Le sommaire du JDJ N°422
ARTICLES
1
Éditorial : Quelles réponses à la détresse de l’aide à la jeunesse ? — Benoit Van Keirsbilck
3
Le Haut-Commissaire aux droits humains des Nations unies appelle le Conseil des droits humains à «raviver l’esprit, l’impulsion et la vitalité de la Déclaration universelle des droits humains» — Volker Türk
6
Quelques rappels sur le subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables par la Communauté française. Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État n° 254.489 du 14 septembre 2022 — Mathieu Dekleermaker
12
«T’as quel âge ?» — Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (6e partie) — Delphine de Jonghe
18
Évaluation de l’âge des MENA : «Le texte de la loi actuelle, c’est une catastrophe» — Interview de Cécile Ghymers
DOCUMENTS
20
Recommandations du Comité des Ministres aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d’évaluation de l’âge dans le contexte de migration (CM/Rec(2022)22) et suite de l’interview de Cécile Ghymers
27
Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse (extraits)
JURISPRUDENCE
35
Trib. Bruxelles (sect. civ.), 17 février 2023, 21/6293/A – Le 1er décembre 2022, D.E.I.-Belgique, représentée par ses avocats, Me Jacques Fierens et Me Léa Achenne, était entendue en tant que demanderesse dans une action en réparation introduite contre l’État belge dans l’affaire Mawda. (…)
36
Cass. (3ème chambre), 5 décembre 2022, (C-21.504.N) — Pensions alimentaires – Parents pour leurs enfants – Frais ordinaires et extraordinaires – Méthode de calcul – Application d’office – Concrétisation des frais – Respect des droits de la défense
36
Gand (11ème chambre), 19 mai 2022 État civil – Acte de naissance – Rectification – Compétence du tribunal de la famille – Portée – Reconnaissance d’un mariage contracté à l’étranger – Enfant né de ce mariage – Indication de la filiation paternelle – Rectification
FICHE JDJ
39
La fréquentation scolaire dans l’enseignement fondamental et secondaire — Fiche rédigée par Khaled Boutaffala (SDJ de Bruxelles), actualisée par Nathalie Goebels, SDJ de Liège
JEUNES À DROIT
43
Bouches Émissaires, Jeunesses Ardentes — SCAN-R
