Le sommaire du JDJ N°430
ARTICLES
1
Éditorial : Le côté détestable de certains politiques — Benoit Van Keirsbilck
3
Comment les politiques publiques fabriquent des indésirables : la prise en charge des MENA de la gare du Midi — Céline Graas
11
L’aide et la protection de la jeunesse sous pression : améliorer le système à partir des droits humains — Commission Enfance & jeunesse de la Ligue des droits humains
JEUNESSES CABOSSÉES
14
Introduction et présentations — l’AMO Point Jaune et Marc Chambeau
17
Pays d'accueil
19
Les bébés de l’AMO
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
25
Proposition de résolution visant à garantir la sécurité en ligne des enfants, Doc. ch., 2023-2024, n° 55 3280/005
FICHE JDJ
27
La lutte contre les violences de genres : les mariages forcés et les violences liées à l’honneur — Aurélie Collignon, Nathalie Goebels, SDJ de Liège
JURISPRUDENCE
30
Civ. fr. Bruxelles (réf.), 16 octobre 2023 — Mesures provisoires urgentes – Sanction disciplinaire – Refus de réinscription – Conditions d’application (art. 1.7.9-4 § 1er, Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire) – Enseignement libre subventionné – Relation contractuelle entre l’établissement et l’élève et/ou ses parents – Urgence (oui) – Intérêt (oui) – Apparence de droit (oui) — Commentaires de Jancy Nounckele, avocate au barreau de Bruxelles
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C.J.U.E. (gde ch.), arrêt WS c. Intervyuirasht organ na Darzhavna agentsia za bezhantsite pri Ministerskia savet, 16 janvier 2024, C-621/21, EU:C:2024:47 — Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique commune en matière d’asile – Directive 2011/95/UE – Conditions pour pouvoir bénéficier du statut de réfugié – Article 2, sous d) – Motifs de la persécution – «Appartenance à un certain groupe social» – (…)
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Cour eur. D.H., arrêt O.R. c. Grèce, 23 janvier 2024 — Traitement inhumain et dégradant – Mineur non accompagné, au passé familial traumatisant, demandeur d’asile, abandonné à lui-même pendant presque six mois par les autorités alertées de sa situation, sans accès à un logement stable et dans un dénuement matériel extrême – Environnement totalement inadapté, en termes de sécurité, de logement, d’hygiène ou d’accès à la nourriture et aux soins, et à la précarité inacceptable – (…)
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Cour eur. D.H., arrêt J.A. et A.A. c. Turquie, 6 février 2024 — — Expulsion avec enfants vers l’Irak - Risque réel de mort ou de mauvais traitement – Droit à la vie et interdiction de la torture – Violation des articles 2 et 3 de la Convention
44
Cass. (1ère ch.), 26 mai 2023, C. 22. 0456.N Filiation – Paternité du mari – Contestation – Possession d’état – Balance des intérêts
45
Cass. (1ère ch.), 5 octobre 2023, C.22.0475.N Obligation alimentaire – Parents pour leur enfant – Communication et application des paramètres fixés par la loi – Tâche du juge de la famille – Vérification du calcul par la Cour de cassation – Détermination des dépenses en nature liées au régime de résidence de l’enfant
45
Gand (ch. 11ème septies), 7 novembre 2023 Autorité parentale – Parents séparés – Différence entre décisions courantes et importantes – Pose pour une photo artistique – Nudité – Publication ou diffusion – Autorité conjointe – Tribunal de la famille – Interdiction de réaliser ou de rendre publiques des photos ou vidéos de l’enfant nue sans accord de l’autre parent – Astreinte – Droit à l’image – Identification
