Protection de la jeunesse – Mineur ayant commis des faits qualifiés infraction – Placement à Everberg – Absence de place – Placement dés qu'une place est disponible – Placement par le parquet dans un cachot communal – Légalité – Contrôle par le juge de l'action du parquet – Séparation des pouvoirs (art. 40 Const.)
La loi du 1er mars 2002 prévoit de manière limitative les conditions cumulatives de placement d'un mineur au centre d'Everberg mais n'a pas prévu l'absence de places; cette loi n'interdit pas un placement au centre dès qu'une place serait disponible ce qui rencontre l'objectif de sécurité publique. Les juridictions de la jeunesse ne …

Aide sociale - Séjour illégal de la requérante - Respect de sa vie privée (art. 8 CEDH) - Ingérence - Conditions - Impossibilité temporaire de retour au pays - Nécessaire présence momentanée de la requérante en Belgique relative à des décisions judiciaires à intervenir dans le cadre du règlement des conflits relatifs à la garde de son enfant - Prise en charge des frais d'hébergement en maison maternelle et des frais pour se rendre dans un centre où elle peut rencontrer l'enfant - Aide limitée du fait de la situation strictement provisoire de la requérante

Aide sociale - Famille en séjour illégal - Proposition d'accueil de la famille dans un centre FEDASIL - Refus - Article 57 § 2, alinéa 2 - Arrêté royal du 24 juin 2004 - article 8 CEDH - Article 2 du 4ème protocole - Article 13 CEDH - Aide sociale financière accordée durant le délai courant entre la demande d'aide et la décision accordant l'aide (proposition concrète d'hébergement par FEDASIL)

La loi est muette quant à l'aide durant le délai courant entre la demande d'aide et la décision accordant l'aide. Afin de formuler une proposition concrète, FEDASIL doit être mis en possession d'éléments précis via le CPAS. Durant ce laps de temps, le tribunal considère qu'une aide doit pouvoir être accordée. …

Protection de la jeunesse - Loi 8 avril 1965 - Pièces du dossier (procès verbaux, examen neuropsychiatrique et psychosocial, rapport médico-psychologique) - Art. 50 et 55 - Accès au mineur et à la partie civile.
L'article 55 de la loi du 8 avril 1965 règle l'accès au dossier par «les parties». Les parties civiles ne doivent être considérées comme étant des «parties» au sens de cet article que dans la limite de l'action publique sur laquelle leur action civile s'appuie.
Seul le ministère public pourrait, s'il l'estime opportun, autoriser les parties civiles et l'assureur à prendre connaissance ou copie des autres procès-verbaux pour les faits non visés par la citation (autorisation basée sur l'article 125 de …

Droit international privé – Juridiction – Devoirs des parents – Règlement «Bruxelles II bis» - Champ d'application – Décrets coordonnés (flamands) sur l'aide spéciale à la jeunesse – Mesures de protection de l'enfant – Compétence territoriale – Tribunaux de l'État membre où l'enfant a sa résidence habituelle – Renvoi – Accord d'au moins une des parties

Aide sociale - Garantie locative - Premier loyer - octroi sous forme d'avances remboursables - Prélèvements mensuels sur l'aide sociale - Aide non remboursable - Signature d'une reconnaissance de dette - Validité (non) - Aide sociale - Payement par anticipation - Non, compte tenu de l'aide fournie
C'est à tort que le CPAS se rembourse à concurrence de 35,00 EUR par mois une garantie locative de 720,00 EUR qu'il n'a pas constituée vu qu'il ne s'agit que d'un cautionnement bancaire qui n'entraîne pas une dépense; c'est également à tort que le CPAS a décidé que la prise en charge du premier mois de loyer constitue une aide remboursable; l'absence de ressources imposait la fourniture de cette aide sans récupération …

Droit des étrangers - Décision d'irrecevabilité d'une demande de régularisation (9.3) - Compétence du juge des référés - Droit subjectif - Art. 3 et 8 CEDH - Urgence - Provisoire - Désignation d'un expert
Le juge statuant en référé, dans le cas où il reconnaît l'urgence, est compétent pour prendre au provisoire, à l'égard de l'administration, auteur d'une atteinte portée fautivement à un droit subjectif, les mesures nécessaires à la conservation des droits des particuliers. Lorsqu'une contestation met en cause un pouvoir discrétionnaire de l'administration il n'en découle pas pour autant qu'aucun droit subjectif ne pourrait être invoqué; qu'un tel droit subjectif peut en effet exister de facto dans le chef …

Aide sociale – Enfants séjournant illégalement en Belgique avec leurs parents – Droit à l'aide sociale – Aide en nature dans un centre d'accueil – Présence des parents – Non garantie par la loi – Inconstitutionnalité

Aide sociale – Enfants séjournant illégalement en Belgique avec leurs parents – Droit à l'aide sociale – Aide en nature dans un centre d'accueil – Présence des parents – Non garantie par la loi – Inconstitutionnalité

