Le sommaire du JDJ N°420
ARTICLES
1
Éditorial : Les voeux du JDJ — Benoit Van Keirsbilck
3
Tribune : Inshallah — Camille Coletta
5
La rébellion en regard de la violence policière : des procédures en miroir et 13 ans de malheur à Strasbourg — Harold SAX et Floriane DELPLANCKE
19
Interview bilan : Guy De Clercq
27
Pour un véritable partenariat avec les familles — Benoît Van Keirsbilck
28
«T’as quel âge ?». Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
38
Avis numéro 248 du 16 novembre 2022 de la commission de déontologie de la Prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la Protection de la jeunesse
43
Observations du CEDAW sur les mesures prises par la Belgique pour lutter contre les discriminations à l’égard des femmes
44
Le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile bafoue une série de droits fondamentaux et fait fi de la vulnérabilité des enfants
JURISPRUDENCE
48
Cour européenne des droits de l’homme (6 arrêts) - 31 octobre 2022, Camara c. Belgique; 15 novembre 2022, Msallem et 147 autres c. Belgique; 21 novembre 2022, Reazei Shayan et 189 autres c. Belgique; 1er décembre 2022, Almassri et 121 autres c. Belgique; 13 décembre 2022, Al-Shujaa et autres c. Belgique et 13 décembre 2022, Niazai c. Belgique — Mesures provisoires - Hébergement d’urgence - Assistance matérielle - Interdiction des traitements inhumains ou dégradants - Droit à un procès équitable - Droit à un recours effectif - Respect de la vie privée et familiale
49
Conseil d’État - 14 novembre 2022 (n° 255.016) et 7 décembre 2022 (n° 255.206) — Suspension - Extrême urgence - Audition préalable - Délai raisonnable
50
Cour européenne des droits de l’homme, M.K. et autres c. France, 8 décembre 2022, requêtes nos 34349/18, 34638/18 et 35047/18 — Crise de l’accueil - Mesures Provisoires - Interdiction des traitements inhumains ou dégradants - Droit au procès équitable - Hébergement d’urgence - Assistance matérielle
Crise de l’accueil : pistes de solution — Jean-Baptiste Farcy
55
Cour européenne des droits de l’homme, 13 décembre 2022, requête n° 417/15, RTBF c. Belgique (n° 2) — Reportage - Liberté d’expression - Information du public - Protection de la réputtation d’autrui - Proportionnalité
FICHES JDJ
56
Le droit à l’IVG. Et les mineures dans tout ça ? — Clémentine Joskin
57
Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel — ECPAT
JEUNES À DROIT
59
Seulement un jeune sur cinq se dit suffisamment informé sur la justice — DEI
