"Ici et ailleurs" du JDJ N°414

Traite et trafic des êtres humains …

La Chambre a institué le 24 février 2022 une commission spéciale chargée d’évaluer la législation et la politique en matière de traite et de trafic des êtres humains qui a pour mission de : dresser un bilan de la situation actuelle en matière de lutte contre la traite et le trafic des êtres humains dans notre pays et d’évaluer les dispositions légales visant à poursuivre les trafiquants et les passeurs d’êtres humains, à démanteler les réseaux criminels et à protéger les victimes.

… sous la loupe du Parlement

Elle devra aussi examiner la coopération internationale dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains tout en accordant une attention particulière au sort des mineurs d’âge et des autres profils vulnérables. (Doc. 55/2530).

Cette Commission devra déposer un rapport qui sera soumis au vote dans les huit mois qui suivent sa création.

À 10 et 12 ans en centre fermé

Cette commission risque d’avoir bien du travail, si on en croit cette info : deux filles serbes âgées de 12 ans, ainsi qu’un garçon de 10 ans, se sont retrouvés en centre fermé pour personnes en séjour illégal, les unes au centre fermé de Holsbeek (Brabant flamand) et le garçon à celui de Merksplas (Anvers) après avoir passé une nuit au poste.

Le Comité P a ouvert une enquête pour déterminer comment il est possible que l’Office des étrangers ait «cru qu’il s’agissait de personnes majeures ».

Qui plus est, il y aurait des soupçons de criminalité forcée et de trafic d’êtres humains. Ils ont finalement été réorientés vers le Service des tutelles, chose qui aurait dû intervenir d’emblée (Le Vif, 15 avril 2022).

MEZA …

Minor-Ndako, une association d’accueil pour mineurs non-accompagnés (MENA), active depuis de très nombreuses années a ouvert une nouvelle maison d’accueil ‘MEZA’. Il s’agit d’une structure d’hébergement à petite échelle (6 places) pour jeunes filles MENA présumées victimes de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.

L’objectif est de leur proposer un hébergement sécurisé dans un lieu sûr, à une adresse secrète, où elles ne seront pas retrouvées par le(s) exploiteur(s) et d’où il y aura moins de risques de fugue, de leur offrir un endroit où elles peuvent donner une place à leurs expériences traumatiques, et créer de nouvelles bases solides pour un avenir sans exploitation.

… un hébergement sécurisé

La maison est agréée par les autorités flamandes comme «accueil sécurisé». En tant que partenaire, PAG-ASA, association active dans la protection des victimes de la traite des êtres humains, s’occupera de l’accompagnement des victimes et de leurs tuteurs au niveau juridique (dans le cadre d’un éventuel dossier pénal contre les exploiteurs) et au niveau du séjour (documents dans le cadre de la procédure de protection pour victimes de traite ou d’autres procédures).

Plus d’infos : https://minor-ndako.be.

Saluons cette importante initiative.

Pourquoi s’encombrer de l’inutile ?

Les exactions du régime des Talibans en Afghanistan se multiplient : après avoir interdit la scolarisation des jeunes filles à partir de 12 ans (oui, vous avez bien lu !), imposé le voile intégral à toutes les femmes, il a dissous l’institution du Commissaire pour les droits humains, qui était encore une des rares institutions indépendantes qui persistait.

Il est certain que dès lors qu’on n’a pas l’intention de respecter le moins du monde les droits humain, cette institution est superfétatoire.

Ceci pour tous ceux qui auraient la moindre illusion qu’ils auraient changé.

Non, c’est non

La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel a inséré un article 417/5 dans le Code pénal sur la définition du consentement en matière de droit à l’autodétermination sexuelle qui définit la notion de consentement.

Le consentement suppose que celui-ci a été donné librement. Ceci est apprécié au regard des circonstances de l’affaire. Le consentement ne peut pas être déduit de la simple absence de résistance de la victime. Le consentement peut être retiré à tout moment avant ou pendant l’acte à caractère sexuel.

Quand c’est pas oui …

Il n’y a pas de consentement lorsque l’acte à caractère sexuel a été commis en profitant de la situation de vulnérabilité de la victime due notamment à un état de peur, à l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de substances psychotropes ou de toute autre substance ayant un effet similaire, à une maladie ou à une situation de handicap, altérant le libre arbitre.

… c’est non

En tout état de cause, il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel résulte d’une menace, de violences physiques ou psychologiques, d’une contrainte, d’une surprise, d’une ruse ou de tout autre comportement punissable. Pas plus lorsque l’acte à caractère sexuel a été commis au préjudice d’une victime inconsciente ou endormie.

Pas gagné pour la Belgique

Le Président du Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe, Alan Mitchell, a présenté le rapport général d’activités couvrant l’année 2021 dans lequel il appelle les États européens ayant une surpopulation carcérale persistante à remédier à ce problème avec détermination en fixant un plafond – à respecter scrupuleusement – pour le nombre de détenus dans chaque établissement pénitentiaire et en développant le recours aux mesures alternatives à la détention.


Les bésicles de Jiji

Ils sont devenus foups

Selon Le Soir (4 janvier), outre la meute désormais installée dans les Fagnes, « d’autres loups sont venus divaguer dans nos contrées ».

Au sens littéraire, et vieilli, le terme signifie « errer au hasard », et surtout « sans surveillance » ; ainsi, au XIXème siècle, le Dictionnaire de l’Académie française donnait-il comme exemple « laisser divaguer un furieux ». Aujourd’hui, il veut dire « déraisonner ».

