Bruxelles-J.be publie un rappel des règles sur les conséquences de l’absentéisme à l’école et les méthodes de calcul de celui-ci, notamment au niveau de la validité de l’année scolaire.
Le site rappelle aussi les différents motifs d’absence acceptés, le délai pour justifier les absences et l’ensemble des conséquences des absences injustifiées, y compris le fait de devenir «élève libre».
Il rappelle également le risque d’exclusion des élèves majeurs qui totalisent 20 demijournées d’absence injustifiées au cours d’une même année scolaire et les procédures que les établissements scolaires doivent suivre en cas d’absences répétées. Toutes informations trop peu connues et qu’il est donc bien nécessaire de rappeler.
Une coalition d’associations menée par la Ligue des droits humains demande une réforme de la loi relative à l’intégration sociale (adoptée il y a un peu plus de 20 ans) qualifiée d’injuste et appliquée de manière inégale par des CPAS qui sont en première ligne face à la succession de crises sécuritaire, sanitaire et énergétique de ces dernières années et qui croulent littéralement sous les dossiers.
Une bonne partie de la critique n’est pas neuve qui tourne autour de la contractualisation de ce revenu, dernier filet de protection sociale, qui devrait pourtant être inconditionnel. «Il faut supprimer les PIIS, ces projets individualisés d’intégration sociale», scande Edgar Szoc, président de la Ligue des droits humains. «Cette logique de contrat va à l’encontre de tous les principes de droit. C’est un contrat avec un couteau sous la gorge qui inclut des dispositions aberrantes».
Les procédures pour bénéficier du revenu d’intégration sociale sont aussi très complexes et font figure de parcours du combattant pour les personnes qui en font la demande. Un comble pour une aide qui devrait être accessible à très bas seuil, et même de manière proactive.
La mendicité des enfants roms, qui avait diminué dans de nombreux pays d’Europe au début de la décennie, redevient plus visible, notamment à cause de la pandémie de covid-19. Elle s’accompagne d’une montée des discours et attitudes anti-Roms et anti-Gens du voyage dans de nombreux États membres, selon un rapport publié par le Comité d’experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du Voyage.
Les experts estiment toutefois que les mesures socioéconomiques de lutte contre les causes premières de la mendicité et l’amélioration des conditions de vie dans les communautés roms sont préférables aux mesures judiciaires comme le fait d’ériger la mendicité en infraction pénale.
Le rapport déclare que même s’il est difficile de produire des statistiques, la recherche révèle que la mendicité n’a généralement pas de motivation criminelle, mais résulte plutôt de l’extrême pauvreté. Les enfants roms peuvent être incités à mendier par les membres de leur famille ou par des tiers pour rembourser les dettes familiales.
Une majorité de pays, 29 dont la Belgique au sein du Conseil de l’Europe, ont tenté de lutter contre la mendicité par l’adoption d’arrêtés municipaux pénalisant cette pratique et la punissant d’amendes, ce qui affecte de manière disproportionnée les femmes et les enfants roms.
Le rapport recense des réponses efficaces à ce problème dans quelques pays européens; elles vont des permanences téléphoniques nationales pour les enfants en danger aux ateliers organisés pour améliorer l’employabilité et les compétences des Roms.
Il recommande une approche différenciée, et notamment d’accompagner les familles roms pour garantir la scolarisation des enfants dés l’école maternelle, d’améliorer la protection des enfants concernés, et notamment leur accès à l’assistance juridique ou encore de faciliter la participation des spécialistes de la protection de l’enfance, des médiateurs roms et des interprètes dans les procédures.
Voir sur le site du Conseil de l'Europe
L’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI) a accrédité l’Institut Fédéral des droits humains (IFDH), qui existe depuis deux ans, en tant qu’institution nationale des droits humains avec le statut B. Après UNIA, c’est la deuxième institution accréditée avec le même statut.
Cela signifie que l’IFDH se conforme partiellement aux Principes de Paris consacrés par l’Assemblée générale des Nations unies en 1993 et qui traitent de l’indépendance, avoir un mandat étendu et disposer de larges compétences d’enquête et de ressources suffisantes. Le mandat résiduel et limité aux questions relevant de la compétence de l’État fédéral sont autant d’obstacles à l’obtention du statut A.
Une des recommandations de GANHRI est particulièrement bien accueillie par l’IFDH qui s’est clairement positionné dans ce sens : permettre à l’IFDH d’accéder librement et sans préavis à tous les lieux publics, y compris les lieux où des personnes sont privées de liberté (rôle de Mécanisme national de prévention prévu par le Protocole optionnel à la Convention contre la torture – OPCAT), ainsi qu’à tous les documents et autres matériels pertinents, afin de vérifier le respect des droits humains.
En Flandre aussi, les acteurs dénoncent un manque de place dans les institutions d’aide à la jeunesse qui peut conduire… en Gemeeschap instellingen (IPPJ). C’est ce qui est arrivé encore récemment à un jeune homme de 12 ans, placé pour un mois en IPPJ, son séjour a été prolongé quelques fois malgré un bon comportement et le fait que l’institution n’est pas adoptée à sa situation.
