Le sommaire du JDJ N°429
ARTICLES
1
Éditorial : L’exclusion scolaire gangrène les écoles—Benoit Van Keirsbilck
3
Le respect des droits de l’enfant pris dans une séparation parentale conflictuelle — Pauline Mailleux
13
L’aliénation parentale. Étude du concept et des pratiques en Belgique francophone — Anne-Catherine Rasson, Marie Goffaux et Pauline Mailleux
21
L’aliénation parentale : un concept à risques pour les enfants et leurs droits — CODE
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
25
Proposition de résolution visant à garantir et à améliorer l’application du droit à l’assistance médicale dans le cadre des privations de liberté administratives et judiciaires dans les lieux de détention de la police — Doc. ch., 2023-2024, n° 55 3267/005.
FICHE JDJ
27
De quelques précautions à l’usage d’internet — Anaïs Ruiz Romera
JURISPRUDENCE
31
Civ. fr. Bruxelles (4e ch.), 15 décembre 2023 — Protection des droits civils - Compétence du pouvoir judiciaire - Cadre légal de l’organisation judiciaire - Obligation de l’exécutif de publier les postes vacants et de remplir le cadre à 100% - Obligation de résultat susceptible de constituer une faute - Violation des droits fondamentaux - Réparation par équivalent - Appréciation du dépassement du délai raisonnable
JEUNES À DROIT
43
Du temps des cerises à Interpell’action — Interpell’action
