Le sommaire du JDJ N°421
ARTICLES
1
Éditorial : Quand un tribunal s’adonne à la banalisation du mal — Benoit Van Keirsbilck
8
Tribune — Outreau : l’actualté d’un fiasco judiciaire allégué — Jean-Pierre Rosenczveig
12
L’intérêt supérieur des enfants étrangers en droit de l’Union européenne — François Hardy
16
La Cour de Justice de l’Union européenne et l’intérêt supérieur de l’enfant — Léa Jardin
25
«T’as quel âge ?». Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (5e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
31
Traite des êtres humains : Timide mention au Parlement
belge.
Mise à jour de la directive européenne.
Note de politique générale.
Factsheet de la Commission européenne
Proposition de directive européenne
JURISPRUDENCE
35
Tribunal du travail de Liège (div. Huy) - ordonnance du 23 novembre 2022 -
R.G. n° 22/7/K
Asile – Accueil – Fourniture d’un hébergement –
Intérêt supérieur de l’enfant – Non-discrimination
– Extrême urgence
35
Cour européenne des droits de l’homme
7 février 2023, B. c. Russie, requête n° 36328/20
Agression sexuelle – Vulnérabilité de l’enfant - Interdiction
des traitements inhumains ou dégradants
– Droit à un recours effectif
37
Cass. (2eme ch.), 7 juin 2022 - (P.22.0433.N)
Sanctions pénales – Peine de travail – Conditions
d’imposition – Appréciation de l’opportunité par le
juge – Absence de droit à une peine de travail
FICHE-JDJ
39
Protection et aide à la jeunesse. Les mineurs en danger Service droit des jeunes de Liège
JEUNES À DROIT
42
Projet Become Safe — DEI
