"Ici et ailleurs" du JDJ N°422
Changement de nom facilité
Les députés fédéraux Claire Hugon (Écolo) et Stefaan Van Hecke (Groen) ont déposé le 2 mars dernier, une proposition de loi modifiant l’ancien Code civil en vue d’assouplir la procédure de changement de nom.
En raison de la récente (2014) flexibilité accordée aux parents pour choisir le nom de famille de leur enfant (celui du père, celui de la mère ou une combinaison des deux), il devient normal de permettre au citoyen de le changer selon les mêmes possibilités.
La proposition vise à conférer à tout citoyen le droit inconditionnel de changer de nom une fois dans sa vie. Le changement en faveur d’un autre nom (différent des trois choix précités) restera permis, mais seulement pour des motifs sérieux.
L’implantation des écoles impacte sur la réussite
Un fils de médecin entamant ses classes secondaires à Saint-Josse bénéficiera d’un parcours scolaire moins performant que celui poursuivi par un fils d’ouvrier fréquentant une école située à Watermael-Boitsfort.
Caricaturée, c’est néanmoins l’une des observations d’une enquête sur la trajectoire scolaire et l’effet des établissements, menée par Abdelkrim Bouhout parmi les jeunes bruxellois issus de l’immigration.
La contribution, relayée par l’IRFAM (Institut de Recherche, Formation et Action sur les Migrations), vise à montrer l’influence des contextes d’implantation des écoles sur l’échec scolaire.
Bientôt la fin du décret Inscription ?
En février, la DH s’interrogeait sur l’utilité du décret Inscription dans le contexte actuel. Le quotidien relaie un appel de différentes associations actives dans le domaine de l’enseignement.
Pour elles, le tronc commun qui s’appliquera bientôt jusqu’à la troisième secondaire viendra instaurer un parcours sans discontinuité entre le primaire et le secondaire.
«Venir réguler les inscriptions en plein milieu du parcours scolaire n’aurait aucune pertinence», juge Véronique de Thiers, pour l’association de parents de l’enseignement officiel (Fapeo).
Une autre association, l’APED (association pour une école démocratique), plaide, elle, pour un décret qui régulerait les inscriptions dès la maternelle. Quand on voit l’influence de l’établissement scolaire sur la carrière d’un élève, c’est évidemment une question cruciale.
Google doit mieux déréférencer l’abus sexuel en ligne
Amnesty International Belgique a lancé une pétition en ligne pour enjoindre à Google de protéger les survivantes d’abus sexuels en ligne.
Le moteur de recherche d’Alphabet (sa maison mère) n’est pas à la hauteur pour apporter des réponses rapides, satisfaisantes et transparentes aux demandes de suppression de contenus à caractère sexuel par les survivantes d’abus sexuels en ligne.
Le système de signalement de Google est en effet inadéquat, ce qui entraîne de nouveaux traumatismes pour les femmes et les filles victimes d’abus en ligne. Amnesty International a notamment pu documenter cette situation inacceptable en Corée du Sud.
Le lien vers la pétition : cliquez ICI
Vers un renforcement de la législation antidiscrimination
Autre potentielle avancée législative dont on peut se réjouir : la secrétaire d’État à l’égalité des genres, l’égalité des chances et la diversité Sarah Schlitz (Écolo) a soumis un avant-projet de loi pour renforcer la loi antiracisme de 1981 et les lois antidiscrimination et genre de 2007, qui forment, à trois, le pack législatif belge antidiscrimination.
Par exemple, le juge devra systématiquement prendre en compte les discriminations comme facteur aggravant d’un crime ou délit. Le conseil des ministres a approuvé l’avantprojet début 2023. Reste un long parcours législatif avant son adoption définitive.
Rapport alarmant du Comité antitorture sur les prisons de Belgique
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publiait en novembre le rapport relatif à sa visite effectuée dans les prisons belges.
Si la délégation n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés par le personnel aux personnes détenues, la violence entre détenus est exacerbée, principalement par la surpopulation carcérale et le manque de personnel dans les établissements.
Dans l’ensemble, la grande majorité des détenus n’avaient pratiquement aucune activité organisée hors de leur cellule et passaient jusqu’à 23 heures par jour entre ces quatre murs.
La fin de la détention des enfants…
Toujours dans le registre des nouveautés législatives à venir, une petite lueur d’espoir en matière migratoire. Le 9 mars, après de longues négociations (qui portaient au départ principalement sur un accueil digne des demandeurs d’asile), le gouvernement Vivaldi arrivait à un accord sur la migration.
La majorité des mesures annoncées inquiète fortement les associations de défense des droits humains.
Elles soulignent cependant une avancée : il est enfin prévu d’inscrire dans la loi qu’un enfant ne peut pas être détenu du fait de son statut migratoire…
Pas moins de 25 associations de défense des droits humains signent un communiqué de presse commun (voir notamment sur deibelgique.be), moins pour saluer cette promesse que pour rappeler l’impact terrible de la détention sur la santé des enfants.
… un engagement qui tarde à se concrétiser
Cette promesse, la coalition Vivaldi l’avait déjà faite en septembre 2020 dans son accord de gouvernement. Les promesses sont une chose, mais si elles ne sont pas suivies d’effet, elles n’ont aucune valeur. Les associations signataires annoncent leur volonté de surveiller, le respect de cette promesse d’inscrire dans la loi, noir sur blanc, l’interdiction de détenir un enfant du fait de son statut migratoire. Elles pointent également un bémol de taille : les maisons de retour, autres lieux de privation de liberté pour les familles migrantes, qui ne sont pas considérées comme des centres fermés, risquent bien de ne pas être visées par la future loi.
