Le sommaire du JDJ N°425

ARTICLES

1

Éditorial : Quand l’exemple exécrable vient d’en haut — Benoit Van Keirsbilck

3

Tribune : Pour un traitement spécifique des mineurs conforme à la CIDE — Friha Bellakhdar

4

Initiative citoyenne: «Une place pour chaque enfant dans une bonne école» — APED

8

Le contentieux stratégique des droits de l’enfant (résumé) — Recherche ACRiSL

12

Promouvoir les droits de l’enfant devant la Cour européenne des droits de l’homme : le rôle et le potentiel des tierces interventions (résumé) — Rapport ECRU

14

Familles et santé mentale : la place de l’enfant exposé au trouble psychique d’un parent. État de la situation et des pratiques en Région de Bruxelles-Capitale — Gaëlle Cherry

24

«T’as quel âge ?». Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (8e partie) — Delphine de Jonghe

DOCUMENTS

32

Avis 249 de la commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 19 avril 2023

33

Avis 250 de la commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 19 avril 2023

FICHE JDJ

36

Le droit d’être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié d’infraction en Belgique francophone — Camille Gambi et Thierry Moreau

JURISPRUDENCE

40

Cass. 12 avril 2023 - P.23.0466.F — Âge de l’inculpé ou du prévenu – Conclusions du service de radiologie – Violation de la foi due aux actes (non) – Compétence du Service des tutelles – Non exclusivité – Appréciation de l’âge par les juridictions répressives

Commentaire : Un jeune, deux âges ? — Aline Bodson

44

Cass. (2ème ch.) 22 novembre 2022 - P.22.0856.N — Protection de la jeunesse – Pièces de procédures au tribunal de la jeunesse qui concernent la personnalité du mineur et le milieu où il vit – Interdiction de les joindre au dossier répressif d’un coauteur majeur

JEUNES À DROIT

45

Découverte de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant en troisième et quatrième primaires — Céline Derclaye et Ayané Fanta