"Ici et ailleurs" du JDJ N°369
Soustraction frauduleuse et …
La JLMB (2017/30) publie quelques décisions française, italienne et belge qui traitent toutes de la notion de vol soit d’aliments jetés à la poubelle dans l’attente de leur destruction ou de vol justifié par l’état de nécessité.
Ces décisions ont en commun d’acquitter les auteurs de ces infractions en considérant que d’une part (décision française) un aliment périmé devenu impropre à la commercialisation, retiré de la vente et mis à la poubelle dans l’attente de sa destruction constitue une chose abandonnée, non susceptible de «soustraction frauduleuse» (= vol) ou, d’autre part (décision italienne), que la pauvreté peut constituer un «état de nécessité» qui justifie le vol qui ne constitue donc plus une infraction.
Par contre, la décision belge considère que le vol d’aliments périmés, dans les circonstances de l’espèce, constitue bien une infraction.
… état de nécessité
Franklin Kuty, dans d’excellents commentaires de ces décisions, analyse ces notions de vol d’aliments abandonnés et d’état de nécessité pour conclure que dans nombre de cas, cette jurisprudence devrait également s’appliquer en Belgique tout en précisant que la justice pénale ne pourra jamais remplacer la justice sociale. Bon à rappeler en effet, en ces temps où l’on détricote les systèmes de protection sociale jetant nombre de personnes dans la pauvreté.
Solidarité Réseau alimentaire
Sur le même thème, voyez le reportage long format de Olivier Bailly «Soreal, rien à jeter» sur : www.alterechos.be/longform/soreal-rien-a-jeter/.
Projet qui distribue des invendus alimentaires à ses associations partenaires, réunit privé et public, relance des vies professionnelles et nourrit les liens sociaux.
«Safe passage» …
De plus en plus on demande la mise en place de couloirs humanitaires pour permettre aux migrants d’arriver en Europe sains et saufs, dans un pays susceptible de les protéger, et ainsi éviter non seulement la violence subie en route, mais aussi d’alimenter les passeurs et autres trafiquants d’êtres humains.
Une analyse froide de cette situation démontre que l’Europe aurait tout à gagner à organiser le déplacement des migrants plutôt que de poursuivre une politique vaine et extrêmement coûteuse visant à tenter de colmater les brèches de notre forteresse. La migration alimente les réseaux mafieux, dont l’État Islamique, et plus il est difficile d’arriver en Europe, plus ceux-là font leur beurre.
… la solution inentendable
Par ailleurs, l’état des personnes qui arrivent est tel qu’il faut dépenser des sommes astronomiques pour «réparer» les traumatismes subis avant de partir, mais aussi (et surtout ?) sur la route. En Belgique, le Gouvernement a décidé d’accorder un visa humanitaire à 150 réfugiés syriens (après avoir refusé de l’octroyer à une famille qui tentait d’échapper aux bombes). Si c’est sans doute un pas dans la bonne direction, on est loin d’une politique cohérente en matière de migration.
Chute de marrons
Le marronnier de l’accueil hivernal a produit ses fruits habituels : comme chaque année, des associations dénoncent la tardiveté de la mise en place du «dispositif hivernal» et en particulier de l’accueil des familles (souvent migrantes) avec enfants. La Plate-forme «Mineurs en exil» a choisi la date symbolique du 20 novembre pour dénoncer l’absence de places pour familles avec enfants dans le dispositif mis en place.
D’année en année, c’est la même litanie (et il ne faudrait pas attendre l’hiver pour le dénoncer puisque c’est une situation permanente).
Âge minimum :…
L’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (la FRA) a développé une cartographie des âges minimum prévus par diverses législations des pays européens pour se voir accorder des droits ou pouvoir les exercer seuls, ceci afin d’aider l’UE et ses États membres à éliminer les incohérences, les lacunes en matière de protection et les restrictions apparemment arbitraires qui résultent des différents seuils d’âge et mettent en évidence les grandes disparités (il n’existe qu’en anglais ; accessible sur : http://fra.europa.eu/en/publication/2017/mapping-minimum-age-requirements-concerning-rights-child-eu).
… grandes disparités et…
Les âges minimums déterminent le moment à partir duquel les enfants sont légalement considérés comme des adultes ou traitent de l’accès à certains droits, tels que le droit de se marier, de voter ou d’obtenir un emploi.
Les enfants sont souvent tributaires des décisions de leurs parents, mais, étant donné qu’ils atteignent la maturité à des âges différents, fixer des limites d’âge dans la législation ou dans la pratique peut limiter certains droits sans pour autant garantir suffisamment de protection dans d’autres.
… arbitraire
Certaines limitations reposent sur des suppositions et des idées préconçues au sujet de l’enfance ou sont parfois déroutantes ou incohérentes (comme quand la majorité sexuelle est plus élevée que l’âge minimum pour se marier). La FRA a donc recensé les exigences nationales en matière d’âge légal dans divers domaines à travers l’UE.
La première série de conclusions portent sur le mariage et la citoyenneté, la participation politique (droit de vote), la santé (notamment l’obtention d’avis médicaux sans autorisation parentale, l’accès à des services de santé sexuelle, l’âge du consentement sexuel) ou encore la religion (changer de religion sans autorisation parentale). D’autres conclusions seront publiées en 2018 qui porteront sur la migration et l’asile, l’accès à la justice, les droits sociaux et économiques, le monde numérique et les affaires relatives aux LGBTI.