Les bésicles de Jiji
Que les Special Forces soient avec eux
L’appareil martial belge comprend un Special Forces Group, digne (si l’on peut dire) des Green Berets chers à John Wayne. La police fédérale a aussi ses unités spéciales, souvent appelées « forces ». Ce n’est donc pas sans trépidation qu’on lit dans le Moniteur du 8 novembre une circulaire du 28 octobre 2022, signée de P. De Sutter (Groen), ministre fédérale de la Fonction publique, qui évoque le « recours aux Special Federal Forces » en rapport avec un « centre d’accueil collectif pour demandeurs d’asile ». Fausse alerte, due à une dénomination d’une exquise absurdité : sur l’internet, une notice de SELOR explique qu’il ne s’agit que d’un programme qui permet à un membre du personnel d’une institution fédérale, de se mettre volontairement et temporairement au service d’une autre qui manque de main-d’œuvre. On en reste tout… faible.
Le carrosse de l’État naviguera comme il pourra
Le correspondant à Londres que toute la presse envie au Soir (8 novembre), sur les affres de Charles III qui doit modérer les fastes de son sacre : « … malgré la réduction de la voilure d’un couronnement ramené aux acquêts… ». L’écologique monarque exige que la cérémonie ait lieu sur un navire propulsé par le vent ? Et selon son régime matrimonial, le couple royal va régler la facture sur ses deniers communs ?
Nos estons fîrs…
Au sujet de la COP, cette gazette interviewe (14 novembre) Ph. Henry (Ecolo), ministre wallon du Climat, qui ne déçoit jamais : « … La Wallonie peut donner des signaux importants… À la COP, il faut faire fonctionner ce qui a été décidé. Améliorer la gouvernance, même avec des petites décisions qui s’additionnent ». Un exemple : la gestion du Parlement wallon
Chargé/e/s comme des baudets
Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2022 contre la Roumanie (www.echr.coe.int), la Cour européenne des droits humains a constaté une discrimination en matière de droit à l’éducation, au sujet d’une femme qui n’avait pu s’inscrire à l’école militaire de médecine parce qu’elle est trop petite et trop légère. Selon le ministère de la Défense, il fallait répondre aux critères minimaux d’1 m. 55 et 47 kg. pour une femme, et 1 m. 65 et 55 kg. pour un homme. Or, le barda standard pèse 57 kg. Ce qu’on appelle l’infanterie lourde.
Ça tombe dru
Dans Le Soir (3 octobre), F. Daerden (PS), ministre du Budget de la Communauté française : « Aucune école ne sera laissée au bord du chemin ». Accès seulement par hélicoptère.
Itou (17 octobre), un titre alarmant : « Les [médecins] généralistes veulent plus de confrères diplômés ». Méfions-nous des médicastres (merci à Huguette Jones).
Encore (3 novembre), « Good Move : les filtres de circulation entrent en service [dans le centre de Bruxelles] ». Par exemple, « rue de la Clé ».
De plus (5-6 novembre), « Faut-il brûler les conférences sur le climat ? » Oh, s’il s’agit d’une énergie renouvelable…
Elle (éd. France, 30 septembre) donne écho à une femme : « Mon désir d’enfant est viscéral ». Heureusement, elle a bien compris comment cela se passe.
Le Moniteur (5 octobre) livre un erratum à un arrêté du gouvernement germanophone relatif à la prévention du coronavirus et paru le 31 août : on doit y lire qu’il a été adopté le 25 août 2022, et non 2008. Ce léger retard de publication pouvait surprendre.
Ibidem (17 octobre), le résultat de la sélection comparative de « Talent Acquisition Consultant francophones pour Talent Brussels ». Pas anglophones, plutôt ?
Aussi (25 octobre), un avis : « Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune, du 3 août 2O22, M. [X.], attaché, a démissionné de ses fonctions ». En voilà un fonctionnaire puissant ! Il fallait écrire que le Collège avait accepté la démission.
Et même (31 octobre), modifié par la loi du 7 octobre 2022, l’article 39 de celle du 16 mars 1971 sur le travail dispose qu’en cas de décès ou d’hospitalisation de la mère, le congé de maternité est transféré « au travailleur qui est le père ou la coparente ». Ils ont pensé à tout.
Dans son arrêt n° 150/2022 du 17 novembre, la Cour constitutionnelle a confirmé que selon le Code bruxellois du logement, un bail d’habitation peut être rompu en vue d’une occupation personnelle par le propriétaire, même s’il est une personne morale. En l’espèce, une entreprise de pompes funèbres ; l’enseignement vaut donc aussi pour un tombeau.
Pour sa part, SOSoir (12 novembre) recommande une hotte rétractable qui « s’élève exactement à la hauteur souhaitée pour travailler dans un silence impressionnant ». Elle enveloppe donc non seulement la cuisinière, mais le cuisinier aussi.
L’ULB invite (16 novembre) à un spectacle de Pierre Kroll au cours duquel il « brossera également le portrait de l’année 2023 à travers quelques dessins pas piqués des vers réalisés en direct ». L’artiste est donc capable de produire aussi ces invertébrés.
Entendu sur La Première (RTBF, 29 novembre, 8 h.) : « En Wallonie, pour adopter un animal de compagnie, il faudra montrer patte blanche ». Racistes ! Et si c’est un serpent ?
