Le sommaire du JDJ N°432
ARTICLES
1
Éditorial : Réexamen annuel : une garantie fondamentale — Benoit Van Keirsbilck
3
Commission de Surveillance (CdS) – Commission de Recours (CdR) ¿ Kesako ? — Elisabeth Delangh
5
La Commission de Recours, une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté — Benoit Cuvelier et Elisabeth Delangh
DOCUMENTS
17
Avis n° 254 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
20
La Commission de Surveillance en Communauté flamande
22
Avant-projet de décret du Gouvernement de la Communauté française relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse
25
À propos de l’avant-projet de décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse. — Avis du Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant du 12 avril 2024
34
Avis n° 35 du Conseil communautaire de la Prévention, de l’Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse concernant l’article 43 § 1er du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
37
Avis du 12 avril 2024 du groupe Agora sur l’avant-projet de décret du Gouvernement de la Communauté française relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse
39
Avis de l’UFMJ : avant-projet de décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse
JURISPRUDENCE
41
Cass. (1ère ch.), 25 janvier 2024 – C.23.0434.N — Dessaisissement – Suspicion légitime – Liens entre magistrats du même tribunal
JEUNES À DROIT
42
Des jeunes et Scan-R
