Puisqu’il est nécessaire de rappeler…

«Un entraîneur sportif qui est présent à une scène durant laquelle un jeune mineur d’âge, qu’il a sous son autorité, est soumis à une humiliation à connotation sexuelle, qui filme la scène et qui n’intervient pas pour y mettre fin, commet un acte qui justifie son licenciement pour motif grave; il ne s’agit pas d’un simple «moment d’égarement» ni d’une «blague» de quelques secondes. (Cour Trav. Bruxelles (4e ch.), 6 juillet 2021, Chr. D.S. 2023, 9, p. 496).

En l’espèce, les faits à connotation sexuelle consistaient à obliger l’enfant à baisser son pantalon pour se voir administrer un suppositoire qui était en fait un tube de pommade, pendant que l’entraîneur filmait la scène.

… qu’on n’humilie pas un enfant (même si on est entraîneur de rugby !)

Aussi fou que ça puisse paraître, il semble nécessaire de rappeler que l’article 8, al. 1 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française, modifié par l’article 29 du Décret relatif à l’interdiction des violences à l’égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française dispose que : «Le Mouvement sportif organisé s’engage pour une pratique respectant l’intégrité physique, psychique et morale de ses membres et veille à ce que ces derniers soient traités dans le respect de leur personne et de leur individualité et ne soient soumis à aucune forme de violence physique ou psychique».

Faux…

L’Office des étrangers a envoyé un courrier aux Communes, avec la bénédiction urbi et orbi de la secrétaire d’État à la migration afin de les inviter à retirer la nationalité belge à des enfants nés en Belgique de parents palestiniens.

Pourtant, les Communes qui ont octroyé la nationalité à ces enfants n’ont fait qu’appliquer de manière stricte le Code de la nationalité qui dispose que les enfants nés en Belgique, n’ayant aucune autre nationalité avant l’âge de dix-huit ans, sont reconnus comme Belges (disposition qui vise à lutter contre l’apatridie).

… sur toute la ligne…

Ce faisant l’OE et la sous-ministre s’arrogent deux droits qui ne sont pas dans leurs prérogatives :

• 1. les dispositions relatives à l’attribution, l’acquisition et le retrait de la nationalité belge sont régies par le Code de la nationalité belge. L’autorité de tutelle en la matière est le SPF Justice. L’Office des étrangers n’a donc aucun pouvoir d’injonction en la matière.
• 2. La reconnaissance d’un État est un processus complexe en droit international ; même si on peut déplorer que la Palestine ne soit toujours pas un État souverain, reconnu comme tel par les Nations unies, il est certain qu’une quelconque reconnaissance ne peut émaner de l’OE.

… qui plus est, abject

Certes, la lettre date d’avant le massacre du 7 octobre 2023 et la réaction ultra-violente qui s’en est suivie, mais ce courrier vise à créer des apatrides, qui seront dans un statut encore plus difficile.

On connaît l’incompétence de la secrétaire d’État ; on découvre chaque jour un peu plus son caractère abject.

Le VMRI…

On le sait, la Flandre s’est dotée en mars 2023 d’un Institut flamand des droits de l’homme (VMRI), nouvel acteur inutile participant à la prolifération et à la fragmentation des institutions destinées à défendre les droits fondamentaux, ajoutant du désordre institutionnel et du flou auprès des citoyens qui seront encore un peu plus perdus quand il s’agira de faire valoir leurs droits fondamentaux, déterminer où se plaindre et comprendre les compétences des uns et des autres.

… un machin inutile

Cette instance n’a pas été reconnue par GANHRI, l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme qui est l’instance qui accrédite les institutions nationales des droits humains et accorde un statut A ou B selon que l’institution réponde totalement ou partiellement aux principes de pluralisme, d’indépendance et d’efficacité, soit les Principes de Paris (ganhri.org/).

Certains pouvoirs abrogent toute instance indépendante de contrôle des droits humains ; d’autres multiplient les structures inutiles et incompétentes.

Pour l’un et l’autre, le résultat est de n’avoir pas de comptes à rendre.

Un ministre radicalisé…

Le ministre de l’Éducation nationale français propose de sortir les élèves radicalisés de l’école, mesure envisagée en réaction à l’attentat d’Arras (assassinat d’un enseignant par un jeune fanatique violent).

Encore une mesure d’exception, proposée dans l’urgence pour plaire à une frange de l’opinion publique de plus en plus caressée dans le sens du poil.

Quid du droit à l’instruction ? Qui décide de la qualification de radicalisé ? Que fera-t-on de ces jeunes ? Quelle est l’obligation d’éducation et d’intégration de l’État vis-à-vis des exclus ? Comment ne pas renforcer un mécanisme de radicalisation si tant est qu’il est à l’œuvre ?

Certes, c’est en France. Mais la Belgique n’est pas immunisée face à la radicalisation imbécile des édiles.

… et une école démissionnaire

Cette mesure n’est jamais qu’une étape en plus dans la démission de l’école. Dans le même ordre d’idée, 183 élèves ont été exclus, en attendant un conseil de discipline, parce qu’ils auraient perturbé l’hommage (une minute de silence) aux professeurs assassinés par des fanatiques violents, et le Procureur a été saisi de 179 plaintes. Nous qui pensions que l’école avait pour vocation d’éduquer !

La pointe de l’iceberg

Les auditions devant la commission parlementaire d’enquête sur les abus sexuels commis au sein et en dehors de l’Église ont commencé par les associations de victimes qui pointent les trop nombreux obstacles rencontrés par les victimes quand elles cherchent de l’aide.

Seul un tout petit pourcentage (4%) d’entre elles fait la démarche de demander de l’aide. Et quand on sait que 90% des personnes placées dans des centres psychiatriques ont vécu l’inceste, on mesure l’ampleur du problème, mais aussi des enjeux en termes de santé publique. (La DH, 14/11/2023)

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