"Ici et ailleurs" du JDJ N°411
The right person …
Le mandat de Karen Van Laethem comme Présidente de la Commission nationale des droits de l’enfant a été renouvelé pour une période de six ans. L’évaluation qui avait été commanditée par le Gouvernement s’est avérée excellente.
La Commission continue à jouer un rôle clé dans l’élaboration du rapport périodique au Comité des droits de l’enfant et dans le suivi des recommandations de ce Comité (récemment, en travaillant sur une version adaptée aux enfants de ces recommandations).
Du changement dans l’air
Le Service Droit des Jeunes- AMO de Liège a déménagé. Il vous reçoit dorénavant Rue du Laveu, 63 à 4000 LIEGE. Autres coordonnées inchangées (voir www.sdj.be).
Pointons aussi que Jean-François Servais, le directeur historique du SDJ-Liège, a cédé sa place à Sandra Gérard il y a quelques mois. Sandra était déjà le bras droit de Jean-François depuis plusieurs années. Elle connait donc bien la musique et poursuivra l’action indispensable de ce service dans la région liégeoise, avec la passion qui continue à l’animer.
Bonne retraite au premier ; bonne continuation à la seconde.
L’autoperception de victimes de violence conjugale…
Dans la pratique d’une majorité d’autorités de poursuite pénale, la place réservée aux victimes de violence domestique dans le processus d’évaluation et de gestion des risques est très limitée. Pourtant, différentes recherches suggèrent que les victimes arrivent à évaluer relativement bien leur risque de victimisation future.
Une étude réalisée à Neuchâtel par Aurélien Schallera et Marcelo F. Aebib de l’Université de Lausanne, a étudié la question.
… du risque de récidive
Ils ont utilisé un questionnaire administré à 75 victimes durant leur prise en charge par la police. Les résultats, autant d’ordre qualitatif que quantitatif, laissent envisager de nombreuses possibilités d’amélioration du fonctionnement du système de justice pénale à travers une collaboration plus étroite avec les victimes qui connaissent mieux que quiconque l’auteur et appréhendent la violence entre (ex-)partenaires intimes.
(voir : Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique, www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0003448722000166)
Complainte des moyens, encore et encore
Le 17 décembre dernier, l’Union des conseillers et directeurs de l’aide à la jeunesse lançait un cri d’alarme : l’aide à la jeunesse ne dispose pas des moyens suffisants pour remplir ses missions ! Elle affirme que leurs services, qui travaillaient déjà à flux tendu avant 2020, risquent de chavirer suite à l’épidémie de Covid : prestations à rallonge, listes d’attente de 6 mois ou plus pour bénéficier de l’accompagnement d’un service ou une place en institution (jusqu’à plusieurs années dans le secteur du handicap).
Si c’est la passion qui les anime, la crainte de ne pas pouvoir résoudre toutes ces situations les poussent à réagir pour demander une augmentation des possibilités de prises en charge dans les services, un investissement dans une prévention transversale et des outils adaptés aux bénéficiaires.
Signé : Michaël Verhelst et Joëlle Piquard, Président et Vice-Présidente de l’Union.
Concernant la prise en charge des enfants victimes de traumatismes
Dans le secteur de l’aide à la jeunesse, la saturation du réseau (en FWB, 791 jeunes sont en attente d’un placement résidentiel, www.alterechos.be/services-residentiels-generaux-il-fautdes-mesures-durgence) peut conduire à placer des enfants, qui devraient bénéficier d’un accompagnement thérapeutique, dans des Services Résidentiels Généraux, où les travailleurs n’ont pas la formation adaptée pour s’occuper d’enfant présentant de grandes difficultés psychologiques.
… des outils pour améliorer la formation des professionnels
Face à ce constat, des projets visant à améliorer la compréhension et la pratique des professionnels s’occupant d’enfants et de jeunes en services d’hébergement sur la question des traumatismes, sont en marche.
Le projet de collaboration financé par la Commission européenne «Des lieux sûrs pour des enfants épanouis – Mettre en place des pratiques de prise en charge sensibles aux traumatismes vécus par les enfants » présente notamment différents modules de formation en ligne permettant de «fournir une compréhension élémentaire du traumatisme et de son impact potentiel sur la vie des enfants et des jeunes, et des moyens d’accompagner les personnes susceptibles d’être victimes de traumatismes» : https://childhub.org/fr/online-learning-materials/trauma-and-alternative-care.
Amoureux, vos papiers…
C’est le nom d’un réseau de soutien aux couples avec/sans papier dans le collimateur des autorités belges et notamment du législateur qui, rappelons-le, permet aux officiers de l’État civil de refuser de célébrer les mariages «visant à l’obtention d’un titre de séjour» (article 146bis du Code civil).
Les couples sont soutenus dans ce parcours du combattant pour faire reconnaître leur droit à s’aimer et vivre ensemble avec leurs enfants :www.amoureuxvospapiers.be
… et rappel du droit pour les enfants d’avoir un père
Rappelons également que l’Officier de l’État civil peut émettre un doute sur la reconnaissance paternelle d’un enfant s’«il ressort d’une combinaison de circonstances que l’intention de l’auteur de la demande de reconnaissance vise manifestement uniquement l’obtention d’un avantage en matière de séjour (…)» (article 330/1 du Code civil).
Si l’absence de recours spécifique a été sanctionnée par la Cour constitutionnelle (arrêt 58/2020 du 7 mai 2020), celle-ci a affirmé qu’il ne revenait pas à l’officier de l’État civil, s’il constate une fraude, de se prononcer sur l’intérêt de l’enfant…
Petit pas pour la reconnaissance des adoptions illégales…
En France, le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, a récemment annoncé la mise sur pied d’une commission d’enquête sur les adoptions illicites d’enfants (voir JDJ 407, septembre 2021).