Aide sociale - Famille séjournant illégalement sur le territoire avec des enfants mineurs à charge - Aide en nature dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile - Expulsion du centre - Nouvelle demande au CPAS - Délai de prise de décision - Famille sans abri - Absolue nécessité - Ordonnance unilatérale - Condamnation de Fedasil à héberger cette famille
Ce document contient : l'Ordonnance du Tribunal du travail, la requête unilatérale qui a donné lieu à cette ordonnance et un commentaire de Ange Sotoit : "L'aide aux mineurs en séjour illégal : une nouvelle étape dans la saga judiciaire"
Fedasil, a été condamnée à accueillir une famille en séjour illégal …

Tutelle officieuse - Homologation - Loi applicable (D.I.P.) - Existence d'un acte de Kafala - Intérêt à l'Action - Valeur de la Kafala en droit belge - Consentement des parents du mineur - Acte authentique
Les effets d'un acte de Kafala de droit marocain homologué par le Tribunal de première instance d'Oujda (Maroc). sont reconnus de plein droit en Belgique (art. 22, al. 2 CODIP). Cependant, le requérant a un intérêt (l'intérêt le plus mince suffit) à voir s'appliquer les effets de la tutelle officieuse qui diffèrent de ceux de la Kafala de droit marocain. Cet intérêt pourrait résider dans le fait de voir s'appliquer une institution de droit belge, ce qui faciliterait en pratique la reconnaissance en Belgique de la …

Protection de la jeunesse - Coups et blessures - Légitime défense - Notion - Provocation - Irrelevance de cette notion en droit de la jeunesse
L'article 416 du Code pénal justifie les coups ou blessures volontaires lorsque ceux-ci sont commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui, qui suppose l'existence d'une menace grave et imminente à l'égard d'une valeur personnelle importante, telle la vie ou l'intégrité physique à laquelle est opposée une riposte volontaire et nécessaire qui soit proportionnée à la portée de l'agression.
La notion de provocation, comme cause d'excuse, au sens des articles 411 et suivants du Code pénal, est irrelevante eu égard à l'absence de …

Protection de la jeunesse - Mesure privative de liberté - Nécessité de confirmation par un juge endéans les 24 heures de la privation de liberté - Application à un mineur d'âge (oui) - Calcul du délai
La Cour de Cassation a rappelé que l'article 1er, 1° de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, règle de portée générale, est applicable au mineur d'âge. Une mesure de placement provisoire en section fermée, mesure privative de liberté, doit, sous peine de caducité, être notifiée au mineur dans les vingt-quatre heures de sa privation de liberté.

Protection de la jeunesse - Faits qualifiés d'infractions - Mesure de dessaisissement - âge de l'intéressé - Evaluation de l'âge - Dessaisissement pour certains faits commis par le jeune mais pas tous - Légalité (non)
Le tribunal de la jeunesse peut se dessaisir et renvoyer l'affaire au ministère public en ce qui concerne les faits postérieurs aux 16 ans du jeune qui estime inadéquate une mesure de garde, de préservation ou d'éducation. Pour l'évaluation de l'âge, il convient de se référer à deux expertises.
Il est exclu de limiter le dessaisissement à certains faits qualifiés infractions commis après les seize ans accomplis du mineur. Lorsque le tribunal se dessaisit, il doit uniquement …

Protection de la jeunesse - Fait qualifié d'infraction - Vol au préjudice d'un ascendant - Ne donne lieu qu'à des réparations civiles (art. 462 du C.P.) - Cause d'excuse - Subsistance de l'infraction - Irresponsabilité pénale de l'auteur mineur - Mesures de protection de la jeunesse - Notion de peine au sens du droit pénal (non)
La parenté constitue une excuse absolutoire dans l'hypothèse d'un vol commis par des descendants au préjudice de leurs ascendants; de tels vols ne donneront lieu qu'à des réparations civiles (art. 462 Code pénal); la cause d'excuse légale invoquée laisse subsister l'infraction mais cette notion est irrelevante eu égard à l'absence de sanction pénale susceptible d'être …

C.P.A.S. – Revenu d'intégration sociale – Rupture familiale – Ressources suffisantes – Obligation alimentaire – Cohabitation – Prise en compte des ressources de la personne avec qui le demandeur cohabite – Calcul du R.I.S.
Toute personne a droit à l'intégration sociale aux conditions fixées dans la loi. Il ne peut donc être imposé à un jeune d'établir une rupture avec sa famille pour bénéficier du revenu d'intégration sociale, sous peine d'une part d'ajouter à la loi et d'autre part de créer une éventuelle situation discriminatoire à l'égard de cette catégorie de la population.
Toutefois, le droit à l'intégration sociale est soumis à la condition ne …

Responsabilité aquilienne – Dommage et indemnisation – Expertise médicale – Qualification – Convention conclue par les parents au sujet du dommage subi par leur enfant mineur – Autorisation du juge non requise – Valeur – Avis – Liberté du juge – Faculté d'ordonner une expertise judiciaire

Police – Recours à la violence – Notion – Licéité – Conditions – Arrestation – Rébellion