Bref, un placement qui fait pire que bien.
Le Moniteur du 6 janvier publie l’arrêté royal du 21 décembre 2022 « modifiant l’arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d’application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire ». Je rebourre ma pipe (J.D.J., n° 419, p. 47). Et tous ces participes présents, légers comme des enclumes…
Dans Le Soir (13 janvier), la présidente de l’a.s.b.l. Bruzelle déclare, au sujet de la gratuité des protections périodiques : « Il est important de trouver une solution dans les établissements scolaires car c’est là que l’on trouve les personnes les plus nombreuses à être ou devenir menstruées pendant leur cycle scolaire ». Ah oui, des élèves féminines, c’est encore à l’école qu’on a le plus de chances de les rencontrer ; mais « le cycle dans le cycle » ?
Sur www.curia.europa.eu, la Cour de justice de l’Union européenne (arrêt du 19 janvier 2023, aff. C-292/21) résume la décision de la juridiction espagnole qui l’interroge : « Contrairement aux cours de rééducation routière, la formation initiale proposée par des auto-écoles ne s’adresserait pas à des personnes qui ont enfreint les règles de la circulation routière ». Mais la Cour n’en est pas sûre ?
En français, l’adjectif « digital », qui vient du latin « digitus », désigne ce qui se rapporte aux doigts. Mais en anglais, le même mot, qui a la même origine, concerne ce qui utilise des chiffres, lesquels peuvent composer des nombres. Donc, s’en servir en français à la place de numérique (en termes d’informatique) est un anglicisme parfaitement inutile et qui peut mener aux pires confusions, comme celle-ci, dont hélas je dois laisser l’auteur anonyme : « des violences sexuelles digitales ».
À L’Heure H (RTBF La Première, 2 janvier, 15 h.) : en 1307, le grand-maître des Templiers, Jacques de Molay, se rend à des funérailles royales « les bras chargés de cadeaux, y compris un dromadaire ». Encore heureux, ce n’était pas un chameau.
Et au Flash de 21 h. (11 janvier), « Le Royaume-Uni refuse de rendre les frises du Parthénon à la Grèce, de peur d’ouvrir la boîte de Pandore ». Et non celle de Cadbury.
Et à celui d’11 h. (20 janvier), « L’usine Volvo de Gand est en chômage technique par manque de semi-conducteurs ». Pour lesquels elle produit des demi-voitures ?
lesoirimmo(5 janvier) cite le centre d’information Hout Info Bois, sur les qualités des bâtiments ligneux : « Monter en hauteur permet de multiplier les logements ». À creuser.
Même gazette (14-15 janvier), au sujet des arrangements fiscaux du patron de l’aéroport de Liège, censé télétravailler pour 30% au Grand-Duché : « Ce partage de l’impôt s’est imposé ». Contrairement aux apparences, l’inverse de la « rage taxatoire » haïe du MR.
En revanche (28-29 janvier), à la « une » : « Conner Rousseau [Vooruit] veut plus taxer le capital ». En voilà une phrase qu’elle est élégante ! Pourquoi placer l’adverbe avant le verbe ? Et, comme le mot l’indique, « davantage » n’en manque pas : « taxer davantage ».
Aussi (25 janvier), « Parlement européen : une demande [de 30 députés] pour interdire l’accès au Maroc ». Pourquoi veulent-ils empêcher les gens de visiter Rabat ? S’il s’agit de faire comme pour les diplomates du Qatar, il fallait inverser le COD et le COI.
Pas tout à fait au même sujet, sur www.lachambre.be, la proposition de résolution (PS) 55 2252 vise à « améliorer l’accessibilité des appareils auditifs ». Pourtant, entrer dans le cornet acoustique n’est pas nécessaire.
Le site RTLInfo (6 janvier) rapporte que lors d’un match de football amateur en France, « L’arbitre aurait proféré des insultes racistes à l’encontre de spectatrices. Un joueur aurait alors frappé l’homme en noir » (merci à Alain-Charles Van Gysel).
La Libre (24 novembre) citait le président de l’Association (française) des maires des stations de montagne : « [Celles-ci] multiplient les pistes pour ménager leur facture d’électricité ». Alors que les remonte-pentes en consomment comme des fours ? (merci à Nicolas Bernard).
Au Moniteur du 10 janvier, un arrêté royal du 26 décembre 2022 approuve le plan d’action 2023-2032 de la SNCB, intitulé « En route. Vers mieux. Agir ensemble pour une mobilité durable ». Le défaitisme s’installe.
La revue touristique Détours en France (janvier) recommande de visiter le château de Syam (Jura), doté d’un « ingénieux chauffage central à air chaud » ; bien pensé, en effet. Il faut voir aussi le marais de Saône (Doubs) qui alimentait Besançon en eau grâce à un « viaduc romain ». Sur lequel des ânes transportaient des jarres, sans doute.