulgarisation est parmi les plus difficiles qui soient.

Notons la référence aux Services droit des jeunes, comme ressources pour y obtenir une aide et réponse à ses questions. Encore fautil disposer d’internet pour trouver les coordonnées.

ONE Academy

Les universités francophones ont signé une convention avec l’Office National de l’Enfance (ONE) en vue de favoriser les partenariats entre chercheurs et praticiens dans le champ de l’enfance.

L’objectif : promouvoir une approche interdisciplinaire et interuniversitaire et favoriser les synergies, journées d’études ou groupe d’échange rassemblant chercheurs et acteurs de terrain.

Ce, principalement, autour de cinq axes : l’enfant et la santé : dépistages, vaccins, promotion et monitoring de la santé; l’enfant, son développement et son éducation : développement moteur, social, cognitif, etc., troubles du développement et questions liées au genre; l’enfant et sa famille : diversité des compositions et dynamiques familiales, coexistence des générations, homoparentalité,…; l’enfant et l’action publique : répartitions des compétences en Belgique, évaluation des actions publiques,...; et l’enfant et ses mondes sociaux : vivre ensemble, interculturalité, impact de la flexibilité au travail ou de l’exposition aux nouvelles technologies.

Pourvu qu’elles disposent de moyens de recherche réels.

Fin de l’isolement des mineurs :…

Le CPT (Comité contre la torture du Conseil de l’Europe) a publié son rapport suite à sa dernière visite en Allemagne. S’il est globalement positif, il constate classiquement des disparités entre Länder (dans plusieurs établissements, les détenus disposent d’un téléphone dans leur cellule, tandis que dans un établissement en Bavière, ils ne sont généralement pas autorisés à téléphoner), des allégations de mauvais traitements de la part de ressortissants étrangers et de personnes atteintes de troubles mentaux, un recours excessif à la force par les policiers au moment de l’arrestation, les difficultés d’avoir accès à un avocat tout au long de leur garde à vue, y compris lors de l’interrogatoire de police.

… une recommandation à appliquer

Il pointe la longueur démesurée de la durée de la mise en isolement : jusqu’à quatre semaines, ce qu’il considère excessif. Il recommande en outre que le placement à l’isolement en guise de sanction disciplinaire soit aboli pour les mineurs, conformément à l’Ensemble des règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela). Il serait bon de s’en inspirer à l’occasion de la réforme de la Protection de la jeunesse (si elle voit le jour !). On ne manquera pas de le rappeler au successeur de M. Madrane.

Zuhal, ma soeur Zuhal,…

Alors, y aura-t-il une Institution nationale des droits humains, comme promis dans la déclaration gouvernementale et comme demandé par toutes les instances internationales à la Belgique depuis tant d’années ? Le ministre de la Justice Geens avait promis une adoption avant la fin de l’année, en ce compris la conclusion d’accords de coopération avec les communautés et régions.

… ne vois-tu rien venir ?

La secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté, à l’Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur (ouf !), Mme Zuhal Demir, qui vient d’hériter de cette fonction, demande du temps pour prendre connaissance du dossier, rédiger une note conceptuelle et démarrer les concertations avec les entités fédérées (Mais qu’aurait donc fait sa prédecesseure, Mme Elke Sleurs, si tout ça n’est même pas prêt ?). Pour si possible aboutir avant la fin de la législature. Un espoir est permis ? Pourvu qu’il n’y ait plus de nouveau remaniement ministériel puisqu’il faut chaque fois tout recommencer à zéro.

(Question parlementaire n° 18666 posée par Mme Evita Willaert - Ecolo-Groen)

Objectif sensibilisation

À l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, le Festival Esperanzah! invite ses festivaliers à partir en vacances… dans les centres fermés pour interpeller le public à la problématique de ces centres en Belgique.

Au départ d’un quiz, le festival propose au public de découvrir «la destination au goût unique de liberté qui te correspond le plus» et… qui te redirige vers un des cinq centres fermés en Belgique : Vottem pour la cure minceur, le 127bis pour les familles, Bruges pour l’isolement total etc.

Esperanzah! aura lieu du 4 au 6 août à l’Abbaye de Floreffe.

Les risques du travail social

Le Fonds ISAJH (Le Fonds social de formation pour le secteur des Institutions et Services d’Aide aux Jeunes et aux Handicapés) a décidé de lancer une recherche afin de mesurer l’impact des différentes évolutions du secteur tant sur le parcours professionnel des travailleurs que sur l’organisation des différents services.

Elle se déroule depuis janvier 2016, mais ils lancent actuellement un questionnaire à l’attention des travailleurs des services de la SCP 319.02 pour évaluer les changements dans ces métiers et objectiver les difficultés/risques rencontrés par l’ensemble des travailleurs.

Voir : www.apefasbl.org

---