Droit des étrangers - Famille avec enfants mineurs enfermée au 127 bis - Ordre de quitter le territoire (OQT) avec décision de remise à la frontière - Décision de privation de liberté - Conformité à la loi (légalité) - Non - Art. 7 al. 3 de la loi de 1980 - Art. 72 al. 2 de la loi de 1980 - Violation du principe de proportionnalité

Responsabilité aquilienne – Faute – Modification rétroactive d'un arrêté ministériel à l'avantage du justiciable – Procédures en suspension et en annulation rendues inutiles –Dommage et réparation – Honoraires de l'avocat – Procédure devant le Conseil d'État. Assistance nécessaire – Elément du dommage à indemniser

Droits humains - Droit et respect de la vie privée - Preuve obtenue en violation de droits fondamentaux garantis par la Constitution ou la C.E.D.H. - Cour d'arbitrage - Question préjudicielle - Hiérarchie des normes - Traité -Constitution

Protection de la jeunesse – Mineur poursuivi pour un fait qualifié d'infraction – Procédure en dessaisissement – Désignation d'un expert – Validité de l'examen médico-psychologique
Le tribunal effectue toutes diligences et procède à toutes investigations utiles pour connaître la personnalité de l'intéressé, le milieu où il est élevé, déterminer son intérêt et les moyens appropriés à son éducation ou à son traitement (art. 50, loi 65). L'examen médico-psychologique est un préalable obligatoire à un dessaisissement. Il s'agit d'une mesure d'investigation et pas d'une expertise judiciaire. Cet examen n'est nullement soumis aux dispositions du Code judiciaire relatives à …

Visite domiciliaire - Domicile - Notion - Protection de la vie privée
Note de Jean Jacqmain

Délai de recours - Acte individuel - Obligation de mentionner l'existence des recours et les formes et délais à respecter - Ordre public - Requête en suspension - Règle applicable

Responsabilité de médecine – Gynécologue – Stérilisation sans consentement de la patiente et sans nécessité médicale – Dommage moral subi par la mère – Parents de quatre enfants – Incapables d'élever leurs enfants de manière responsable – Privation d'un dommage pour la stérilisation.

Police – Contrôle d'identité – Fouille de sécurité – Condition – Personne qui accède à un lieu où l'ordre public fait l'objet d'une menace

Demande de poursuite de la procédure - Droits de timbre - Condition de forme substantielle - Pas de violation du principe d'égalité - Désistement

Droits humains - Interprète - Pas de demande de désignation formulée par le prévenu - Pas d'obligation pour le juge d'en désigner un d'office

Poursuites pénales – Classement sans suite – Action civile – Applicabilité de la présomption d'innocence

Protection de la jeunesse - Ordonnance de placement à Everberg - Seconde ordonnance de placement à Titeca (Unité pour adolescents) - Validité d'une double ordonnance (non)
Le premier juge a ordonné avec frais un deuxième placement (mesure prévue par l'article 37, 3° de la loi du 8 avril 1965) sous couvert d'une sortie autorisée d'un mois. Si le législateur a entendu permettre au juge de la jeunesse d'autoriser des sorties hors du centre, on ne peut considérer que la volonté du législateur ait été de prévoir une sortie d'une période équivalant exactement à la même période que le placement à Everberg et ainsi permettre sous ce prétexte «un deuxième placement»; l'article 3.4° la …

Responsabilité aquilienne – Entre membres d'une famille – Filiation – Obligation d'entretien des parents – Soins de santé et indemnités – Mutualité – Subrogation – Récupération à change du tiers responsable

Responsabilité aquilienne – Enfant – Âgé de sept ans – Connaissance des règles de circulation – Parents pour leurs enfants mineurs – Enfant sous la surveillance de ses grands-parents

Responsabilité aquilienne – Faute de la victime adolescent de presque 17 ans – Participation à un jeu de paintball» avec port de vêtements et lunettes de protection

Responsabilité civile - Qualité - Assignation des parents en leur qualité de parents d'un enfant mineur sans mention de leur qualité d'administrateurs légaux de la personne et de biens de l'enfant - Responsabilité aquilienne - Parents pour leur enfant mineur - Présomption de défaut de surveillance et d'éducation - Preuve contraire - Enfant de dix ans autorisé à se rendre à l'école à vélo selon un trajet qu'il connaît - Infraction de roulage.

Responsabilité aquilienne – Parents pour leurs enfants mineurs – Fondement – Dommage occasionné par le mineur pendant que sa mère exécute son contrat de travail – Concours avec l'art. 18 de la loi du 3 juillet 1978

Assurances – responsabilité familiale – Responsabilité des parents pour les faits commis intentionnellement par leurs enfants mineurs – Couverture.

Droit de réponse et mise en cause d'un tiers sans nécessité – Appréciation – Portée générale de l'écrit contesté – Refus – Caractère injurieux – Indépendant du caractère injurieux ou non de l'écrit contesté

Responsabilité extra-contractuelle - Parents pour leurs enfants mineurs - Jeune enfant qui en a blessé un autre à l'œil avec un chalumeau - Acte objectivement illicite - Défaut d'éducation - Enseignants - Enfants placés sous leur surveillance - Appréciation de la surveillance - Institutrice maternelle - Art. 1384, al. 4 C.C. - Notion d'instituteur - Établissement d'enseignement.

