Le sommaire du JDJ N°424
ARTICLES
1
Éditorial : Visibilité et prévention des féminicides : un pas dans la bonne direction — Alexandra Roelandt
3
Tribune : Témoignage : Coralie
5
Communiqué de presse : INTERSEXUATION : MUTILATIONS COMDAMNÉES — #IntersexRights, #HumanRights, #StopIntersex-Mutilations — Genres Pluriels
8
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe interpelle le Parlement britannique : «Une telle loi saperait les progrès réalisés pour réduire le nombre d’enfants migrants enfermés, une pratique extrêmement néfaste» — Germain Haumont
11
«T’as quel âge ?». Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (7e partie) — Delphine de Jonghe
DOCUMENTS
19
Le dessaisissement en Belgique francophone — Camille Gambi et Thierry Moreau
24
Avis 246 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
26
Avis 248 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
JURISPRUDENCE
31
Bruxelles (4ème ch. civ.), chambre de la jeunesse, 7 février 2023 — Intersexuation – Création d’un néo-vagin – Absence de consentement libre et éclairé de la patiente mineure – Absence d’accompagnement – Opération non urgente – Faute des préposés (chirurgiens et psychiatres) de l’hôpital
38
Cass. (2ème ch.), 29 novembre 2022 - P.22.0784.N Abandon de famille – Élément moral de l’infraction – Dol général
38
Cass. (1ère ch.), 20 janvier 2023 – C. 22.0019.N Obligations alimentaires – Parents pour les enfants – Revenus – Charges – Entretien d’enfant non commun
38
Gand (11ème ch.), 10 février 2022 Adoption – Grands-parents – Motifs légaux – Opportunité – Intérêt de l’enfant – Droit de connaître ses parents
38
Civ. Anvers (div. Turnhout, ch. TB5), 7 janvier 2019 Assurance de responsabilité familiale – Subrogation – Responsabilité principale de l’assuré (art. 1384, al. 2 du Code civil) – Dommage causé intentionnellement par un enfant mineur – Notion de tiers responsable
FICHE JDJ
39
Les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction — Anaïs Ruiz Romera, SDJ de Liège
JEUNES À DROIT
44
Les réseaux sociaux, qu’en pensent-ils ? — Céline Derclaye et Ayané Fanta
