Le sommaire du JDJ N°428
ARTICLES
1
Éditorial : Les bêtes immondes — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : La crise climatique est une crise des droits de l’enfant ! — Les organisations des droits de l’enfant en Belgique
5
Le droit au respect de la vie familiale de l’enfant hébergé en famille d’accueil — Céline Derclaye
14
La lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l’Union européenne : progrès symboliques ou changements structurels ? — Giulia de Pascale
DOCUMENTS
22
Avis n° 254 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
25
Avis n° 255 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
FICHE JDJ
28
Le contrat d’occupation étudiant et les impôts — Clémentine Joskin
30
Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié infraction en Belgique francophone — Camille Gambi
JURISPRUDENCE
35
Trib. fam. fr. (11ème ch.) Bruxelles, 4 octobre 2023 — Tutelle civile - Tutelle MENA - Compétence des tribunaux belges - Loi belge - Enfant de père et mère inconnus - Désignation d’un tuteur civil et d’un subrogé tuteur
38
Bruxelles (VJ 1ère ch. jeunesse), 14 août 2023 — Droit de la jeunesse - Conditions du dessaisissement - Examen médico-psychologique - Échec des mesures protectionnelles - Délai de fixation à l’audience publique — Commentaire de Déborah Unger
42
Gand (1ère ch.), 22 décembre 2022 — Responsabilité civile – Gynécologue – Procréation médicalement assistée – Négligence – Échange de spermatozoïdes – Dommage moral – Choc de la découverte de la vérité biologique – Pas de «vie préjudiciable » - Évaluation en équité
42
Cass. (1ère ch.), 16 décembre 2022 — Divorce – Consentement mutuel – Accord de droit familial – Modification – Conditions – Résidence des enfants
JEUNES À DROIT
43
Être Jeune en 2023 - Perspectives d’une jeunesse aux 1.000 visages — Le Forum des Jeunes