Objet: avis concernant le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert (AMO)- 1ère lecture.

Selon l'interfédération les modifications proposées se basent principalement sur des rumeurs de "dérives" du fonctionnement actuel de certaines services. Selon ce nouveau texte l'aide ne semble se centrer que sru les situations de crise, l'action communautaire des services AMO ne participe plus à la politioque de prévention générale proposée par le secteur.

par Bernard De Vos

  Benard de Vos, nouveau délégué général aux droits de l'enfant, présente sa vision de l'institution de délégué général en insistant sur le caractère référentiel de sa fonction ainsi que l'importance de sa liberté et de son indépendance, sur l'accessibilité de l'institution à tous,...

organisée par le SDJ de Bruxelles et l'ADDE le 25 mai 2007.

Actes qui rassemblent les différentes interventions qui ont eu lieu lors de cette journée d'étude. 4 thématiques seront abordées: la régularisation de séjour des familles, le regroupement familial, l'enfermement des familles dans des centres fermés et l'aide sociale aux familles en séjour illégal; par les intervenants suivant: Benoît Van Keirsbilck, Charlotte van Zeebroek, Olivier De Schutter, Céline Derminne, Frédérique Mawet, Thérèse Legros, Nathalie Jouant, Véronique Dockx, Caroline Caluwaert, Fernand Simon, Malika Rekik, Hugo Mormont, Marine De Clynsen, Jean-Pierre Jacques, Anne-Sophie Leloup et Charlotte Dereppe.

par Françoise Tulkens

Article qui analyse certains articles de la convention des droits de l'homme au regard des droits des enfants. Il met aussi en avant le fait que les enfants en tant que "toute personne "n'ont pas le même accès à la Cour européenne des droits de l'homme que "toute autre personne" adulte. Il propose donc des associations qui seraient la voix de ces sans-voix.

par Isabelle Berro-Lefèvre

 Aux termes de l'article 1 de la Convention, la jouissance de l'ensemble des droits et libertés est assurée à toute personne. Un enfant n'est-il pas une personne, à l'égal d'un adulte? Dans cette hypothèse, l'enfant jouit de tous les droits garantis par la Convention et ses protocoles au même titre qu'une personne adulte. Le seul problème est de savoir comment il peut et il va l'exercer?

Article qui fait état de la situation quant à l'accés d'un mineur à la Cour européenne des droits de l'Homme  et au traitement de sa requête, pour dégager ensuite des pistes de réflexion, quant aux améliorations qui pourraient être apportées d'un point de vue pratique.

pour la CODE, Cécile Crosset, Plan Belgique- octobre 2007.

Au vue du nombre d'enfants concernés par la pauvreté dans le monde et pour que la coopération internationale soit efficace et axée sur un développement durable, il est indispensable que le respect des droits de l'enfant fasse partie intégrante des décisions politiques en la matière. La présente analyse dresse donc le panorama de la situation actuelle en matière de droits de l'enfant dans le domaine de la coopération au développement belge tant au niveau fédéral que fédéré, aisni que dans le secteur des ONG.

par Patrick Henry

Article qui retrace l'histoire du droit des enfants, défendu par des avocats qui prennent pleinement leur place dans la défense et la protection de la jeunesse à Liège.

par Christian Mormont.

Réflexion sur la divergence de points de vue de la psychologie et de la justice. L'enfermement du mineur peut-il donner lieu à des opinions contradictoires selon que l'on adopte un point de vue légal ou un point de vue psychologique.

par Roland Coenen

Les solutions pour lesquelles nous avons opter pour "régler" les situations des mineurs délinquants  sont dans une impasse, entre un besoin grandissant de sécurité de la part de la population et les intérêts de de ces jeunes en déshérence. La solution doit venir des travailleurs sociaux qui doivent essayer des nouvelles idées sur le terrain dont les émotions sociales. L'auteur part du postulat que les mineurs délinquants récidivistes montre des carences en émotions sociales c'est à dire des carences dans les émotions qui facilitent la vie sociale et l'adaptation.

par Marie-Martine Bernard

le droit moderne n'est pas toujours adaptés aux conceptions traditionnelles. Cependant, cedroit moderne traverse aussi des zones de turbulences telles que celles provoquées par la famille contemporaine en mutation. Dans un premier temps, l'article abordera l'approche juridique en s'arrêtant sur les relations parent-enfant saisies par le Droit et ensuite sur le droit saisi par les relations parents-enfants.

par la CODE

Par cette analyse, la CODE veut attirer l'attention du lecteur sur la situation des enfants appartenant à une catégorie sociale minoritaire en rappelant les implications liées au fait d'être stigmatisé et en approfondissant la notion de vulnérabilité des enfants en abordant les droits de l'enfant en Belgique et en lien avec la Convention internationale relatives aux droits de l'enfant.

par Pascaline de Visscher

Le Conseil de Sécurité de l'ONU  vota le 1' août 2000, la résolution 1315 qui permet au Secrétaire Général de l'ONU de créer une juridiction mixte, le Tribunal Spécial pour le Sierra Leone. Ce tribunal interne au Sierra Leone mais constitué de juges internationaux, a rendu un jugement le 20 juin 2007 le recrutement d'enfants de "crime de guerre", un grand pas dans la protection des droits de l'enfant!

