Le sommaire du JDJ N°419
ARTICLES
1
Éditorial : Le retour des enfants de Syrie, chaque jour plus urgent — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles est essentiel pour faire face aux crises mondiales et atteindre la prospérité — Experts aux Nations unies
5
Mutilations génitales féminines et protection – NANSEN The Belgian refugee council
20
«T’as quel âge ?» Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
27
CSIL-R . Avis du Délégué général aux droits de l’enfant sur l’avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme
JURISPRUDENCE
38
T.P.I. Anvers, sect. Trib. famille et jeunesse (ch. AF10), 17 février 2022 — Mineur – Capacité juridique – Exercice des droits du patient – Consentement ou refus motivé – Capacité d’exprimer sa volonté – Vaccination contre le Covid-19 – Pression ou inquiétude des parents – Autorité parentale – Exercice commun – Parents séparés – Demande d’habilitation à prendre seul la décision – Intérêt de l’enfant – Appréciation – Effets négatifs de l’absence de vaccination sur la croissance des enfants.
38
T.P.I. de Flandre occidentale, div. Courtrai, sect. Trib. famille (ch . 24/A), 28 février 2022 — Autorité parentale – Exercice commun – Parents séparés – Présomption d’accord de l’autre parent envers les tiers de bonne foi – Mais non entre les parents – Intérêt de l’enfant – Vaccination contre le Covid-19 - Enfants mineurs – Pas d’accord de l’autre parent – Pas de vulnérabilité particulière de l’enfant en cause.
38
Cass. (1ème ch.), 16 septembre 2022 — C.22.0070.N — Obligation alimentaire – Parents pour leurs enfants – Frais extraordinaires – Inventaire – Caractère non limitatif
39
Bruxelles (42ème ch.), 18 mai 2021 — Obligation alimentaire – Parents pour leurs enfants – Paternité contestée avec succès – Contribution à l’entretien de l’enfant – Indue - Rétroactivité
39
Civ. Anvers (sect. Trib. Famille et jeunesse, ch. AF1), 18 février 2021 — Filiation – Reconnaissance – Refus d’acter – Tribunal de la famille – Pleine juridiction – Reconnaissance frauduleuse – Conditions – Appréciation
39
Anvers (ch. Famille F1M), 8 février 2022 — Filiation – Paternité – Contestation – Époux décédé sans avoir introduit d’action – Droit d’action d’un parent en ligne descendante – Possession d’état – Cause relative d’irrecevabilité – Intérêts des diverses parties – Paix des familles – Preuve de l’absence de filiation – Crémation – Expertise – Comparaison des données ADN – Refus de contribuer à la preuve – Déloyauté procédurale – Présomption
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Cass. (1ère ch.), 26 mars 2021 - D.18.0015.N Secret professionnel – Psychologue – Section disciplinaire – Éventuels faits de pédophilie – Interdiction de révéler des faits dont le patient est l’auteur, mais non la victime.
FICHE JDJ
41
Le droit à l’inscription dans l’enseignement fondamental et secondaire — Fiche rédigée par Khaled Boutaffala (SDJ de Bruxelles), actualisée par Nathalie Goebels, SDJ de Liège
JEUNES À DROIT
44
Des jeunes et Scan-R (suite) — Ranin, Sabreen, Saita, Elizia, Bilal et Suzon