Déconstruire un stéréotype
Une étude de l’université du Kentucky réalisée sur une période de dix ans montre que le fait qu’un enfant soit élevé au sein d’un couple homosexuel n’influence pas son identité de genre : il n’y aurait aucune différence par rapport à des parents hétérosexuels. L’identité de genre correspond au genre (masculin ou féminin) auquel une personne s’identifie, elle se traduit par des «codes» et des comportements (vêtements, attitude, langage…) et elle doit être distinguée de l’identité sexuelle (différences biologiques entre homme et femme).
Leur conclusion : «Nos données indiquent que l’identité de genre des enfants est similaire selon qu’il soit élevé par un couple homosexuel ou hétérosexuel, sachant que la conformité de genre prédomine tout au long de l’enfance». (voir : www.passionsante.be)
Les subsides : une vraie loterie !
La Fédération Wallonie- Bruxelles entretient le flou autour de l’affectation des subsides de la Loterie nationale.
Si, depuis 2012, les parlementaires reçoivent la liste des bénéficiaires et les montants alloués, ces informations restent incomplètes et toujours inaccessibles pour l’ensemble des citoyens et des acteurs associatifs concernés au premier chef par ces financements.
Pourquoi ? Ce serait contreproductif, ça alimenterait les mesquineries. L’équipe qui gère ces subsides est déjà très réduite, le personnel doit pouvoir se concentrer sur les dossiers plutôt que de gérer les plaintes des jaloux. Pourtant, les critères d’attribution restent vagues et non-transparents. Pour privilégier la souplesse diton du côté politique. Et tant pis pour la transparence administrative. Voir : www.monasbl.be
Les bésicles de Jiji
Une conversion radicale
Le Soir (21 septembre) consacre une pleine page au démarchage téléphonique. L’«expert en publicité» de l’Union belge des annonceurs : «[Ceux-ci] ont l’envie de mettre les clients au centre de leurs préoccupations». Et avant, ils voulaient mettre leurs préoccupations au centre de leurs clients.
Ni dans la roue, ni dans le sillage
De même (26 septembre), sur l’ouverture d’un itinéraire pédestre entre les trois abbayes wallonnes qui produisent de la trappiste : «Si la course à pied connaît (…) un succès grandissant, la randonnée semble aujourd’hui lui emboîter le pas». De vice, chez ces révérends moines.
Quincaillerie en caoutchouc
Aussi (27 septembre), l’interview de deux excellences au sujet du développement commercial de la Région bruxelloise. D. Gosuin (DEFI) : «Il faut avoir des outils assez souples pour accepter les évolutions». R. Vervoort (PS) : «Cela traduit une dynamique qu’on a mise en place au début de la législature et qui considère que, dans l’action du gouvernement, on doit pouvoir disposer, à travers des outils qu’on a mis en place, d’une plus large palette d’outils multidisciplinaires». Du Brico ?
Plein la vue
Itou (28 septembre), une dépêche lumineuse de Belga. Le titre : «Trois patients aveugles après une opération». On lit que les intéressés se sont réveillés «borgnes d’un œil» à la suite de l’intervention sur le corps vitré. En conséquence, «l’UZ Leuven va passer à la loupe les procédures utilisées». Les victimes aussi.
À Berlin !
Après les élections en Allemagne (24 septembre), les journalistes de la RTBF-Radio ont annoncé que la CDUCSU allait devoir s’allier avec les libéraux et les écologistes, «c’est-à-dire Groen». Promotion inattendue pour les Verts flamands, mais il ne s’agit que d’ignorance crasse envers la «troisième langue nationale» de Belgique : lire «die Grünen».
Fin du Silence des agneaux ?
Par un arrêt du 12 septembre 2017, la Cour de cassation a censuré la cour d’appel de Bruxelles qui avait infligé au prévenu, en vertu de la loi du 14 août 1986 relative au bien-être des animaux, l’interdiction de détenir des chevaux, bovins ou moutons. Sur le site Juridat du SPF Justice, la décision apparaît sous les mots-clés «Animaux – Emploi des langues». En sauce madère.
Ça tombe dru
- Au sujet du bail d’habitation en Wallonie, l’ancien ministre P.-Y. Dermagne (PS) déclare (Le Soir, 15 septembre) : «Le texte que propose le gouvernement est conforme à notre projet à 95, voire à 98%». La politique, c’est de l’arithmétique.
- Même gazette (16-17 septembre), la CSC assigne au nouveau gouvernement wallon «des lignes rouges à ne pas franchir». La FGTB applaudit.
- Un in memoriam de plus, cette fois d’un célèbre avocat montois, dans le Journal des tribunaux (16 septembre) : «Il caresse un jour l’idée d’envisager l’ouverture d’un cabinet à Bruxelles». Prudemment.
- À Charleroi, on trouve une «centrale funéraire» dénommée «SOS Décès». Un peu tard ?
- La publicité de Beobank : «Un conseiller qui m’informe sur mes placements, ça me parle». Les autres banques ne donnent que l’heure exacte, et encore, par écrit.
- Jetteinfo, magazine communal (octobre) annonce la «Nuit de l’obscurité» du 14 octobre : «Les participants pourront se réchauffer autour d’une boisson chaude». Sans glaçons. · Dans un arrêt du 26 septembre 2017 (2016/ AN/204), la cour du travail de Liège s’est prononcée sur un litige relatif aux repos compensatoires d’heures supplémentaires, qui opposait un travailleur à son employeur, la S.A. Farniente.
- Le Rapport annuel 2016 (disponible sur l’internet) de l’ONDRAF (Office national des déchets radioactifs) s’intitule «Une équipe motivée avec des valeurs en partage>». Ils l’avaient dit.