Depuis le 1er septembre 2007, la fonction de délégué Général aux droits de l\'enfant est vacante en Communauté française, Claude Lelièvre, ayant choisi de mettre fin prématurément à son mandat. Les candidats sont entendus par le Parlement de la Communauté française lequel rendra ensuite un avis au Gouvernement et la nomination interviendra le 1er mars 2008. Le CIDE a voulu profité de ce battement pour susciter une réflexion collective sur la place que le futur Délégué Général devra occuper dans le domaine de l\'enfance et de la jeunesse. Ce colloque débat permet aux différentes personnes agissant au quotidien en faveur des enfants et des jeunes de faire entendre leur voix dans ce contexte.

par Thierry Moreau et Benoît Van Keirsblilck.

Après un bref rappel de historique de l'institution, cet article examine ce que la Convention relative aux droits de l'enfant et le Comité des droits de l'enfant disent de la fonction de d'ombudsman spécialisé pour les enfants pour terminer en posant quelques questions par rapport à la fonction de délégué général aux droits de l'enfant en Communauté française. Par exemple, La mission du DGDE est-elle de défendre les intérêts de l'enfant? Quels sont les inconvénients de la personnalisation du DGDE? Le DGDE est-il indépendant? Quelle place pour les actions individuelles? Le DGDE a-t-il suffisamment de moyens? Quelle place pour la participation des enfants? La question du  fédéral.

par Gregory Delannay

Cette contribution a pour objectif de retracer de manière chronologique et synthétique les grandes lignes de l'évolution du Conseil d'état, à savoir: la réforme du Conseil d'Etat, larésorption de l'arrièré et de la réforme du droit des étrangers, la procédure de cassation, les modifications au Règlement général de procédure.

par Maïté Beague

L'importance grandissante que prend la place des beaux-parents dans la vie des enfants de parents divorcés pose un grand nombre de questions d'ordre juridique et psychologique. Doit-on reconnaitre à une personne n'ayant pas de lien de sang avec l'enfant des droits et des devoirs envers ce dernier? Si, oui, dans quelle mesure et sur quel fondement? Comment lui accorder certains droits sans empiéter sur les droits du parent extérieur au foyer recomposé? Cet article tente de faire le point sur le statut juridique du beau-parent dans les familles recomposées en faisant un détours bien nécessaire par la discipline psychologique.

par Thomas Henrion

Parmis les nouveautés de la réforme de la loi de 65, la procédure de dessaisissement a fait l'objet de différentes changement qui sont entrés en vigueur le 1er octobre 2007. l'objectif était de diminuer les dessaisissements en mulipliant les mesures de protection de la jeunesse mais la réofrme assouplis aussi les conditions de dessaisissement pour certains jeunes en fonction de la gravtié des faits qui leur sont reprochés, elle renforce aussi les droits procéduraux du mineur. Après une mise en perspective de la matière destinée à rappeler un certain nombre de principes spécifiques au traitement de la délinquances juvénile et de mettre en lumière les différents outils actuellement à la disposition du juge de la jeunesse, nous examinerons les conditions du dessaisissement, la procédure, ses effets et le fonctionnement des chambres spécifiques. L'article termine par quelques considérations finales sur la pertinence du système, ses …

par Pierre Rans, Parquet de la cour d'appel de Bruxelles.

Note relative à la troisième phase de la réforme de la loi relative à la protection de la jeunesse, le 1er octobre 2007 ( DOC.F.8/7-1)La présente note a pour objet diverses questions juridiques et pratiques liées à l'entrée en vigueur de ces dispositions. Analyse des questions suivantes: La procédure de dessaisissement, les chambres spécifiques du tribunal de la jeunesse et la cour d'appel, la compétence territoriale de la chambre spécifique, la compétence de la chambre spécifique en cas de connexité avec des poursuites à charge de majeurs, la compétence de la chambre spécifique en cas de faits commis après citation en dessaisissement, la jonction du dossier du tribunal de la jeunesse et l'accès limité aux pièces relatives à la personnalité et au milieu de vie, la compétence en cas de prime correctionnalisable, l'application de la loi sur les circonstances atténuantes, les peines pouvant �…

par Jean Jacqmain

Le droit communautaire intervient comme unj stimulant à légiférer, en assimilant à une discrimination le harcèlement dont les victimes sont des personnes qui présentent des caractéristiques transformées en critères discriminatoires. Réponse dans l'analyse que l' article fait des directives communautaires et de ses suites les lois anti-discriminations et la loi relative au bien-être au travail.

par Benoît Van Keirsblick

Réflexion relative à de la volonté des partis de confisquer la fonction de délégué général aux droits de l'enfant en laissant entendre que la ^roincipale qualité du D.G.D.E.est d'avoir "une bonne carte politique"

par Nathalie Wuiame

La loi donne un cadre général pour lutter contre la discrimination entres les hommes et les femmes et assure la transposition de septs directives européennes en matière d'égalité entre hommes et femmes. Cette article analyse et critique la nouvelle loi en abodrant les aspects suivant:  Le champ d'application de la loi, le harcèlement sexuel, le changement de sexe, les exeptions au principe d'égalité et les aspects procéduraux.

par Delphien Dorsi .

