Le sommaire du JDJ N°423
ARTICLES
1
Éditorial : Qui défend les défenseurs des droits humains ? — Benoit Van Keirsbilck
3
CHATGPT : le futur du droit de la jeunesse ? — Amaury de Terwangne
6
Colloque «Jeunes en errance, quels outils intersectoriels ?» — Résumé par Céline Derclaye, juriste
11
L’école inclusive — Laura Leonetti
17
Le droit à une éducation inclusive et aux aménagements raisonnables des enfants et des jeunes en situation de handicap : qui, quoi, pourquoi ? — Carole Van Basselaere
JURISPRUDENCE
26
Bruxelles (30e ch.), chambre de la jeunesse, 12 décembre 2022 (Rôle n° 2022/PJ/363) — Dessaisissement - Appel - Objectifs des mesures de protection de la jeunesse - Article 6.1 de la CEDH - Applicabilité - Délai manifestement déraisonnable - Réprimande
28
Cass. (2e ch.), 15 mars 2023 (N° P.23.0026.F) — Délai raisonnable – Article 6.1 de la CEDH – Applicabilité à une procédure de placement d’un mineur dans une institution en régime fermé – Temps constaté ayant pris cours avant l’accusation – Moyen de cassation fondé.
30
Conclusions déposées devant la Cour de cassation le 3 mars 2023 par M. l’Avocat général Damien Vandermeersch
34
Observations de Jacques Fierens : Le temps vécu et le temps mesuré. À propos du droit pour un jeune d’être informé dans le plus court délai des accusations portées contre lui et à ce que sa cause soit entendue sans retard
36
C.E., sect. du contentieux administratif, le président de la XVème chambre (réf.). Arrêt no 255.898 du 24 février 2023 — Camps scouts – Refus d’autorisation de séjour sur le territoire communal – Audi alteram partem – Mesure grave – Articles 26 et 27 de la Constitution - Annulation
FICHE JDJ
40
Le contrat d’occupation d’étudiants — Clémentine Joskin
JEUNES À DROIT
43
(Ré)inventer un système démocratique pour impliquer davantage les jeunes ! — Corentin