En tant que petit-fils d’Uhlan, en tant que fils d’Uhlan…

… complétez ce vieux calembour qui finit par « moi-même ». La RTBF (La première) diffuse une pub : « En tant qu’indépendant, vous gâtez vos clients ». Alors que le néerlandais utilise sobrement « als », en français cette locution pompeuse tend à s’imposer à la place de « comme », 3 mots au lieu d’1 et l’apparence d’un cachet officiel que rien ne justifie, sinon la prétention du locuteur.

Convoi en balade

Même radio, un Point de la circulation (11 janvier, 8 h.) : « La SNCB signale un train en panne du côté de la ligne Jemelle-Marloie ». Il était parti se promener en forêt ? Cette expression a pour sens « aux environs de », mais une autre dérive ridicule veut l’utiliser pour « à » ou, en l’espèce, « sur » : rendre vague ce qui est précis, et à nouveau 3 mots au lieu d’1.

Buvez léger

Au Moniteur du 17 janvier, une ordonnance du 24 décembre 2021 de Bruxelles-Capitale : « modifiant certaines dispositions de l’ordonnance du 24 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau et de l’ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture de l’eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise en vue d’y insérer des mesures sociales ». Comme une bonne ration de bicarbonate de soude, gratis.

Jeune ingrat

Et dans celui du 20 janvier, un arrêté du 16 décembre 2021 du collège réuni de la Commission communautaire commune (oui, on dit ça à Bruxelles-Capitale) « relatif à l’évaluation de l’affection de l’enfant bénéficiaire d’allocations familiales ». Le terme n’est pas incorrect, puisqu’il s’agit de majoration en cas de handicap, mais si « aandoening » va de soi en néerlandais, le choix semble malhabile en français.

Ça tombe dru

  • Le correspondant à Londres du Soir (31 décembre) sur les ennuis judiciaires du prince Andrew : « le neuvième dans l’ordre de succession (…) à la une de l’actualité », belle promotion. Et pourrait être citée comme témoin « son ancienne femme », quelle délicatesse.

  • Selon l’homologue à New York (7 janvier), le sénateur républicain L. Graham est « réputé pour ses changements de cap dignes d’une poupée gigogne ». Un exploit : la matriochka est normalement immobile ; et une girouette indique seulement l’origine du vent.

  • Ibidem (10 janvier), « Le [Premier ministre] n’est pas épargné par le président des libéraux francophones, un pléonasme ». En épluchant la liste des invectives du Capitaine Haddock, sans doute trouvera-t-on celle-là.

  • Ensuite, « La Wallonie a besoin d’un grand récit populaire et politique ». Elle n’en manque pas ; ce qu’il lui faut, c’est un projet, ou à la rigueur un discours. Comment un terme qui signifie « narration » (réelle ou fictive), et donc se rapporte au passé, peut-il viser l’avenir ?

  • Aussi (12 janvier), « six pour cent des nouveau-nés [sont] affublés du double nom chaque année ». Quels parents indignes « donnent une caractéristique ridicule » à leurs enfants sans défense ? Le bon terme aurait été « dotés ».

  • Itou (14 janvier), « la présence de 100.000 troupes russes à la frontière [de l’Ukraine] ». En anglais, « troops » peut désigner collectivement « les militaires », mais en français, une troupe est un groupe de soldats. Donc, au moins 1 million de guerriers ? Écrasant.

  • De plus (22-23 janvier), au sujet de l’auditorat du Conseil d’État, le cabinet de la ministre de l’Intérieur, A. Verlinden (CD&V) : « Il sera examiné s’il est possible de supprimer le double examen [des dossiers] ». Triple, ainsi : curieuse méthode.

  • Encore (25 janvier), la même ministre envisage « la création d’un observatoire des mouvements sociaux au sein de la police ». Des gilets pare-balles jaunes ?

  • Et enfin (29-30 janvier), L. Dedonder (PS), la ministre de la Défense, sur la situation en Ukraine : « Nos hommes sont prêts si le scénario du pire devait arriver ». Au moins, elle tiendrait « nos femmes » hors de cette affaire.

  • Toujours en campagne contre la tricherie (voir J.D.J., n° 413, p. 47), la faculté de droit et de criminologie de l’ULB lance (17 janvier) une instruction pour les examens : donner la note de 1/20 « en cas de questionnaire blanc, mais sans fraude ». Donc pas à l’encre invisible.

  • Selon Touring Magazine (janvier), « Aujourd’hui, le commun des mortels peut se rendre en Antarctique sur un bateau de croisière ». Prix plancher 2700 EUR, à partir de Buenos Aires. Quelle bonne idée pour les SDF et candidats réfugiés !

  • Elle (éd. France, 20 janvier) recommande un hôtel à Megève : « Le plus : une balade en chiens de traîneau ». Et la S.P.A. qui laisse faire…

  • La météo de la RTBF La Première (17 janvier, 22 h.) : « Température de sur la Cité Ardente ». Pour réduire l’empreinte carbone, elle n’hésite pas à s’éteindre.

  • Le Baromètre Corona adopté par le Comité de concertation (21 janvier) prévoit, en cas de « code rouge » dans l’HORECA, le port obligatoire du masque pour le personnel et les clients. On peut éventuellement l’imbiber, mais comment le manger ?