Aperçu des politiques de l'enfance mises en oeuvre jusqu'à aujourd'hui par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne, avant de montrer ce qu'apportent, de nouveau, les programmes qu'elles viennent de lancer pour la promotion et la protection des droits de l'enfant.

par Valérie Provost, pour la CODE

Analyse articulée autour de la mise en place de la Commission selon 5 sections, un bref historique, ses membres et ses missions, ses premières actualités et ses perspectives futures et les attentes de la CODE.

Présentation du rapport de DCI Palestine du 29 septembre 2006 auprès du Comité des droits de l'enfant sur la situation des enfants en Palestine par rapport à l'eau, l'électricité, le pétrole, les bombes, les mesures et sanctions imposées à la population palestinienne et leurs conséquences sur les enfants. On y expose aussi les démarches faits aurpès du gouvernement israélien.

par Ingrid Gilles

Cet article s'intéresse aux stratégies développées par l'IPPJ de Jumet afin de permettre la réussite scolaire de mineurs en difficulté dans ce domaine avant leur placement. Pour ce faire, l'auteur s'est intéressé à la parole des jeunes afin de connaitre leur perception selon leur antécédent leur situation actuelle en IPPJ et à l'école. Elle s'intéresse aussi au raison du désintérêt flagrant pour l'institution scolaire et aussi comme facteur d'exclusion.

 par Roland Coenen

Réflexion grinçante sur les risques et dérives des fichiers génétiques.

par Mariejo Sanchez.

Le phénomène de violence dans le milieu scolaire est en augmentation. La violence chez les jeunes, en particulieur d'origine étrangère, de pays en guerre, est quotidienne.  Comment adapter les réactions des éducateurs ou des directions d'école à ces situations? Une collaboration entre école et parents est nécessaire pour leur rendre leur rôle dans l'éducation de leur enfant qu'ils semblent parfois avoir perdu.

par la FEDITO (Fédération Wallonne des Institutions pour Toxicomanes).

Commentaires des nouvelles idées mancées par Margriet Hermans députée au Vlaams Raad concerant la prévention des drogues.

par Benoit Van Keirsbilck

Présentation des revendications de l'union francophone des magistrats de la jeunesse le 24 avril 2007. Ils sont notamment pour plus de prises en charge au sens large, en amont de l'intervention judiciaire.

par Khaled Boutaffala, Gaëtane Carlier, Jessica Maiani, Benoit Mignolet, Corinne Villée et Sybille Wilvers.

Au travers de cet article, nous vous proposons une analyse de la circulaire du ministre Dewael  dont l'objectif est de lutter contre la criminalité juvénile du point de vue du décrochage scolaire (l'objectif principal de cette circulaire étant la création d'un point de contact entre la police locale et les écoles de la zone). Cette analyse nous permettra aussi de voir quels sont les dispositifs existants pour lutter contre le décrochage scolaire et l'absentéisme scolaire.

par Corinne Villée

La ciruclaire PLP41 a posé question du respect de la vie privée du jeune, du secret professionnel ou du devoir de discrétion des intervenants et de la transmission des informations. Parallèlement, l'administration de la Communauté française a diffusé à l'intention des établissements scolaires et des centres PMS deux brochures relatives au secret professionnel , basées notamment sur une analyse juridique du service. Ces différents documents nous amènent à nous pencher sur cette question spécifique et à en faire le point, ce qui est tenté dans cet article.

par Charlotte van Zeebroeck

Ce texte analyse la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers et l'arrêté royal du 9 avril déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux centres d'observation et d'orientation pour les MENA (tous deux publiés au Moniteur Belge le 7 mai 2007), concernant la situation des MENA.

par Thierry Moreau

Cette contribution consiste en un premier commentaire d'une partie des nouveaux textes dont les nouvelles dispositions en vigueur au moment où ces lignes ont été écrites. Elle n'est donc pas exhaustive.

Deux objectifs: présenter la réforme et le droit applicables aux mineurs auteurs de faits qualifiés infractions et relever certaines questions que posent les nouvelles dispositions et suggérer des pistes de solutions.                                                              

  La réforme est abordée en 8 sections: La philosophie de la réforme, Questions liées à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions,…

par Benoît Van Keirsbilck

Cet article présente les diverse principes des conventions internationales qui sont relatives à la question de la détention et de l'explusionn des mienurs étrangers ( CIDE, convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales) . Il expose aussi leur application dans le cas des mineurs non-accompagnés et le cas plus particulier de  la détention de Tabitha. Ces principes ont été à la base d'une décision de la cour européenne des droits de l'homme. L'article décrit les différentes questions qui ont retenus l'attention de la Cour dans ce cas.