Avancée à suivre, et à saluer ! (En Belgique, le débat s’ouvre au Parlement)
… et en attendant, la lutte continue
Sur ce thème, VAIA (Voice Against Illegal Adoptions, Voix contre les adoptions illégales), coalition d’organisations militantes en faveur de la reconnaissance des adoptions illégales à travers le monde, a vu le jour. Elle est en marche vers les Nations unies où elle informera les groupes de travail, le Hauts Commissariat aux droits de l’homme, les rapporteurs spéciaux, les missions diplomatiques et les experts des différents Comités au sujet des adoptions illégales et le trafic d’êtres humains.
Les bésicles de Jiji
Le Prix 2022 des Bésicles opaques
Sans conteste, il va à un humble arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale, signé par B. Clerfayt (DéFI) le 1er octobre 2021 et paru au Moniteur du 25 octobre : « portant délégation de certaines compétences en application de l’arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles ». Laissez l’aspirine dans son tube et essayez « délégation aux… Bruxelles, de certaines… ».
Le n° 402 de février 2021 avait attribué (pour la 2ème fois, donc) le Prix 2020, mes excuses.
L’eau et le feu
Dans une pleine page, Le Soir (1er octobre) expose que « la [Communauté française] compte une piscine pour 7.300 élèves : (…) elle est noyée sous les demandes des écoles », bon début. On lit ensuite qu’en outre, diverses installations de Wallonie se trouvent en travaux et que, pire, celle de Spa « est fermée à la suite des inondations ». Que de périls ! Ainsi, par un arrêt du 20 février 1998 (Chr.D.S., 1999, p. 5), la cour du travail de Gand avait admis la rupture pour force majeure du contrat d’un maître-nageur parce que la piscine communale d’Oostkamp avait été détruite par un incendie.
Le tordu à la portée de chacun/e (encore)
Ibidem (5 octobre), non content de sa virtuosité légendaire en mathématique, ce journal se veut pédagogue juridique (voir le J.D.J., n° 407, p. 47). On y apprend que, parce que les jours chômés à cause de la crise du coronavirus sont assimilés à des prestations, « ils donnent droit à une cotisation pour le pécule de vacances de l’année suivante ». Jadis, on enseignait que parmi les droits politiques figurait celui de payer des impôts, mais personne n’oserait plus le faire. Le scribe voulait dire « donnent lieu ».
Vive la république !
Au Moniteur du 8 octobre 2021 est parue la « Convention entre la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du canal de Pommerœul à Condé », signée à Namur le 19 juillet 2007 (déjà par E. Di Rupo…). Mais à la suite, on trouve un « avenant », du 2 mai 2017, où P. Magnette (PS aussi) apparaît en « Ministre-Président de la Wallonie ». Bisque, bisque.
On ne le lui fait pas dire
Par son arrêt du 21 octobre 2021, rendu dans l’affaire C-824/19 (www.curia.europa.eu), la Cour de justice de l’Union européenne a répondu à des questions concernant un cas particulièrement bête et méchant de refus d’occuper une aveugle à une fonction publique en Bulgarie. Le bon moment, le bon endroit pour s’abstenir d’utiliser une formule standard du langage juridique : « Cette obligation [d’aménagements raisonnables] doit être lue à la lumière de l’article 26 de la Charte [des droits fondamentaux de l’Union] ».
Ça tombe dru
Le Soir (1er octobre) publie une dépêche de l’AFP selon lequel l’ancienne secrétaire d’un camp d’extermination nazi, âgée de 96 ans, « doit être jugée par une cour spéciale pour jeunes ». Parfois, les âneries journalistiques deviennent odieuses.
Aussi (5 octobre), les profils variés des Belges avisés que révèlent les Pandora Papers : « [cela va] du pharmacien à la retraite dont l’épouse vend des lunettes au dealer de hasch (…) ». Sinon, ce répugnant personnage devrait poursuivre son honteux business à tâtons.
Précisément (9-10 octobre), sur la lutte contre les violences dans les prisons : « Pour ce qui est de la drogue (…), l’appui canin (…) équivaut à deux temps-plein ». Soit cinq ou six museaux à temps partiel, qui sans doute cumulent en humant aussi chez Royal Canin.
Itou (7 octobre), une question aux notaires : « Est-il possible de protéger le conjoint subsistant des enfants lors de la succession ? ». Contre quoi, la répression de l’esclavagisme infantile ?
Encore (18 octobre ; récidive le 19), sur les « baptêmes » universitaires : « Des comitards se sont retrouvés nus sur le campus de l’ULB ». À poil ! Tout le pouvoir aux bleus !
De plus (22 octobre), un papier de l’AFP au sujet de Stella Nyanzi, militante ougandaise des droits humains : « Ses saillies à caractère sexuel ont été qualifiées de ‘pornographiques’ ». Double pléonasme, croirait-on, mais le terme signifie aussi « boutades ».
Enfin (25 octobre), un gros titre : « Le nucléaire n’est pas durable, dit le Conseil supérieur de la santé ». Des déchets d’un million d’années, pas assez ? Il faut trouver mieux pour traduire « sustainable ».
Les éditions Larcier proposent pour 220 € une formation par webinaire (9 novembre) : « Avocats, améliorez votre pricing ! ». Sans doute faut-il lire « piercing » (du client).
Vlan (29 septembre) annonce fièrement : « [Charleroi :] 25 nouvelles rues rénovées dans les prochains mois ». De nos jours, la finition laisse à désirer.
Ce canard (6 octobre) rappelle que la cheminée d’un poêle à bois doit être ramonée chaque année. « Si vous le faites vous-même, demandez à un voisin de prendre une photo en cas d’accident ». De quel genre ? Une chute dans le conduit ?