par Thierry Moreau

Cette contribution approfondit cette question au travers de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit à la vie familiale droit qui est garanti par l'art. 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (I). Ce droit est reconnu à toute personne et donc aux mineurs et aux détenus(II). Il est intéressant de se pencher sur la manière dont la Cour européenne des droits de l'homme renforce ou non la grantie de ce droit dans la situation qui nous occupe (III) pour en tirer les leçons (IV).

par Valérie Provost

Depuis le 1er septembre 2005, la Belgique bénéficie d'un nouveau cadre légal en matière d'adoption. LA coordination des ONG pour les droits de l'enfant (CODE), réseau d'associations veillant à la bonne application de la Convention relative aux droits de l'enfant en Communauté française, ouvre le débat en proposant une analyse de cette réforme, qui était attendue de longue date par les professionnels du secteur.

Par Hervé Boéchat

La coopération est un des pileirs fondamental du système conçu par la CLaH. mais quelle coopération?

par Nigel Cantwell

Réflexion sur le rôle à jouer pour la Convention de La Haye dans le respect des droits de l'homme pour l'adoption internationale.

par Isabelle Lammerant

I. Pourquoi reconnaitre une juste place aux parents d'origine de l'enfant? II. Rôles des organismes d'adoption agrées par la Communauté française III, les parents d'origine dans l'adoption nationale IV. Les parents d'origine dans l'adoption internationale.

par Jean Paul Mugnier

Exemples de situation Où l'enfant ne peut rien dire pour ne pas trahir ou dire pour rester fidèle. Comprendre pourquoi ce parent et pas l'autre, dans quel contexte?... pistes d'intervention.

par Christian Panier

Rappel des différents intervenants et apports des différentes interventions.

Par Philippe Kinoo

La complexite de la notion de "parole de l'enfant" et les enjeux liés à cette parole. exposé sur le jonglage entre la parole de l'enfant, celle du parent et celle du psy.

Par reine Vander Linden

Dans cet article la notion de loyauté sera abordée de façon théorique et en réalité, c'est à dire entre un enfant et son ou ses parent(s). Eclairage aussi sur les notions de "conflit de loyauté" c'est à dire qui a droit à une priorité d'égard ou qui a droit à une priorité d'attention, et de "clivage de loyauté" c'est à dire notion où dans le conflit de loyauté le choix pour l'enfant est impossible.

par Maud de Boer-Buquicchio

Position du Conseil de l'europe en ce qui concerne la migration des mineurs non accompagnés, le respect de leurs droits fondamentaux et leur vulnérabilité. 

La 'charte de l'assuré social', a pour but de réaliser une meilleure prise en charge de l'assuré social en définissant un ensemble de garanties procédurales minimales. Cette charte a été modifiée pour combler une lacune de la loi, un nondit du législateur de l'époque, à savoir le fait que l'aide sociale sensu stricto n'Ètait pas explicitement reprise dans la charte.
1. Extension du délai de recours à trois mois
2. Précisions en matière d'obligation d'information et de conseil de la part du CPAS
3. Octroi d'office des prestations
4. Accusé de réception qui indique le délai d'examen de la demande
5. Obligation de motivation et mentions que doivent contenir les décisions
6. Intérêts de retard

Actes du Colloque organisé par les Services droit des jeunes le 24 mai 2005 à Nivelles à l'occasion de leur 25ème anniversaire

De quel droit ?
Les droits des jeunes et la déontologie dans le Décret de l'aide à la jeunesse :
Introduction de la journée, Corinne Villée
L'or de Robinson, neuf ans après, Jacques Fierens
Les droits des jeunes dans le Décret et dans la jurisprudence, Eliane Fumal
Quelle place occupent les droits de l'enfant dans les avis de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse?, Julien Pieret
Débats
Conclusions, Amaury de Terwangne

 par Jacques Fierens

Réflexion au sujet des droits des jeunes consacrés par le décret relatif à l'aide à la jeunesse du 4 mars 1991. Ces droits sont : l'égalité des chances et le droit à une vie conforme à la dignité humaine; le droit respect des convictions religieuses, philosophiques et politiques; le droit au respect de la déontologie par les intervenants; le droit à l'information relative aux droits et obligations; le droit d'être informé des éléments qui fondent la mesure d'aide la décision; le droit à la motivation écrite de la mesure ou de la décision; le droit la convocation préalable et, dans certains cas, le droit d'être représenté; le droit l'audition préalable aux mesures; la nécessité d'un accord du jeune; l'exigence de l'accord des personnes qui administrent la personne de l'enfant si mesure retire l'enfant de son milieu familial de vie; la priorité à l'épanouissement du jeune dans son milieu familial de vie; le droit…

La sauvegarde des droits des jeunes fait l'objet de dispositions spÈcifiques du décret du 4
mars 1991, notamment en son titre II, articles 3 à 19, dont l'énoncé, en exergue du texte
législatif décrétal est indicatif de l'importance que le législateur entendait y réserver, en
consacrant enfin l'enfant mineur comme sujet et non objet de droit.
Analyse jurisprudentielle

 Contribution à une journée d'étude organisée le 25 mai 2005 par les Services droit des jeunes

Compte-rendu du débat par Corinne Villéé

Ce premier débat concerne les questions autour de l'élaboration des programmes d'aide (au SAJ ou au SPJ). C'est l'occasion d'aborder diverses problématiques telles que la notion d'intérêt du jeune, les convocations et auditions des personnes intéressées, le consentement, la présence et le rôle de l'avocat, l'accès au dossier.

Participants au débat : Françoise Raoult, conseillère au Service de l'aide à la jeunesse de Huy; Madame Florence Mouffe, avocate au barreau de Nivelles; Monsieur Marc-Antoine Rion, directeur du Service de protection judiciaire de Nivelles; Monsieur Marc Otjacques, travailleur
à LST Andennes, accompagné de Didier. 

Compte-rendu du débat par Corinne Villée
Ce deuxième débat de la journée d'étude du 25 mai 2005 consacrée aux droits des jeunes dans l'aide à la jeunesse, concerne les questions autour des droits des jeunes faisant l'objet d'une mesure de placement. C'est l'occasion d'aborder diverses problèmatiques telles que la notion d'intérêt du jeune, l'avocat, les communications et les liens avec la famille, les mesures d'isolement et les transferts.

Avec la participation de : Madame Isabelle Ravier, chargée cours et chercheuse au Département criminologie et de droit pénal de l'UCL; Madame Salvina Alba, directrice du SAIE "les Bruyères"; Monsieur Gianni Cervelin, section éducation de l'institution publique protection de la jeunesse de Wauthier-Braine; Monsieur Jean-Yves Charlier, équipe scientifique du Centre à Everberg; Le modérateur est Monsieur Dominique De Fraene, docteur en criminologie à l'ULB.

La problématique de la drogue en milieu scolaire, comme ailleurs, pose toute une série de questions tant au niveau des lectures qui peuvent en être faites, des approches à privilégier que des réactions et réponses qu'elle peut susciter.
Certains événements récents (visites d'un nombre important de policiers accompagnés de chiens dans certaines Ècoles, etc.) ont provoqué, chez les jeunes, les parents comme chez les professionnels, des réactions en sens divers. Cette réalité traverse l'ensemble de la société.
- Comment l'aborder, comment la gérer lorsqu'elle survient à l'Ècole, milieu de vie et d'apprentissage ?
- Quelles logiques sont possibles et dans quels cas (logique de prévention, de répression, de défense sociale, de santé, etc.) ?
- Que peut contribuer à nous donner comme outils de compréhension une approche pluridisciplinaire, sociologique, juridique et pédagogique, du fait d…

Le film 'Illégal' qui traite de la question des centres fermés est sorti en salle ce mercredi. A cette occasion, nous avons réalisé un dossier pédagogique sur les centres fermés et les expulsions en vue d'accompagner les débats qui suivront les projections. Il est disponible et téléchargeable sur le site www.ouvronslesyeux.be. En partant des questions principales que soulève ce film, ce dossier permet de comprendre en 15 fiches la politique de détention en centres fermés et d'expulsions menée par la Belgique.

Du 30 mai au samedi 5 juin, différents intervenants sociaux (assistants sociaux, tuteurs, avocats, journalistes etc.)  ont participé au voyage d’étude « sensibilisation mobilisatrice et citoyenne aux droits de l’enfant ».

Ce voyage a été organisé à l’occasion de la présentation, par le Gouvernement belge, du rapport quinquennal relatif à l’application dans notre pays de la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE). Celui-ci a été examiné par des experts du comité des droits de l’enfant des Nations Unies, à Genève, le 2 juin 2010.

Les objectifs du voyage étaient divers : développer une sensibilisation «mobilisatrice» aux droits de l’enfant, comprendre les mécanismes internationaux d’implémentation des droits de l…

Lorsque les Services droit des jeunes consatent, avec d’autres acteurs de terrain, des problémes récurrents, ils planchent sur la question et tentent de trouver des solutions.

Chaque année, nous sommes consultés très fréquemment au sujet de difficultés scolaires et plus particulièrement des refus d’inscription et  des exclusions scolaires.

Ces rencontres avec des élèves, des parents et différents acteurs du et autour du monde scolaire (médiateurs, centre P.MS, A.M.O, écoles de devoir, associations de parents, Délégué Général aux droits de l’enfant…) nous ont permis d’établir un certain nombre de constats et de réfléchir aux possibilités concrètes d’amélioration des…

Dans le cadre de cette année européenne de lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale et de la Présidence Belge de l’Union Européenne, le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) organise une journée afin de mobiliser tous les acteurs, citoyens et associations qui soutiennent les personnes souffrant de pauvreté. En Belgique, les statistiques révèlent qu’un Belge sur sept (15,2% de la population) connaît un risque accru de pauvreté. En région wallonne, environ 18 % de la population vit au seuil de la pauvreté. Réservez donc cette date et venez soutenir les personnes précarisées.

Alter Échos l'annonçait en 2009, le décret sur les classes passerelles allait être modifié. Mais depuis, pas grand-chose de nouveau et le secteur s'impatiente.